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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 22 Proces verbal du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
M )s
CCAS
de
Ce
MONTGERON
DÉLIBÉRATION
N°25/22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
OBJET
:
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Présents : Absents
ayant
donné procuration
:
Excusés : Absents : Secrétaire
de
séance
:
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
Mme
BISTROT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
MASROUKI
Mme
ALLARD
1
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/81/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-091-263100814-20260107
-DEL25
_22-0E DÉLIBÉRATION
N°25/22
OBJET:
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
13
juin
2025,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstention
: Mme
BILLEBAULT
et Mme
BRISTOT
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
30
septembre
2025
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
MA Sivie CÂRILLON
Présidente
du
CCAS
7
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
REÇU
EN
PREFECTURE
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
67/81/2626
plication
agréve
E-leqalts
n
n
3_DE-091-269100814-20260107-DEL25_22-DE DÉLIBÉRATION
N°25/22
5) Cu
Procès-verbal
de
séance
du
CCAS
de
=
=
=
=
Conseil
d’administration
du
N
MONTGERO
30
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
du
mois
de
septembre
à
18
heures
45,
le Conseil
d'administration,
convoqué
le
19
septembre
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
GARTENLAUB
Isabelle,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO
(arrivé
à
18h56)
Mme
DALAIGRE,
Mme
HERBINET,
M.
WEÏIBEL,
M.
VASSE,
Mme
NADJI,
Mme
DELMAS,
M.
HUSSON Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
BRISTOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DELMAS
Excusés
:
Mme
BILLEBAULT
M.
LAACHI
Absents
:
M.
MASROUKI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ALLARD
La
séance
est
ouverte
à
18h45.
Il est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
DEL
25
—
18
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
13
juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité,
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
13
juin
2025
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2
I
CU
ENP
CTURE
1
CCAS
de
la ville de
Montgeron
REÇU
EN
PREFECTURE
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
67/61/2826
L
Application
agréée
E-lequlne
n
n
34
DE-031-269100814-20260107-DEL25
22-DE DÉLIBÉRATION
N°25/22
e
Le
montant
de
la
participation
: Pour
une
question
d'équité,
la
prise
en
charge
sera
déterminée
en
fonction
de
la catégorie
professionnelle
:
Catégorie
À
:15€
Catégorie
B
:17.5€
Catégorie
C
:20€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
A
l'unanimité,
DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE PRÉCISE AUTORISE DIT DIT
D'opter
pour
le
dispositif
de
labellisation
en
matière
de
frais
de
santé
«
Mutuelle
»,
afin
de
permettre
aux
agents
de
souscrire
individuellement
et
facultativement
à un
contrat
de
mutuelle
auprès
d'organismes
labellisés.
De
verser
la
participation
à
tous
les
agents
territoriaux
(les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
;
les
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé)
en
activité,
quel
que
soit
leur
statut.
De
verser
mensuellement,
via
le
bulletin
de
salaire,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
participation
financière
aux
agents
souscrivant
à
un
contrat
de
mutuelle
labellisé
comportant
les
garanties
individuelles
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
en
tenant
compte
de
la
catégorie
professionnelle :
e
Catégorie
À
: 15€
+
Catégorie
B
: 17.5€
e
Catégorie
C
: 20€
Que
les
agents
devront
fournir
tous
les
ans,
ou
en
cas
de
modification
de
situation,
une
attestation
de
souscription
à un
contrat
de
mutuelle
labellisé
pour
bénéficier
de
la
participation
de
la
commune.
La
Présidente
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'année
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Date
prévisionnelle
du prochain
Conseil
d'Administration,
le 16
décembre
septembre
2025
Clôture
de
la
séance
à
19h10
Armandi CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
Secréta
1
LLAR
Sylvié
CARILLON
séance
Présidente
du
CCAS
ol
plication
agréée€
3
DE-091-269100814-202601
}
bequ
hrs
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/81/2826
f-DEL25
_22-DE DÉLIBÉRATION
N°25/22
e
La
filière
vente
pourra
ainsi
intervenir
aux
côtés
de
leurs
professeurs
et
sur
le
temps
scolaire,
à
l'épicerie
sociale
pour
faciliter
la
gestion,
la
distribution
et
la
mise
en
valeur
des
produits.
+
La
filière
nettoyage
assurera
pour
partie
l'entretien
de
locaux.
La
filière
pressing
prendra
en
charge
le
nettoyage
de
vêtements
donnés
au
CCAS
et
stockés,
pour
ensuite
organiser
une
manifestation
type
«
bourse
aux
vêtements
»
portée
collégialement
aux
côtés
de
l'équipe
du
centre
social
Saint
Exupéry.
Le
CCAS
tenant
compte
des
particularismes
des
élèves,
est
adapté
à
l'accueil
des
parcours
des
élèves
de
l'ÉREA,
favorisant
ainsi
une
démarche
éducative
et
sociétale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
et
l'établissement
scolaire
ÉREA
et
tous
les
actes
afférents
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Les
échanges
entre
administrateurs
ont
permis
de
confirmer
le
bien-fondé
de
cette
collaboration
qui représente
une
opportunité précieuse
pour
les
élèves.
DEL
25
—
21
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
MUTUELLE
LABELISEE,
À
COMPTER
DU
1°"
NAIL
119
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
prise
en
application
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique,
pose
le
principe
d'une
obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
ou
de
souscription
de
ces
derniers.
Le
choix
du
type
de
contrat
est
laissé
à l'appréciation
des
collectivités.
La
loi
prévoit
un
montant
de
participation
minimum
planché
à
15
€
par
mois,
par
agent
bénéficiaire
(soit
50%
du
montant
de
référence
fixé
à 30
€).
Actuellement,
la
collectivité
adhère
à
un
contrat
groupe
via
le CIG
Grande
Couronne
qui
arrive
à
échéance
le
31/12/2025
au
soir.
A
l'issue
du
contrat
groupe,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
donner
la
possibilité
aux
agents
de
souscrire
à
un
contrat
de
mutuelle
labelisé
de
leur
choix,
à
l'instar
du
dispositif
mis
en
place
pour
la
prévoyance.
La
collectivité
propose
la prise
en
charge
financière
d’une
mutuelle
labélisée,
conformément
à
l'avis
du
Comité
social
territorial
:
+
Les
bénéficiaires
de
la
participation
seront
tous
les agents
territoriaux
(les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
; les
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
contractuels
de
droits
privé)
en
activité,
quel
que
soit
leur
statut.
L'adhésion
sera
facultative
et
individuelle.
é
1
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
:
REÇU
EN
PREFECTURE
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
67/81/2826
L
Applicatk
préve
E-beqits
n
1 DÉLIBÉRATION
N°25/22
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
4
emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
1 Attaché
1
TC
1 Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
ï
re
classe 1 Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
1
re
classe 1 Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
TC
DÉCIDE
DE
CRÉER
4
emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
1 Attaché
principal
1
TC
1 Assistant
socio-éducatif
1
TC
1 Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
1
_.
classe 1 Adjoint
technique
territorial
1
TC
DIT
Que
ladite
suppression
d'emploi
prendra
effet
au
1°
octobre
2025.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRECISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
DEL
25
—
20
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
ET
L'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
EREA
RELATIVE
À
LA
FORMATION
EN
MILIEU
PROFESSIONNEL
DE
SES
ELEVES
Le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
propose
à
l'établissement
d'enseignement
adapté
ÉREA
la
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
au
sein
des
différentes
structures
du
CCAS
afin
de
permettre
la mise
en
situation
professionnelle
de
leurs
élèves
validant
le certificat d'aptitude
professionnelle.
En
milieu
scolaire,
ils
œuvrent
au
sein
d'un
atelier
dévolu
à
la
filière
d'apprentissage. Les
structures
du
CCAS
seront
pour
eux
des
sites
supplémentaires
à
explorer,
d'autant
qu'ils
sont
régulièrement
pris
en
stage
de
formation
aux
côtés
des
agents.
D
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
:
REÇU
EN
PREFECTURE
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
67/81/2826
L
Ap{
L
reve
E-bquhre DÉLIBÉRATION
N°25/22
DEL
25
—
19
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L111-1
à
L142-3,
L313-1
à
L313-4,
L332-8
à
L332-14
et
L352-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Le
tableau
des
effectifs
actuel
fluctue
pour
tenir
compte
des
4 changements
à
intervenir
depuis
le 9
avril
2025
dont :
e
4
changements
de
grade
en
raison
des
divers
mouvements
sortants
et
entrants
du
personnel
nécessitant
des
réajustements
du
niveau
des
recrutements
pour
répondre
à
la
réalité
du
marché
de
l'emploi
et
favoriser
l’évolution
professionnelle
par
le
biais
des
avancements
de
grade.
Au
ler
octobre
2025,
le
tableau
des
emplois
comptabilisera
le
même
nombre
d'emplois
budgétaires
qu'au
9 avril
2025,
soit
52
postes.
Cet
écart
s'explique
par :
Emplois
permanents
:
Plusieurs
transformations
pour
mise
en
conformité
entre
le
grade
budgétaire
et
le
grade
détenus.
Créations
Suppressions
Observations
1 Assistant
socio-éducatif
1 Agent
social
principal
de
| Travailleur(se)
sociale(e)
TC
lère
classe
TC
1 Attaché
principal
TC
1 Attaché
TC
Pour
promouvoir
l'avancement
de
grade
de
la
Responsable
Maison
de
l'amitié
1 Adjoint
administratif
territorial
|
1 Adjoint
administratif
Pour
promouvoir
l'avancement
de
principal
de
1ère
classe
TC
territorial
principal
de
2ème |
grade
de
l’Agent
d'accueil
espace
classe
TC
séniors
1
Adjoint
technique
1
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
de
territorial
principal
de
2ème
|
territorial
TC
restauration
classe
TC
Il est
précisé
que
les
postes
devenus
vacants
ultérieurement
feront
l'objet
de
suppression
lors
des
prochaines
mises
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration,
A
l'unanimité,
A
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
:
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
67/81/2826
L
Application
agréée
E-lequire
n
1