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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le ET
ID :077-217704634-20230810-99_AU202326-AU
ILLE 0 Ve
Thomery
md ù DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE _.
DECISION N° 2023-26 OBJET : Marché 2023-06 - Fourniture & Mise en place
d’un socle pour la sculpture « Taureau Marchant »
Le Maire,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article L. 2122-8,
Vu la délibération n° 2020-04 du conseil municipal, en date du 28 mai 2020, portant délégations du
conseil municipal au maire pendant la durée de son mandat, notamment en matière de marchés publics,
Considérant qu'une consultation d'entreprises a été faite, dans le cadre d'une procédure de gré à gré, pour la fourniture et mise en place d'un socle pour la sculpture, en bronze, « Taureau Marchant »
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise MORESK,
DÉCIDE :
Article 1
ll est décidé de confier la fourniture et mise en place d'un socle pour la sculpture, en bronze, « Taureau Marchant » à la Sarl MORESK , 23 route de Chamvres — 89300 JOIGNY - - pour un montant de
13 982.14 € HT (16 778.57 € TTC),
Article 2
Cette dépense sera imputée au budget principal de la Commune - chapitre 21 — Compte 2128.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le Préfet du département de Seine-et-Marne.
Transmis au Représentant de l'Etat le 24. .2à
Notifié ou publié le 2 À .©o%. 25223
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte. A
Le Maire,
Bruno MICHEL
Fait à Thome
Bruno MICHEL po. Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le ER
ID :077-217704634-20230810-99_AU202326-AU Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le ET
10 : 077-217704634-20230810-99_AU202326-AU
VILLE DE Væ
Ses m
UrS porteurs d'avenir
MAIRIE DE THOMERY
9, rue de la République
77810 THOMERY
ACTE d'ENGAGEMENT
PROJET : Fourniture & Mise en place d'un socle
pour sculpture
THY 2023-06
ENTREPRISE : Sarl MORESK
PRESTATION : Réalisation & mise en place d'un socle de sculpture
AE -1 THY MOE 2023-01
Socle Sculpture Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le EM
ID : 077-217704634-20230810-99_AU202326-AU
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
1- Pouvoir adjudicateur
Commune de THOMERY
Mairie
9, rue de la République
77810 THOMERY
Représentée par Monsieur Bruno MICHEL, Maire
Responsable administratif
Mme Corine UVALE, DGS
Adresse postale : Mairie de Thomery
Mail : dgs@thomery.fr
Tel : 01 64 70 52 75
2- Contractant(s)
Sarl MORESK
Adresse : 23 Route de Chamvres
89300 JOIGNY
Tél : 03 86 62 11 67
Mail : entreprsie.moresk@orange.fr
Inscrit au RC- sous le n° 75 B 6
N° Siret 302 068 341 000 31- Code APE 4120B
TVA Intracommunautaire : FR 92 302 068 341
Représentée par M... EN Sa qualité de
* affirme sous peine de résiliation du Marché qu'il(s) n'entre{nt) dans aucun des cas mentionnés aux
art. L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
* s'engage sans réserve, ni condition, à exécuter les prestations requises conformément aux
clauses e stipulations énoncées et aux conditions particulières précisées dans les pièces
du marché.
ARTICLE 2 - OBJET ET CARACERISTIQUES PRINCIPALE DU MARCHE
Réalisation de : Fourniture et mise en place d'un socle pour une scupture en bronze
Détail : Selon devis joint (valant DPGF)
AE -2 THY MOE 2023-01 Socle Sculpture Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
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ID : 077-217704634-20230810-99_AU202326-AU
ARTICLE 3 - REALISATION DES PRESTATIONS
Délai global d'exécution : 3 mois
suivant notification (valant ordre de service) qui prescrira de commencer
ARTICLE 4 - MODALITES DE REGLEMENT
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les paiements se feront par acomptes en fonction
de l'avancement des travaux.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent Marché en faisant porter
par virement le montant au crédit du compte ouvert
au nom de SARL MORESK
sous le numéro :
code établissement :
code guichet :
clé :
Domiciliation (Ets & adresse) :
IBAN :
BIC :
(joindre un RIB)
ARTICLE 5- CONDITIONS GENERALES & MONTANT DE L'OFFRE
Base des prix (date) : 26-07--2023
Forme des prix : Forfaitaires, fermes, non révisables
TOTALHT 13 982 €
TVA 20% 2 796 €
TOTAL TTC 16 779 €
[ ARTICLE 6- AVANCE - RETENUE DE GARANTIE - PENALITES |
Je renonce au bénéfice de l'avance ou (cocher le choix}
Aucune avance n'est prévue
Aucune retenue de garantie n'est prévue
Aucune pénalité n'est prévue.
AE -3 THY MOE 2023-01 Socle Sculpture Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le EM
ID :077-217704634-20230810-99_AU202326-AU
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Thomery
Comptable assignataire des paiements : Service de Gestion Comptable de Fontainebleau (77)
Fait en un orignial, Mention manuscrite "Lu et Approuvé"
à L'/Les ENTREPRENEUR(S)
le (signature & cachet)
VISA/ACCEPTATION DE L'OFFRE
est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement
A Thomery,
le Signature de la personne
responsable du Marché
(signature & cachet)
Le Maire
Bruno MICHEL
AE -4 THY MOE 2023-01
Socle Sculpture 2111- Maçonnerie (technicité courante)
2183- Restauration pierre de taille et
maçonnerie du patrimoine anclen
3
2122 - isolation thermique par l'intérieur
{technicité confirmée) sngeos OS Maçonnené Pierre de Taille Carrelage
Mairie de Thomery
9 rue de la République
77810 THOMERY
Le 26/07/2023
N° D 83,07,23
DEVIS
Fourniture et mise en place d'un socle pour une sculpture en
bronze
Devis valable 1 mois à compter de sa date d'émission
ur le Maire
péché et par délégation
Le 1er adjoint
Etienne TROUBAT
SARL MORESK - 23 ROUTE DE CHAMVRES - 89300 JOIGNY
SIRET : 302 068 341 000 31 - CODE APE : 4120B - RC : 75B6
T.V.A INTERCOMMUNAUTAIRE : FR 92 302 068 341
MMA IARD - RESPONSABILITE DECENNALE : 146889915
TEL : 03 86 62 11 67 / FAX : 03 86 62 50 10 / entreprise.moresk@orange.fr DÉSIGNATION U Qt P.U. Montant HT.
1 |Fourniture d'un socle en pierre m3 1,977 1 800,00 3 558,60
2 |Taille des parements unies ou moulurés m3 1,977 1 760,00 3 479,52
3 [Fondation en béton m3 2,352 347,20 816,61
Compris fouille
4 |Béton dosé à 350kg/m3 m3 2,352 1 420,00 3 339,84
5 |Pose de l'ensemble m3 1,977 1 410,00 2 787,57
Compris jointoiement
Réalisation fin octobre début novembre
TOTAL HT. 13 982,14
Devis à nous retourner : signé et daté, certifié de la mention : BON POUR ACCORD D | T.V.A. 20% 2 796,43 Conditions de règlement:
0 à 1
OPA TOTAL TTC| 1677857 € 60 % sur situation en cours de chantier
10% Solde à réception