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Procès Verbal - DELB 20120809
Document publié le Jeudi 9 août 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120809)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux octobre,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 octobre se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire ;
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Christian DUVAL, Jean-François MASSE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Florent SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Annie GUILLEMET, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h23, 18h28.
Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h07, 18h09, 18h13, 18h19, 18h57.
Pascal CRAMOISAN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h35 et a donné pouvoir à Daniel PAUL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120809
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - TITRES DE STATIONNEMENT DE SURFACE - DEMATERIALISATION - ACHAT - PAIEMENT A DISTANCE - DIALOGUE COMPETITIF - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 36, 67 et 77 du code des marchés publics ;
VU le budget primitif 2012 ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres du 9 octobre 2012 ;
CONSIDERANT :
- la procédure de dialogue compétitif lancée pour la dématérialisation des titres de stationnement de surface, afin d’arrêter et mettre en place une solution technique permettant de répondre aux spécificités du système ;
- la nécessité de passer un marché à bons de commande d’une durée de quatre ans sans minimum ni maximum pour la mise en place d’un système de dématérialisation des titres de stationnement de surface et achat/paiement des titres à distance, afin d’offrir aux usagers un plus large éventail de moyens d’accès au paiement du stationnement sur voirie ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 9 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le marché à bons de commande sans minimum ni maximum correspondant avec l’entreprise Mobile Payment Services – Paybyphone (92100) Boulogne Billancourt
- de prévoir le versement d’une prime égale de 1000 euros TC aux 3 candidats ayant participé au dialogue.
Imputation Budgétaire
Exercice 2012
En investissement
Sous-fonction 821 : Equipements annexes de voirie
Nature 2051 : Concessions et droits
Programme 11147 : Voirie Stationnement – Stationnement règlementé
Code mission D50M07
Montant de la dépense : 40 376,96 € TTC
En fonctionnement
Sous-fonction 821: Equipements annexes de voirie
Nature 6188 : Autres frais divers
Code mission D50M07
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 octobre 2012
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/10/2012
Publié le 30/10/2012