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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025019 Adhesion au syndicat mixte fibre numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20250019
SEANCE du 26 juin 2025
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI- Michel PICAVET - Jean-Pierre BERTRAND
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL
Date de la convocation : le 05/06/2025
Date d’affichage : le 05/06/2025
Objet : Adhésion au syndicat mixte fibre numérique et du service numérique du CDG 59
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour l’achat de la clé qui permet de transmettre différents documents à la sous-préfecture, l’adhésion à la centrale d’achat du syndicat mixte la fibre numérique 59/62 est indispensable en plus de l’adhésion aux services numériques du CDG 59.
Il est demandé de signer deux conventions avec ses deux organismes afin de bénéficier du renouvellement à prix avantageux de cette clé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE
L’adhésion aux services numériques du centre de gestion 59 et à la centrale d’achat du syndicat mixte de la fibre numérique 59/62.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 26/06/2025
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 26/06/2025
Publication sur le site le : Le Maire,
Jean Pierre LIBERT