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Déliberation - 2024 23 Autorisation donnee a M le Maire subvention FNADT cafe Indien 10
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Autorisation donnee a M le Maire subvention FNADT cafe Indien 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de solliciter une subvention au titre du « Fond National d’Aménagement du Territoire 2024 » (FNADT) pour la réhabilitation de l’ancien hangar du service technique en local de torréfaction, de production et de vente de café
Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à projet lancé par la Préfecture des Alpes maritimes au titre du Fond National d’Aménagement et Développement du Territoire FNADT 2024,
Vu que cet appel à projet doit-être mobilisé pour favoriser des opérations permettant le développement de commerces locaux, apportant ainsi dynamisme et attractivité des territoires,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_23
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_23-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la volonté de la commune de réhabiliter l’ancien hangar du service technique de la Grave de Peille, afin d’y créer un local de production et de vente de café torréfié.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention au titre du FNADT et à accomplir les formalités nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.
- Dit que la dépense communale est inscrite au budget 2024.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Participation
% Montant HT
Etat FNADT 2024 80 % 48 000.00€
Commune de PEILLE 20 % 12 000.00€
TOTAL PROJET 100 % 60 000.00€
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_23-DE
Reçu le 09/02/2024