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Déliberation - 2018 18 approbation des statuts du syndicat mixte lozère numérique et décision d'adhésion
Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 18 approbation des statuts du syndicat mixte lozère numérique et décision d'adhésion)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
le 21/09/2018
1D : 048-214800914-201809 17-2018 18-DE
2108/2018
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 18/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 17/09/2018
OBJET : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE LOZERE NUMERIQUE ET DECISION D’ADHESION
L’an deux mille dix-huit et le dix-sept septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMs Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Brun Roger ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1425-1, attribuant expressément la compétence en matière d'aménagement numérique à l'ensemble des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du syndicat mixte Lozère Numérique annexés ci-après;
Considérant qu'une collectivité territoriale peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département, tout ou partie de la compétence relative à un ou plusieurs réseaux de communications électroniques ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune de Marchastel de s'associer au sein d'un syndicat,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet départemental très haut débit porté par le Syndicat Mixte Lozère Numérique et rappelle que l'adhésion au syndicat mixte doit être accompagnée
du transfert d'une partie de la compétence numérique de la commune vers ce nouveau syndicat. ele 21/09/2018
re le 21/09/2038
18 KS
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres:
- décide d'adhérer sans délai au syndicat mixte Lozère Numérique
= approuve les statuts, annexés à la présente délibération, dans leur intégralité ; - délègue la compétence « réseaux et services locaux de communication électroniques » en ce qui concerne les domaines listés à l'article 3 des statuts ;
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives
à entreprendre et à accomplir toute tâche nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - Désigne Mr Eric MALHERBE comme délégué titulaire et Mr Roger BRUN comme délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 17/09/2018
Le Maire, ele 21/09/2018
le 21/09/2038
Affiché le 21/09:2018 KK
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE
Syndicat Mixte Lozère Numérique
Statuts
Annexe à l'arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-2018-43-0008 du D'IEMAE ANT" noyé en préfecture le 21/09/2018
6 le 21/09/2038
4201808 17-201 8_18-DE
ARTICLE 1 : Dénomination ef siès
ARTICLE 2 : Composition du Syndicat Mixt
ARTICLE 3 : Objet.
ARTICLE 4 ; Durée du Syndic
Chapitre 2 - Dispositions budpétaires et patimoniales..
ARTICLE 5 : Le Budoet
2.3 : Les contributions des membres du SyndicatMixte,
3.4 : Révision du montant de la contribution.
ARTICLE 6 : Conséquences patrimoniales du transfert de compétence an Syndicat Mixte.
ARTICLE 7: Personnels ef moyens matériels.
Chepitre 3 — Administration et fonctionnement
ARTICLE 8 : Le comité syndical
8.1 : La composition du comité syndical.
8.2 : Les réunions et les délibérations du Comité Syndical,
8.3 : Les attributions du Comité Syndical.
ARTICLE 9 : Le Président
9.1: Le désignation du Président
9.2 : Les attributions du Président.
2.3 : La déchéance du Président.
ARTICLE 10 : Le Bureau
10.1 : La désignation et la composition du Burea:
10.2 : Les réunions du Buréan,
10.3 : Les affributions du Bureau
10.4 : La déchéance des Vices Présidents
ARTICLE 11 : Règlement intérieur …
Chapitre 4 — Adhésion — Retrait — Dissolutio:
ARTICLE 12 : Adhésion
ARTICLE 13 : Retrait.
ARTICLE 14 : Modifications statutaires.
ARTICLE 15 : Dissolution — Liquidation
Chapitre 5 - Divers...
* ARTICLE 16 : Lois anplicables ele 21/09/2018
e 21/09/2018
018 SS
-20180817-2018 18-DE
PREAMBULE
Le Très Haut Débit (THD) est devenu une priorité nationale et les réseaux en fibre optique
deviennent une infrastructure essentielle au même titre que le sont les réseaux d'eau, d'électricité ou encore de fransport.
Dans ce cadre, et en vue de la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement
Numérique (SDAN) validé par l'assemblée départementale le 20 décembre 2013, le
Département de la Lozère s'est constitué en groupement de commande avec le Département
du Lot et de l'Aveyron en vus de la passation d'une délégation de service public portant sur la
conception, la réalisation, le financement l'exploitation ef la commercialisation d'un réseau
FTTH (Fiber To The Home — Fibre optique jusqu'à l'abonné) sur leur territoire. Par ailleurs, le
Débartement a déposé un projet dans le cadre du Fonds pour la Société Numérique.
L'objectif visé est la mise en place d'un réseau très haut débit sur le territoire lozérien par la
mise en place de fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTX).
Grâce à cette ambition, les habitants et entreprises des communes concernées pourront bénéficier d'offres d'accès internet Très Haut Débit.
Réunis par un objectif commun, le Département et les collectivités territoriales ont souhaité, via a création d’un Syndicat Mixte, assurer la synergie de leurs efforts.
La mise en œuvre du réseau d'infrastructures Très haut débit et sa gestion future telle est
l'ambition portée par le Syndicat Mixte Ouvert « Lozère Numérique ».
Chapitre | - Dispositions générales
ARTICLE 1 : Dénomination et siège
En application des dispositions de l'article L5721-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est créé un syndicat mixte ouvert dénommé « Lozère Numérique », dont le siège est fixé dans les locaux de l'Hôtel du Département de la Lozère - Rue de la
Rovère - 48000 MENDE. .
llest, ci-après, désigné par le « Syndicat Mixte »,
Le nom et le siège pourront être modifiés par délibération du Comité Syndical.
ARTICLE 2 : Composition du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte esf composé des collectivités territoriales ef EPCI listés en annexe 1,
ARTICLE 3 : Objet
Le Syndicat Mixte exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence « Réseaux et
services locaux de communications électroniques » prévue à l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territorialés (CGCT) en ce qui concerne les domaines suivants : le 21/09/2018
2108208
is SSS
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE *_ la Fibre Optique,
Ÿ et, lorsque la Délégation de Service Public (DSP) actuelle avec NETAB (entreprise titulaire de la DSP) sera arrivée à échéance en 2018, le Réseau d'initiative Public (RIP) de première génération (réseau destiné à desservir les Zones d'Activités des villes de Saint Chéty d'Apcher, Marvejols, Le Monastier, La Canourgue, La Tieule, Chanac, Mende et FTTH (Fiber To The Home — Fibre optique j squ’à l'abonné) à Aumont Aubrac), “et, après transfert des Nœuds de Raccordement d'Abonnés Zone d'Ombre (NRAZO) par la Région au Département, ceux-ci seront intégrés dans le périmètre.
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte a, notamment, pour objet là conception, Ja construction, la gestion, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau très haut débit sur le territoire lozérien.
La compétence transférée se décline en 4 points :
Conception du réseau,
Construction du réseau ef des infrastructures de communications électroniques, Gestion des infrastructures,
Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications
électroniques.
FN
=
En revanche, sont exclues de la compétence du Syndicat Mixte la compétence relative à [a
Téléphonie Mobile, au Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) de la Lozère, au WIFI, à la Fibre sur l'autoroute A75 compétence du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 {SMANAYS), et les services et usages.
Aux fins de réalisation de son objet, le Syndicat Mixte est habilité à:
*”_ procéder à toute consultation publique destinée à recenser les besoins des opérateurs
où Utilisateurs et, plus généralement, mener toute procédure, consultation et demander fous avis nécessaires à [a réalisation et à l'exploitation du réseau et des infrastructures dont il a la charge,
Y négocier avec les tiers l'acquisition ou les droits d'utilisation des infrastructures
existantes,
+“ recenser les infrastructures existantes susceptibles d'être utilisées pour la fourniture d'un service de communications électroniques à très haut débit, en particulier dans les zones
d'activités économiques appartenant à ses membres,
Y créer des infrastructures destinées à Supporter des réseaux de communications
électroniques,
* conclure fout contrat ou marché permettant la réalisation de réseaux de communications
électroniques, leur exploitation, leur mutualisation, leur maintenance et leur
raccordement aux réseaux locaux, nationaux et internationaux et leur commercialisation,
Ÿ devenir propriétaire des infrastructures acquises où créées sous sa maîtrise d'ouvrage, ou dans le cas d'une délégation, des biens de retour correspondants,
“financer l'acquisition, les droits d'usage ou la construction des infrastructures et à cetie
fin, souscrire tout emprunt, recueillir toute subvention ou participation financière de ses
membres, de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements le 21/09/2018
2109/2018
Affiché k
12 :048-244080014 2018004 publics de coopération intercommunale, de l'Union européenne
sans préjudice des ressources propres dont le syndicat mixte pourra bénéficier,
_ réaliser toute prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, gérer des services et des
projets en matière de communications électroniques pour ls compte de ses membres.
Le Syndicat Mixte peuf, à la demande d'un de ses membres; d'une autre cliectivité; d’un autre EPCI ou d'un autre syndicat mixte, assurer des prestations de services se rattachant à son
objet dans le respect des règles de la commande publique.
La compétence du présent Syndicat Mixte s'étend sur l'ensemble du territoire départemental au Vu de son obiet. if peut intervenir en-dehors du territoire de ses membres et en-dehors du
périmètre départemental afin de conduire les opérations directement utiles à la couverture THD de ses membres.
Le Syndicat Mixte peut être coordonnateur de groupements de commande publique se
rattachant à son objet.
ARTICLE 4 : Durée du Syndicat
Le Syndicat Mixte est institué pour une durée illimitée.
Chapitre 2 « Dispositions budgétaires et patrimoniales
ARTICLE 5 : Le Budget
5,1 : Détermination du budget du Syndicat Mixte
Le Comité Syndical arrête chaque année le budget du Syndicat Mixte ei, si nécessaire, les
décisions modificatives. Le budget du Syndicat Mixte pourvoit aux dépenses des attributions visées à l’article 3 des présents statuts.
5,2 : Ressources du Syndicat Mixte
Les ressources du Syndicat Mixte sont constituées par:
- les contributions de ses membres, |
. des subventions ét aides de l'Union européenne, de l’État, des Régions et autres,
collectivités publiques ou organismes,
- des produits des emprunts,
- des revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat Mixte,
- des produits, redevances ou contributions correspondant aux services assurés, - des recettes d'exploitation, de commercialisation des infrastructures, du réseau (location, redevance, ….),
- des produits de dons ou legs,
- des fonds de concours,
- de toutes autres ressources éventuelles. le 21/09/2018
JD : 046-214800914-20180817-2018_18-DE
2108/2018
is K
Des crédits exceptionnels pourront être demandés sur des financer if SON ETS SNS ONTQUSS (Union européenne, Etat, Région), pour subvenir à des frais complémentaires (frais d'études ou d'assistance technique...).
5.3 : Les contributions des membres du Syndicat Mixte
I. Contributions annuelles aux charges de fonctionnement
Les membres versent une participation assurant le financement des dépenses courantes de
fonctionnement du Syndicat Mixte. Les dépenses spécifiques de fonctionnement du Syndicat Mixte correspondent aux activités, services et charges générés pour les besoins propres des membres du Syndicat Mixte.
Cette participation constitue une dépense obligatoire paur les membres du Syndicat Mixte tout au long de leur adhésion,
Les contributions des membres sont calculées dans le respect des régimes propres aux
services publics administratifs et aux services publics industriels et commerciaux selon des clés de répartition comme exposées ci-dessous.
Les charges de fonctionnement sont constituées d’une part fixe et d'une part variable.
La répartition des charges de fonctionnement {part fixe et part variable) est définie dans le
règlement intérieur selon les principes suivants :
Le Département finance à 70 % le fonctionnement (part fixe et part variable) et les communes
ou EPCI participent à hauteur de 30 %. Ces participations font l'objet d'une part fixe et d'une
part variable :
1. Part fixe
La part fixe communale est égale à la population de la commune (populations municipales en vigueur au 4% janvier 2017 — date de référence statistique le 1% janvier 2074 — Source INSEE) multipliée par une valeur fixe définie au réglement intérieur.
2. Part variable
La part variable est répartie proportionnellement au nombre d'habitants (populations municipales en vigueur au 1% janvier 2017 — date de référence statistique le 1° janvier 2014 — Source INSEE) afin d'équilibrer le budget de fonctionnement du Syndicat.
IE. Contribution aux charges d'investissement
Les déperses d'investissement liées à la mise en œuvre de la DSP pour la réalisation du
réseau fibré sont réparties entre les membres du Syndicat Mixte,
La contribution du Département sera de 50 % des coûts d'investissement hors subventions. Celle des communes où EPCI membres sera de 50 % également, hors subventions.
Les modalités seront définies dans le règlement intérieur.
HE Autres investissements le 21/09/2018
2109/2018
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE
Le Syndicat Mixte pourra être amené à réaliser d'autres investissements dans son domaine de
compétence. Le cas échéant, les clés de répartition financière seront fixées par délibération du Conseil Syndicai selon les modalités prévues à l'article 8.2 des présents statuts,
IV. Répartition des excédents en vue d'une redistribution aux membres
1. En cas d'excédents financiers constatés dans la section de fonctionnement, la
répartition de ces derniers se fera selon les règles de répartition énoncées à l'article 5.3.
2. En cas d'excédents financiers constatés dans la section d'investissement, la répartition de ces derniers se fera selon les règles de répartition énoncées à l'article 5.3.II ‘
5.4 : Révision du montant de la contribution
Les clés de répaitition des contributions financières des membres du Syndicat Mixte telles qu'énoncées dans les présents statuts sont fixées pour les 5 premières années à compter de la
date de création du Syndicat. Mixte. Au-delà de ces cinq années, elles pourront être révisées par modification statutaire.
ARTICLE 6 : Conséquences patrimoniales du transfert de compétence au Syndicat Mixte
Conformément à l'article L. 5721-8-1 du CGCT, le transfert de compétences entraîne de plein
droit la mise à disposition au Syndicat Mixte des biens, équipements et services nécessaires à leur exercice ainsi que le transfert des droits et obligations qui y sont attachés. Cette mise à disposition sera gratuite sauf convention contraire. Toutes les charges attachées aux biens sont transférées au syndicat. La liste de ces biens, équipements et services est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement par le membre concerné du Syndicat Mixte et par le Syndicat Mixte. Ce procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Les membres du Syndicat Mixte peuvent mettre à la disposition du Syndicat Mixte, à titre gratui sauf convention contraire, tout bien utile à la réalisation de son objet. Cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété. Elle fera l'objet d'une convention spécifique.
Toute licence nécessaire à la réalisation de l’objet du Syndicat Mixte sera également transférée par les membres au Syndicat Mixte au plus tard à la date de publication de l'arrêté de création du Syndicat Mixte ou, en cas d'adhésion ultérieure, à la date d'adhésion.
En cas de retrait de compétence transférée à un syndicat mixte, les biens, équipements et
service mis à la disposition du Syndicat Mixte lors du transfert de compétence sont restitués au membre antérieurement propriétaire ét réintègrent leur patrimoine à leur valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases conformément à l'article L.5211-25-1 du CGCT.
ARTICLE 7 : Personnels et moyens matériels
Conformément à l'article L. 5721-9 du CGCT, les services d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale membre peuvent être en fout ou partie mis à disposition du Syndicat Mixte pour l'exercice de ses compétences. ele 21/09/2018
e 21/09/2018
-20180817-2018 18-DE
Une convention est conclue entre le Syndicat Mixte et le ou les membres concernés par cette
mise à disposition,
Chapitre 3 - Administration et fonctionnement
ARTICLE 8 : Le comité syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical, || règle, par ses délibérations, les af- faires du Syndicat Mixte,
8.1 : La composition du comité syndical
Le Comité Syndical est composé de délégués. lis sont élus par l'organe délibérant de chaque membre du Syndicat Mixte,
La durée du mandat de chaque délégué suit celle du mandat de l'organe délibérant dont il
émane.
À défaut pour un membre d'avoir désigné ses représentants, ce membre est représenté au sein du Comité Syndical par son organe exécutif.
Outre les délégués ayant une voix délibérative, d'autres personnes qualifiées avec voix
consultatives peuvent être admises À participer au Comité Syndical.
En cas de suspension ou de dissolution d'une des assemblées délibérantes ou de démission de tous leurs membres en exercice, le mandat des membres concernés du Comité Syndicai est
maintenu jusqu'à la désignation des nouveaux déléguiés,
Chaque organe délibérant doit élire autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement constaté du délégué titulaire. Ces suppléances sont nominatives, En
revanche, le titulaire empêché peut choisir de se faire représenter soit par son suppléant sait par Un pouvoir donné à un représentant présent de son choix. Un délégué ne peut détenir plus
de 5 pouvoirs.
En cas d'empêchement définitif ou de vacance, pour quelque cause que ce soit d'un délégué titulaire, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation initiale.
Les fonctions de délégué syndicai sont exercées à titre gratuit.
Le Comité Syndical est composé comme suit :
*_ Le Département dispose de quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants, *_ Les Communes disposent chacune d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, * _ Les EPCI disposent chacun de trois délégués fitulaires et de trois délégués suppléants, ele 21/09/2018
le 21/09/2038
og2018 KK
00914-20180 ONE 18-DE
Affiché le
: 1x: 048
Ÿ Concernant le cas particulier de la Communauté de Communes
dont seule la commune lozérienne du Rozier fait partie, étant donné le peu de territoire et
de population concemés en Lozère, cet EPCI n'aura qu'un seul représentant,
L'adhésion d'un EPC! entraînera la radiation des communes membres de cét EPCI. Celui-ci
aura les charges correspondant à l'ensemble des communes lozériennes et hors zone AMI le
constituant. ‘ ‘
Les communes disposent d'un nombre de voix calculé en fonction de leur population, Ces
populations (annexe 2 des présents statuts) sont basées sur les « populations municipales en vigueur au 1% janvier 2017 — date de référence statistique le 1° janvier 2014 — Source INSEE ».
En cas de fusion de communes, la population de la commune nouvelle est égale à la somme
des populations des communes fusionnées.
Le nombre de voix est calculé de la manière suivante :
Population de 0 et 498 habitants : 4 voix
Population de 500 à 1498 habitants : 2 voix
Population de 1500 habitants ou plus : 3 voix
Le Département dispose d'autant de voix que l'ensemble des autres membres du syndicat.
Chaque représentant du Département aura le même nombre de voix. Toutefois, pour régler le problème des arrondis, respectivement le premier représentent, le deuxième, et le troisième pourront disposer d'une voix supplémentaire.
Pour un EPCI, le calcul de la représentativité sera effectué de la même manière que ci-dessus,
par strates de population, en cumulant les populations des communes le constituant (lozériennes et hors zone AMI}. Chaque représentant de chaque EPCI aura 1/3 des voix de l'EPCI excepté pour la Communauté de Communes Millau Grands Causses dont l'unique représentant dispose de la totalité des voix.
8.2 : Les réunions et les délibérations du Comité Syndical
Le Comité Syndical se réunit sur convocation de son Président, ou à la demande d'au moins le
tiers de ses membres, toutes les fois qu'il est utile de le réunir et au moins deux fois par an.
Les réunions se tiennent à Mende et exceptionnellement dans un autre lieu du département.
La convocation est adressée par voie papier ou électronique aux représentanis, à charge pour eux d'en informer l'organe exécutif du membre concerné, Sauf dans les cas où l'urgence
commanderait un délai plus court (convocation sous 3 jours), la convocation doit être adressée au moins 5 jours francs avant la réunion du comité syndical. Elle est accompagnée de l'ordre du
jour de la réunion et d'un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Le Comité Syndical délibère sur les affaires du Syndicat Mixte, conformément à l'ordre du jour de chaque réunion.
L'ordre du jour est fixé par le Président.
Les délégués syndicaux peuvent demander, par Voie papier ou électronique, l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour, au moins trois jours avant la réunion. Le Président décide seul de l'inscription, où non. le 21/09/2018
2108/2018
n K
Ir: 048:14800914-207809 17-2018 18-DE Sauf disposition contraire des statuts, les délibérations du Comité Fe SF majorité
simple des suffrages exprimés, En cas d'égalité des voix, la voix du Président sera
prépondérante.
En première convocation, le Comité Syndical ne peut délibérer valablement que si au
moins 8 délégués représentants au moins la moitié
des voix totales sont présents. Le Président est compté
parmi les membres. _—_ Pt TT co
Si le quorum, tel que désigné ci-dessus, n'est pas atteint le jour fixé par la convocation,
le Président convoque sans condition de délai une nouvelle réunion
sur le même ordre du jour, laquelle se tlendra dans un
délai maximum de dix jours calendaires et le Comité Syndical
délibère alors valablement quel que soit le nombre de délégués présents.
Les réunions du comité syndical sont ouvertes au public.
A la demande du Président ou de trois membres du comité, à la majorité absolue des voix
des membres présents et sans débat, il peut être
décidé une réunion à huit clos du comité syndical.
Cette décision peut se prendre soit au début, soit en cours de séance, pour uns, plusieurs
ou toutes les délibérations. .
|
Lorsqu'il est décidé de se réunir à huit clos, le public et les représentants de a presse doivent se retirer. ‘
8.3 : Les attributions du Comité Syndical
Le Comité Syndical délibère sur toutes questions touchant aux affaires du Syndicat Mixte et a compétence exclusive pour :
élire le Président et les membres du bureau,
révoquer le Président et les Vices-Présidents
voter le budget,
donner quitus au Président de sa gestion pour l'année écoulée,
approuver le compte de gestion et le compte administratif,
élaborer le règlement intérieur du Syndicat Mixte,
adhérer à un établissement publie,
fixer les contributions financières des membres du Syndicat Mixte,
décider de la répartition des contributions entre les membres,
Valider les programmes d'actions,
désigner les mandataires ou les maîtres d'œuvre,
décider la souscription d'emprunts, l'acceptation de dons et legs,
décider la délégation de la gestion d'un service public,
décider l'acquisition de toute infrastructure nécessaire à la mise en place du réseau,
décider la création d'emplois,
transférer le siège du Syndicat Mixte,
modifier les conditions de fonctionnement du Syndicat Mixte,
autoriser l'adhésion et le retrait des membres,
modifier les statuts et le règlement intérieur. SSSESKEKEE
EEE
ERA
EE
A
ARTICLE 9 : Le Président
10 ele 21/09/2018
e 20920
o18 KK
-20180817-2018 18-DE
9.1 : La désignation du Président
A compter de la date de création du Syndicat Mixte et jusqu'à l'élection du Président, les
fonctions de Président sont assurées par le délégué le plus âgé du Comité Syndical.
Le Président du Comité Syndical est désigné au scrutin secret et à la majorité simple parmi les
membres.du Comité Syndical. .. : ‘ .
.
La durée de mandat du Président est valable jusqu'à la fin de son mandat électoral dans l'or-
gane dont il émane.
Les fonctions de Président sont exercées à titre gratuit,
9.2 : Les atfributions du Président
Le Président est l'exécutif du Syndicat Mixte,
A ce titre, le Président : -
convoque et préside les réunions du Comité Syndical et du Bureau,
prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau,
dirige les débats,
contrôle les votes,
est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes en conformité avec le
budget voté par le Comité Syndical,
signe les marchés et contrats,
assure l'administration générale,
exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels,
représente le Syndicat Mixte en justice et, plus généralement, dans tous les actes de la
vie civile,
peut passer des actes en la forme administrative,
prépare le projet de budget. KKOKÈKSKOLKKKSK
I préside le Comité Syndicai et le Bureau dont il fait partie.
ILest membre de droit de toutes commissions créées par le Comité Syndical.
1 peut accorder des délégations de signature aux Vice-présidents.
IE peut inviter, sur demande du Comité Syndicai ou de sa propre initiative, toute personne
susceptible d'informer le Syndicat Mixte.
1! représente le Syndicat Mixte en justice et, plus généralement, dans tous les actes de
la vie
civile.
9,3 : La déchéance du Président
Le Président peut être déchu de son mandat par un vote du Comité Syndical dans les
conditions de l'article 8.2 des présents statuts. Le Président né peut pas participer au vote.
ARTICLE 10 : Le Bureau
10.1 : La désignation et la composition du Bureau
ii ele 21/09/2018
le 21/09/2078 LS
Affiché le 21/09:2018 :
1D : 048-214800914-201809 17-2018 18-DE
Aussitôt après l'élection du Président et sous sa présidence, les membres du Comité Syndical élisent quatre (4) Vice-présidents et deux (2) délégués.
Le Bureau est composé :
v_ du Président, | .. . re . . : .
* de 4 vice-présidents, avec 2 représentants pour le Département et 2 représentants pour
les communes ou EPCI,
“ainsi que 2 délégués avec 1 représentant pour le Département et 1 représentant pour les communes ou EPCI,
Chaque membre est élu au scrutin secret et à la majorité simple, sauf si accord à l'unanimité
pour un voie à main levé.
Le Bureau n'est pas modifié par l'adhésion d’un nouveau membre,
Le mandat des membres du Bureau prend fin avec celui du Président ou avec la fin du mandat
électoral du membre concerné. Dans ce cas il sera procédé à une élection partielle pour
renouveler le membre du bureau concerné.
10,2 : Les réunions du Bureau
Le Bureau est convoqué, par voie papier ou électronique, par le Président ou sur demande d'au moins le tiers de ses membres.
Ses réunions ne sont pas publiques.
Sauf dans les cas où l'urgence commanderait un délai plus court (convocation sous 3 jours),
chaque membre reçoit 5 jours avant la réunion l'ordre du jour du Bureau.
Le Bureau ne peut délibérer que si la moitié au moins des délégués est présente, Le Président est compté parmi les membres. Tout membre du Bureau: empêché d'assister à une séance peut donner procuration à un autre membre pour le représenter. Chaque membre du Bureau ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Si le quorum (moitié au moins des membres présents) n'est pas atteint le jour fixé par la
convocation, le Président convoque une nouvelle réunion sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de cinq jours et le bureau délibère alors valablement quel que soit le nombre de
présents ou représentés.
Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts, les délibérations du Bureau sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, le Président a voix prépondérante.
10.3 : Les attributions du Bureau
Le Bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
“du vote du budget,
*_ de l'approbation du compte administratif,
12 le 21/09/2018
2UGS20R
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE
* des modifications statutaires,
* de la délégation de la gestion d'un service public,
Y de l'adhésion à un établissement public.
Le cas échéant, une délibération du Comité Syndical fixera plus précisément les limites de cette
délégation.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rendra compte des travaux du
Bureau et de ses attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
L'intérim du Président en cas d'empêchement de ce dernier est assuré par le 1° vice président
ou à défaut par un des vice-présidents désighé par le Président.
10.4 : La déchéance des Vices Présidents
Les Vice-Présidents peuvent être déchus de leur mandat par un vote du Comité Syndical dans
les conditions de l'article 8.2 des présents statuts. Le Vice-Président concerné par le vote ne
peut pas y participer.
ARTICLE 11 : Règlement inférieur
Un règlement intérieur fixe, en tant que de besoin, les dispositions relatives au fonctionnement interne du Syndicat Mixte qui ne seraient pas déterminées dans les présents statuts,
13 le 21/09/2018
2UOS20R
s K
1D : 048-214800914-201809 17-2018 18-DE
Chapitre 4 - Adhésion - Retrait - Dissolution
ARTICLE 12 : Adhésion.
Le Syndicat Mixte ne pourra être élargi à d'autres communes que durant l'année 2018.
L'adhésion des nouveaux membres est décidée par une délibération du Comité Syndical prise à la majorité simple des membres du Conseil Syndical.
Toute collectivité territoriale, EPCI et autres organismes publics visés à l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales peut adhérer au Syndicat Mixte selon les cas
envisagés par la lol et dans le respect des présents statuts.
Toutes les communes de Lozère hors communes en zone AMI peuvent demander à rejoindre
le Syndicat Mixte dans la mesure où le projet a vocation à desservir l'ensemble du
Département.
ARTICLE 43 : Retrait.
Tout membre pourra se retirer du Syndicat Mixte à l'issue d'un préavis de 6 mois et après avoir
obtenu le consentement du Comité Syndical exprimé par une délibération prise à la majorité
des deux tiers des voix.
L'absence de consentement exprimé par une délibération du Comité Syndical prise à la majorité des deux tiers des voix des membres du Conseil Syndical vaut refus.
Le membre qui sollicite son retrait reste tenu par toutes les obligations, même financières, qu'il
a contractées pendant la période où il a été membre,
Le Comité Syndical fixe, en accord avec l'organe délibérant du membre intéressé, les conditions auxquelles s'opère ce retrait, dans le respect des dispositions des articles L.5211-25- TetL.5721-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En cas de retrait, le membre ne peut prétendre à aucune indemnité quelle qu'elle soit,
En tout état de cause, par dérogation à l'article 6, le Syndicat Mixte reste propriétaire du réseau.
ARTICLE 14 : Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés notamment :
pour une extension des attributions du Syndicat Mixte dans le cadre de sa compétence, pour retirer une compétence,
pour accueilir des collectivités ou des EPCI qui n'ont pas adhéré lors de la constitution du Syndicaf Mixte,
parce que des membres souhaitent s’en retirer,
pour modifier la représentativité des membres,
pour modifier les contributions aux charges de fonctionnement et/ou d'investissement. SKK
OK
14 ele 21/09/2018
e 21/09/2018
018 SS
1D : 04:
Le Comité Syndical statue et délibère à la majorité simple des membhis te Como oyin
sauf pour le retrait d'un membre où la majorité des deux tiers est requise.
La délibération correspondante sera notifiée à l'exécutif de chaque collectivité publique membre du Syndicat Mixte,
ARTICLE 15 : Dissolution — Liquidation.
Le Syndicat Mixte est dissous dans les cas prévus aux articles L 5721-7 et L 5721-7-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Quel que soit le cas de dissolution, il est procédé à la répartition de l'actif et du passif du
syndicat mixte entre les membres dé droit dans les conditions prévues par les articles L.5211-
25-1 et L.5721-6 du CGCT,
Chapitre 5 - Divers
ARTICLE 146 : Lois applicables.
Le contrôle comptable, financier et administratif du syndicat mixte s'effectue selon les règles applicables aux syndicats mixtes créés en application de l'article L5721-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, seront appliquées les dispositions L.
5241-1 à L. 5211-15 et L #721-1 à L 5722-0 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des organes délibérants décidant de la création.
15 > 21/09/2018
R > 21/09/2018 :
A G2018 KS
1D : 048-214800914< 80917-20148 18-DE ANNEXE 1
ele 21/09/2018
e 20920
o18 KK
-20180817-2018 18-DE
LISTE DES ADHÉRENTS AU SYNDICAT
DEPARTEMENT + Département de la Lozère
COMMUNES + Albaret-Sainte-Marie
7. * Antrenas
+ Barjac
+ Bédouès - Cocurès
+ Les Bessons
- Brenoux
* Bourgs sur Colagne
* La Canourgue
* Chanac
+ Chastel-Nouvel
+ Chateauneuf-de-Randon
- Le Collet-de-Dèze
+ Cubières
+ Cubiérettes
- Florac Trois Rivières
+ Gorges du Tarn Causses
* Grandrieu
« Ispagnac
- Langogne
* Lanuejols
- Le Malzieu-Ville
- Marvejols
- Massegros Causses Gorges
+ Meyrueis ‘
- Moissac-Vallée-Française
+ Mont Lozère et Goulet
+ Montrodat
- Nasbinals
+ Naussac Fontanes
+ Peyre en Aubrac
+ Pont de Monivert Sud Mont Lozère
+ Rieutort-de-Randon
+ Saint Alban-sur-Limagnoie
« Saint Amans
*+ Saint André Capcèze
"+ Saint Bauzile
+ Saint Chély d'Apcher
+ Saint Étienne-du-Valdonnez
* Saint Juéry
+ Saint Julien-des-Points
+ Saint Privat-de-Vallongue
+ Saint Symphorien
+ Sainte Croix-Vallée-Française
+ Sainte Hélène
» Ventalon en Cévennes
+ Vialas
* Villefort > 21/09/2018
> 21/09/2018
2018 NS -
1D : 048-214800914-201809 17-2018 18-0 ANNEXE 2
le 21/09/2018
2UGS20R
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE
populations municipales en vigueur au {er janvier 2017 »
date de référence statistique le 1er janvier 2014 - Source INSEE
(Hors Zone AM)
Nom de la commune Population municipale
_[Albaret-l8-Comtal 180
Alberet-Sainte-Marie 568
Allenc 227
TAltier 208
.[Añtrenas 333
Arzenc-d'Apcher 48
Arzenc-de-Randon 209
Pevre-en-Aubrac 2 386
Auroux 403
Baisièges 541
Banassac-Canilhac 1 044
Barjac 744
Barre-des-Cévennes 201
Bassurels 56
La Bastide-Puylaurent 171
Bédauès-Cocurès 478
Les Bessons 443
Blavignac 304
Mont Lozère et Goulet 4051
Les Bondons 143
Bourgs sur Colagne 2 136
Brenoux 374
Brion 88
Le Buisson 242
La Canourgue 2 108
Cans et Cévennes 282
Cassagnas 116
Chadenet 92
Ghambon-le-Château 286
Chanac 1 461
Chastanier 84
Chastel-Nouvel 810
Châteauneuf-de-Randon 666
Chauchailles 85
Chaudeyrac 303
Chaulhac 78
Cheylard-l'Évêque 64 Le Collet-de-Dèze 7656 Cubières 154 Cubiérettes 54 Cultures 151 Esclanèdes 367 Estables 174 e le 21/09/2018
| Nom de la commune Population mun cipale
La Fage-Montivernoux 162
La Fage-Saint-Julien 292
Florac Trois Rivières 2 107
Fontans 218
Fournels
369 Fraissinet-de-Fourques
65 |Gabriac
102 Gabrias
141 Gatuzières
59 Grandrieu
760 Grandvals
TT Grèzes
184 Les Hermaux
107 Hures-a-Parade
2170 Ispagnac
880 Julanges
59 Lachamp
176 Lajo
104 Langogne
2 903 Lanuéjols
311 Laubert
106 Les Laubies
171 Laval-du-Tarn
106 Luc
227 Prinsuéjols-Malbouzon
283 Le Malère
153 Le Malzieu-Forain
459 Le Malzisuy-Ville
748 Marchastel
61 Marvejols
À 882 Mas-Saint-Chély
119 Massegros Causses
Gorges 956
Meyrueis 830
Moissac-Vallée-Française 226
Molezon
91 Montbel
126 Montrodat
1223 Les
Monts-Verts 339
Nasbinals
513 Naussac-Fontanes
349 Noaïhac
86 Palhers
20 La Panouse
Bî Paulhac-en-Margeride
89 Pied-de-Borme
2i1 Pierreñche
166 Le Pompidou
170 Pont de Montvert-
Sud Mont Lozère 593 Pourcharesses 118 le 21/09/2018
2109/2018
.40.:048-214800974-201808 17-2018 18-DE
Nom de la commune Population municipäle
Prévenchères
259
Prunières
261
Recoules-d'Aubrac
197
Recoules-de-Fumas
96
Ribennes
163
Rieutort-de-Randon
7]
Rimeize
573
‘IRocles 235
Rousses
102
Le Rozier
148
Saint-Aiban-sur-Limagnoie
1 344
Saint-Amans
155
Saint-André-Capcèze
172
Saint-André-de-Lancize
128
Saint-Beuzile
652
Saint-Bonnet-de-Chirac
76
Saint-Bonnet-Laval
268
Saint-Chély-d'Apcher
4 169
Saint-Denis-en-Margeride
172
Saint-Étienne-du-Valdonnez
648
Saint-Étienne-Vallée-Française
518
Saint-Flour-de-Mercoire
191
Saint-Frézal-d'Albuges
64
Saint-Gal
97
Saint-Germain-de-Calberte
440
Saint-Germain-du-Feil
842
Saint-Hilaire-de-Lavit
116
Saint-Jean-bla-Fouilouse
159
Saint-Juéry
65
Saint-Julien-des-Points
112
Saint-Laurent-de-Muret
190
Saint-Laurent-de-Veyrès
39
Saint-Léger-de-Peyre
180
Saint-Léger-du-Malzieu
208
Saint-Martin-de-Boubaux
179
Saint-Martin-de-Lansuscle
491
Saint-Michel-de-Dèze
241
Saint-Paul-le-Froid
144
Saint-Pierre-de-Nogaret
177
Saint-Pierre-des-Tripiers
75
Saint-Pierre-le-Vieux
342
Saint-Privat-de-Vallongue
247
|Saint-Privat-du-Fau
142
Saint-Saturnin
63
Saint-Sauveur-de-Ginestoux
55
Saint-Symphorien
233
Sainte-Croix-Vallée-Française
313
Gorges-du-Tarn-Causses
975
Sainte-Eulalie
41] e le 21/09/2018
2018 | SK
1D : 048-214800914-201809 17-2018 18-DE D Nom
de la commune Population municipale
‘ Sainte-Hélène
81 Les Salces
103 Les Salelles
183 Serverette
262 Servières
182 Termes
206 La Tieule
90 Trélans
96 Vebron
194 Ventalon en Cévennes
238 à Vialas
44à La Villedieu
80 Vilefort
587 ANNEXE 2
le 21/09/2018
‘D :046-214800914-201809 17-2018 18-DE
2109/2018
populations municipales en vigueur au 1er janvier 2017 -
date de référence statistique le fer janvier 2014 - Source INSEE
(Hors Zone AMI)
Nom de la communs Population municipale
Albaret-le-Comtal 180
‘Albaret-Sainte-Marie 568
Allenc 227
Alter 208
Antrenas 833
Arzenc-d'Apcher 49
Arzenc-de-Randon 208
Peyre-en-Aubrac 2 386
AUroUX 403
Balsièges 541
Banassac-Canilhac 1 044.
Barjac 744
Barre-des-Cévennes 201
Bassyrels 55
La Bastide-Puylaurent 471
Bédouès-Cocurès 478
Les Bessons 443
Blavignac 304
Mont Lozère et Goulet 1051
Les Bondons 143
Bourgs sur Colagne 2 136
Brenoux 374
Brian 88
Le Buisson 242
La Canourgue 2 108
Cans et Cévennes 282
Cassagnas 115
Chadenet 92
Chambon-le-Chäteau 286| ”
Chanac 1 46
Chastanier Bd
Chestel-Nouvel 810
Châteauneuf-de-Randon 566
Chauchailles 95
Chaudeyrac 303
Chaulhac 78
Cheylard-l'Évêque 64 Le Collet-de-Dèze 766 Cublères 154 Cubiérettes 54 Cultures 151 Esclanèdes 367 Estables 171
| le 21/09/2018
21/09/2001 RS
4-20180917-2018 19-DE 19: 0482 [ Nom de la commune
Population municipale La Fage-Montivernoux
162 La Fage-Saint-Julien
292 Florac Trois Rivières
2 107 Fontans
213 Fournels
369. Fraissinet-de-Fourques
‘ ‘ EX Gabriac
102 Gabrias
141 Gatuzières
59 Grandrieu
760 Grandvals
77 Grèzes
. 194
Les Hermaux
107 Hures-la-Parade
270 [Ispagnac
B80 Juljanges
59 Lachamp
176 Lajo
104 Langogne
° 2 903
Lanuéjols
311 Laubert
106 Les Laubies 171 Laval-du-Tarn
106 Luc
227 Prinsuéjols-Malbouzon
283 ÎLa Malène
153 Le Malzieu-Forain
459 Malzieu-Ville
748 [Marchastel
61 Marvejois
4 882 Mas-Saint-Chély
118 Massegros Causses Gorges
856 Meyrueis
830 Moissac-Vallée-Française
226 Malezon
91 Montbel
125 Montrodat
1223 Les Monts-Verts
339 Nasbinals
513 RE
349 Noalhac
96 Palhers
201 La Panouse
8i |Pauihac-en-Margeride
99 Pied-de-Borne
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166 Le Pompidou ‘ 170 Pont de
Montvert - Sud Mont Lozère : 7 7" "693 Pourcharesses ia] Non de la commune
2109/2018
le 21/09/2018
Population municibi
Sainte-Eulalie
Prévenchères 259
Prunières 26
Recoules-d'Aubrac 197
Recoulss-de-Fumas 96
Ribennes 163
‘[Rieutort-de-Randon 7TÀ
Rimeizs 873
‘Rocles 236
Rousses 102
Le Rozier 148
Saint-Alban-sur-Limagnole 1 344
Saint-Amans 158
Saint-André-Capcèze 172
Saint-André-de-Lancize 128
Saint-Bauzile 652
” |Saint-Bonnet-de-Chirac 76
Saint-Bonnet-Laval 268
Saint-Chély-d'Apcher 4169
Saint-Denis-en-Margeride 472
Saint-Étienne-du-Valdonnez 648
SaintÉtienne-Vallée-Française 518
Saïnt-Flour-de-Mercoire 191
Saint-Frézal-d'Albuges 64
Saint-Gal 97
Saint-Germain-de-Caiberte 440
Saint-Germain-du-Teil 842
Saint-Hilaire-de-Lavit 116
Saint-Jean-la-Fouilouse 159
Saint-Juéry | 65
Saint-Julien-des-Points 142
Saint-Laurent-de-Muret 190
Saint-Laurent-de-Veyrès 39/
Saint-Léger-de-Peyre 480
Saint-Léger-du-Malzieu 208
Saint-Martin-de-Boubaux 179
Saint-Martin-de-Lansusclé 191
Saint-Michel-de-Dèze 241
Saint-Paul-e-Froid 144
Saint-Pierre-ds-Nogaret 177
Saint-Pierre-des-Tripiers 75
Saint-Pierre-le-Vieux 312
Saint-Privat-de-Vallongue 247
Saint-Privat-du-Fau 142
Saint-Saturnin 63
Saint-Sauveur-de-Ginestoux 55
Saint-Syrnphorien 233
Sainte-Croix-Vallée-Française 318
Gorges-du-Tern-Causses 975
4i Envoyé en préfecture le 21/09/2018 .
R e le 21/09/2018 LS
t07048-214800914-207808 17-2018 180€ Nom de fa commune Populalion murpas
Sainte-Hélène : Si
Les Salces | ce
Les Salelles 16
Servarette 255
Servières 18
Termés ‘ ° s 7 - — 356
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Ventalon en Cévennes 355
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