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Document publié le Mardi 8 septembre 2009 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Ve Publié le
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Thor Y \ery ee D : 077-217704634-20230503-99_AU202315-AU
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MUrS porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE TROMERY
LL DECISION DU MAIRE |
DECISION N° 2023-15 OBJET : Résiliation du marché de travaux — Création d’un espace
socioculturel au Vieux Logis / Lot n° 11 - Sols souples - attribué à la
AEC-SAS.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 relatif aux délégations consenties au maire par le conseil municipal,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux),
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 28 mai 2020, portant délégation d’atiributions au
maire pendant la durée de son mandat, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n° 2018-23 du conseil municipal, en date du 22 mars 2018, autorisant le maire à
signer les marchés de travaux pour la création d'un espace socioculturel, et notamment le lot n° 11 — Sols souples,
Vu le marché de travaux, passé avec AEC-SAS le 5 avril 2018, pour la création d'un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis / LOT 11 — Sols souples - d'un montant de 16 400.00 € HT soit 19 680.00 € TTC,
Considérant que les travaux relatifs à la démoïition et réhabilitation du site du Vieux Logis, en vue de la
création d'un espace socioculturel, ont été interrompus suite au constat par le cabinet d'expertise CAP STRUCTURES révélant des défaillances structurelles des bâtiments à réhabiliter mettant au cause la solidité du bâtiment et la sécurité des personnes,
Considérant que le marché de travaux est arrivé naturellement à terme du fait de l'impossibilité
d'exécution des prestations, qu'elles sont devenues caduques en raison des défaillances structurelles constatées,
Considérant qu'une démolition totale des bâtiments était justifiée au motif que leur structure n'aurait pas
supporté de lourds travaux de réhabilitation pour la création du centre socioculturel,
Considérant le risque de requalification de cette opération puisque la commune de Thomery ne peut
poursuivre cette opération dans les mêmes conditions techniques et financières ; qu'elle doit remplacer les travaux de réhabilitation / extension par des travaux de construction neuve,
Considérant que le maître d'ouvrage n'est plus en mesure de poursuivre l'opération dans les mêmes conditions pour le motif technique énoncé ci-dessus (défaillance structurelle des bâtiments à réhabiliter),
Considérant que le marché de travaux n'a fait l'objet d'aucun mandatement,
172 Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
LLE DE Publié le ZT Ve
In O m & Ty eo ID : 077-217704634-20230503-99_ AU202315-AU
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MUrS porteurs d'avenir
DÉCIDE
Article 1
ll est décidé de résilier le marché de travaux susvisé conclu pour la création d’un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis / LOT 11 — Sols souples - passé avec AEC-SAS — Impasse Bel Air — 77000 LA ROCHETTE.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera affiché
à la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Thomery, le 3 mai 2023
Transmis au Représentant de l’Etat le A .X,. A
Notifié ou publié le oo, $S ,2 275
Le Maire certifie,
exécutoire de cet z
Le Maire,
Bruno MICHEL
sous sa responsabilité, le caractère