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Déliberation - 07 Convention Financiere BTS Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Convention Financiere BTS Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sétéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2024
avec le BOUCAU-
TARNOS-STADE
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOGO Le
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°7 (DCM-20240411-7)
L’an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia
EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre
CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, présente à l'assemblée, la convention à intervenir entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Après en avoir délibéré ;
- Approuve la convention conclue pour l'année 2024 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour un montant de 27 000€;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,