Conseil Municipal - acte 00027054 D

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Conseil Municipal - acte 00027054 D Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027054 D)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/04/14

Reçu en Préfecture le : 29/04/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 avril 2014

D - 2 0 1 4 / 1 9 4

Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRES2ème programmation politique de la ville.

Groupement d'Intérêt Public Bordeaux Médiation.

Aide au démarrage. Autorisation. Signature.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis une dizaine d’années la Ville de Bordeaux a fait le pari de la médiation comme vecteur de cohésion sociale et de tranquillité publique. Aller vers, rétablir la communication et le lien entre habitants, mais aussi avec les institutions, sont les objectifs des différentes activités de médiation mises en œuvre par les services municipaux, le CCAS ou confiées à des associations :

Ø La médiation sociale à destination du public bulgare et roumain en squat. Ø La médiation citoyenne, une gestion des conflits entre voisins. Ø La mission auprès des SDF.

Ø La médiation municipale, règlement de conflits entre les bordelais et services municipaux. Ø La médiation sociale pour le public précaire de rue, avec l’équipe CORIST du CCAS. Ø Le Point Information Médiation Multi Services Bordeaux.

Ø La médiation sociale dans les quartiers de la politique de la ville.

Suite à un état des lieux des services de médiation offerts aux bordelais, réalisé en 2013, le conseil municipal a délibéré pour le développement de différents projets de médiation : Le 21 octobre 2013, le conseil a voté pour l’adhésion de la Ville de Bordeaux au nouveau Point Information Médiation Multi Services dédié à la médiation entre usagers et services publics marchands.

Le 24 février 2014, le conseil a voté pour la création du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux médiation afin de conforter et développer l’offre de médiation pour les quartiers bordelais. Cette offre est portée actuellement (et ce jusqu’au 30 juin 2014) par la Régie de quartier Habiter Bacalan et par l’association des centres d’animation des quartiers de Bordeaux (ACAQB). Ce groupement est composé des membres fondateurs et premiers adhérents suivants : la SEM InCité, la SA Domofrance, l’OPHCU Aquitanis et l’association Point Information Médiation Multi Services de Bordeaux. L’Etat, le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, associés dés le départ à cette démarche et partenaires de longue date de ce travail, ne sont pas membres de ce GIP, mais ces institutions sont parties prenantes dans le cadre du comité de pilotage de suivi du projet. Pour mémoire enfin, dans la convention constitutive de ce GIP, il est prévu que le groupement puisse évoluer et intervenir au delà du territoire bordelais si d’autres communes souhaitaient s’y associer dans le cadre de l’évolution de la politique de la ville à partir de 2015 et aussi pour gérer ensemble par exemple la médiation après des migrants européens venant de Bulgarie et de Roumanie.

Il est important de préciser que la médiation sociale, grâce à une présence active dans les quartiers (Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud, Bastide), lutte contre le non recours aux droits de nos concitoyens et contre le sentiment d’insécurité. Elle permet également de fournir aux institutions une veille sociale précieuse sur l’évolution des difficultés des personnes en situation de précarité.

La création du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Médiation permet de manière partenariale d’atteindre cet objectif tout en garantissant une mise en cohérence avec les autres types de médiation et une meilleure lisibilité des actions accomplies.

Aussi dans cette nouvelle délibération, la Ville propose d’accompagner la première étape d’installation du Groupement d'Intérêt Public Bordeaux Médiation qui va être effective au 1 juillet 2014.

Il est proposé de verser au GIP Bordeaux Médiation, une première subvention équivalente à 3 mois de son activité (10 médiateurs sociaux+ le poste de coordinateur), soit 83 000 €.Le budget prévisionnel du GIP pour le 2ème semestre 2014 est de 221 315 € (incluant la valorisation moyens humains et techniques Ville), soit en année pleine un budget prévisionnel de 442 630 €.

Le GIP pour le second semestre 2014 a sollicité des financements auprès :

Agence de services et de paiement,

ASP

(emplois aidés)

53 752 €

Département 20 500 €

Caisse d'Allocations Familiales (CTG) 5 000 €

VILLE (Subventions) 135 538 €

VILLE (aide indirect) 6 525 €

TOTAL 221 315 €

C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer au GIP la somme de 83 000 € pour la part Ville, 5000 € pour la part CAF/CTG sur le cdr Dir.Développement Social/programme accompagnement de projets transversaux rubrique 6574/522 opération P127O004.

- faire procéder au versement de cette somme au crédit de cet organisme.

- signer tout document lié à la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI