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Déliberation - 06 Convention Financiere Caem Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Convention Financiere Caem Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sôbéeu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour: O
Contre : O
Abstention : O
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2024
avec le Carrefour
d’Animation et
d’Expression
Musicales (CAEM)
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°6 (DCM-20240411-6)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur Francis GONZALEZ ne prend pas part au vote.
Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l'assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et le Carrefour d'Animation et d'Expression Musicales (CAEM) pour l'année 2024.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s'élève à 32 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Après en avoir délibéré ;
- Approuve la convention conclue pour l'année 2024 entre la Commune et le CAEM pour un montant de 32 000 €;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,