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Arrêté - AP 243 LIAISON MEDIANE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 243 LIAISON MEDIANE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 312. OBJET : LIAISON MEDIANE - RESTRICTION DE CIRCULATION - ENTRETIEN DES ÉCLAIRAGES ET DES NICHES DE SÉCURITÉ - SOCIETE

DERICHEBOURG EP - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 243

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 22/04/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l'entreprise DERICHEBOURG EP, sise avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud, doit procéder à l’entretien des éclairages et des niches de sécurité, dans le cadre du chantier « Liaison Médiane »,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 26 MAI 2025 et jusqu’au VENDREDI 30 MAI 2025

inclus, entre 22h00 et 05h00, l’entreprise DERICHEBOURG EP est autorisée à

RESTREINDRE la circulation : :

> LIAISON MEDIANE

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :

= Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la

Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNYNYNVNNNNYNNN

Fait à Courbevoie, le

16 MAI 2095 Pour le

Adjoint au Mair#' délégué à la sécurité,

la prévention fe la délinquance et la

tranqüillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le d 6 M AI 2095

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 6 MAI 2025

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