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Séance - seance 26 05 2020 04 convention financiere avec le BTS tampon
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 05 2020 04 convention financiere avec le BTS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre:/
Abstentions : /
Objet : Convention
financière 2020
avec le Boucau
Tarnos Stade
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le so
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20200527-04 26 05 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 202O
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Centre Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Madame Marie José ROQUES, 1ère Adjointe ;
Date de convocation : 20 mai 2020
Membres __ présents : G. LASSABE, C.ORDONNES, M.EVENE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, MA THEBAUD, MA POCHAT,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C. MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : F.GONZALEZ (pouvoir à MJ ROQUES),
L. DARRIBEROUGE (pouvoir à P.ACEDO), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à J.DUBOURDIEU), JM DOURTHE
(pouvoir à Ch MARTIN), M.LORDON (pouvoir à MJ ROQUES), JP CRESPO (pouvoir à
MJ ESPIAUBE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur José DOS SANTOS Adjoint, présente à l’assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2020 entre la Commune et le
BOUCAU-TARNOS-STADE pour un montant de 28 000 € ;
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 mai 2020
P/Le Maire,
Marie José ROQUES
1ère Adjointe,