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Procès Verbal - DELB 20150612
Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150612)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150612
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - AMENAGEMENT RUES JEAN JAURES, ARMAND BARBES ET BOULEVARD DE GRAVILLE - MARCHES DE TRAVAUX - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1240 « entrée de ville – RD 6015 » ;
VU la délibération n° 20140491 du conseil municipal du 7 juillet 2014 autorisant la signature des marchés de travaux avec l’entreprise Colas IDFN pour le lot n° 1 Voirie et l’entreprise STAE Choulant pour le lot n° 2 Espaces verts, dans le cadre de l’aménagement des voies Jean Jaurès, Armand Barbès et boulevard de Graville ;
VU l’avis préalable de la Commission d’appel d’offres pour le lot 1 voirie, en date du 19 juin 2015 ;
CONSIDERANT
- qu’au cours de la réalisation des travaux d’aménagement des voies Jean Jaurès, Armand Barbès et boulevard de Graville, le programme d’opération a évolué afin de prendre en compte des demandes supplémentaires et des aléas techniques ;
- que l’ensemble de ces modifications nécessite la passation d’avenants en augmentation ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 1 er septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la voirie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant en augmentation avec l’entreprise Colas IDFN (76600) Le Havre, pour le lot n° 1 Voirie, dans le cadre de l’aménagement des voies Jean Jaurès, Armand Barbès et boulevard de Graville, portant le montant initial du marché de 1 607 919 € HT à 1 769 644.80 € HT, soit une augmentation de 161 725,80 € HT, soit 10 ,06%.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant en augmentation avec l’entreprise STAE Choulant IDFN (76190) Saint Aubin De Cretot, pour le lot n° 2 Espaces verts, dans le cadre de l’aménagement des voies Jean Jaurès, Armand Barbès et boulevard de Graville, portant le montant initial du marché de 222 914,45 € HT à 224 089,57 € HT, soit une augmentation de 1175,12 € HT, soit 0,53%.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 822 : voirie communale et routes
Nature 2315 : immobilisation corporelle en cours – installation, matériel et outillage technique Programme 15291 : RD 6015 – pont de Graville et abords
Code mission D50M03
Montant de la dépense supplémentaire :
- lot n° 1 Voirie : 161 725,80 euros HT, soit 194 070,96 euros TC
- lot n° 2 Espaces verts : 1 175,12 euros HT, soit 1410,14 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015