Compte-Rendu - 5decembre

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Compte-Rendu - 5decembre Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5decembre)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département du Nord

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Canton de Lille 6

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MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

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Réunion du Conseil Municipal

5 décembre 2019

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - DURIEZ José- BOUTEVILLAIN Anne Catherine - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - PLÉ Coline - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique -

Excusés ayant donné pouvoir : ORTÉGA Frédéric - ROSE Brigitte - COUPPÉ Nathalie Excusée : RAMDANE Fabienne

Absents: LEBLANC William - DUCLOY Aurélien - BEERNAERT Daniel2

I Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Il n’y a pas d’observation.

Vote : unanimité

II 2019/36 : Pertes sur créances irrécouvrables-Admission en non valeur

Considérant l’impossibilité de recouvrer les titres suivants, soit par défaillance du débiteur définitivement insolvable, soit par défaillance d’un débiteur pour lequel une nouvelle procédure de recouvrement est programmée :

-titre 314 exercice 2017 : 8,20 €

-titre 314 exercice 2017 : 20,00 €

-titre 336 exercice 2016 : 2,05 €

-titre 336 exercice 2016 : 5,00 €

-titre 353 exercice 2017 : 271,61 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter ces sommes au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

M. le Maire dit que devant l’impossibilité de recouvrir pour insolvabilité, nous devons inscrire en créances irrécouvrables les titres suivants :

Titre 314 : il s’agit de cantine + pénalité

Titre 336 : c’est toujours de la cantine et des pénalités.

La perception ne poursuit pas en dessous d’un certain seuil.

Titre 353, il s’agit d’une mise en fourrière.

En règle générale, quand on retrouve le propriétaire, celui-ci paie mais là il s’agit d’insolvabilité.

Vote : unanimité

III 2019/37 : Autorisation préalable au vote du budget primitif 2020

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’avant l’adoption du budget primitif, le Maire peut par délibération du Conseil Municipal être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Total des crédits ouverts en 2019 :

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) = 28 970,80 €

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) = 416 394,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder le bénéfice de ces dispositions dans la limite de :

7 242,00 € au chapitre 20

104 098,00 € au chapitre 21

M. le Maire présente la délibération.

C’est pour éviter une rupture dans les possibilités d’investir avant le vote du budget primitif. La loi autorise la collectivité à dépenser au maximum un quart des crédits ouverts en3

année n-1.

Chapitre 20 : 28 970,80 € inscrits au budget 2019

Chapitre 21 : 416 394 € inscrits au budget 2019.

Donc le quart pourrait être utilisé.

Vote : unanimité

IV 2019/38 : Créations de poste-Mise à jour

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018/48 du 10 octobre 2018. Depuis 2018, les thèmes du contrôle hiérarchisé de la dépense de la paye retenus par la direction générale des finances publiques concernent en fonction publique territoriale, la présence de l’acte d’engagement mentionnant notamment la référence à la délibération créant l’emploi pour les fonctionnaires titulaires et pour les agents contractuels de droit public.

Dans un premier temps, il a donc été nécessaire de recenser l’ensemble des postes créés, modifiés et/ou supprimés au fur et à mesure des décennies.

Il a fallu également tenir compte des grades dont les appellations ont évolué au gré des réformes et reclassements successifs.

Ainsi, pour exemple, un poste créé d’agent d’entretien est devenu par l’évolution des statuts successivement agent d’entretien qualifié, agent technique, adjoint technique 2ème classe et enfin adjoint technique.

Compte tenu de tous ces éléments, il s’agit de synthétiser tous ces postes créés par le passé dans le tableau ci-dessous

Il est également nécessaire de créer ce jour 1 poste de rédacteur territorial à temps complet et un poste d’agent d’animation à temps non complet qui sont intégrés dans le tableau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le tableau régularisant l’ensemble des créations de poste à ce jour de la commune.

Cette délibération remplace une délibération de 2018.

Quand il y a une modification, on modifie tout le tableau pour que son utilisation soit plus aisée.

La création d’un poste de rédacteur permettra l’évolution d’un agent s’il avait le concours.

Un poste d’agent d’animation est nécessaire car il faut embaucher quelqu’un pour pallier l’augmentation du nombre d’enfants accueillis. Environ 300 aujourd’hui.

Il n’y a pas de question.

Vote : unanimité

V 2019/39 : Règlement de fonctionnement-Service jeunesse-Accueils périscolaires

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019/25 du 13 juin 2019.4

Le règlement de fonctionnement du service jeunesse est délibéré par le conseil municipal.

En raison de la possibilité en 2020 de payer l’ensemble des factures de nos services dédiés à la jeunesse en ligne, il est nécessaire de modifier le règlement en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le règlement joint.

Mme Péré expose la délibération.

La nouveauté dans ce règlement c’est que les familles pourront payer en ligne par CB ou par prélèvement automatique.

C’est un petit changement mais un grand changement pour les familles.

Vote : unanimité

VI 2019/40 : Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les dix prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Ce service a été ouvert le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire. À ce jour, 53 communes ont rejoint le dispositif.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :

-un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;

-un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique. Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur les marchés des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés. Conformément à la délibération du Conseil métropolitain n°19 C 0692 du 11 octobre 2019, ce service est prorogé d’un an afin de se caler sur le calendrier de la quatrième période du dispositif national qui a été prolongé d’une année par l’Etat.

Les termes de la convention de prestation de service signé avec la MEL en date du 19/02/2019 nécessite par conséquent quelques évolutions, notamment :5

-d’élargir le calendrier de réception des actions prévue à son article 2,

-de prolonger la durée de la convention prévue à son article 3,

-d’ajuster le calendrier des dépôts au PNCEE prévue à son article 5.

Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a prolongé d’un an le contrat avec le délégataire SONERGIA. L’offre de prix négocié et garanti à 6,5 € est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

-d’acter le prolongement d’un an de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;

-d’autoriser le maire à signer avec la Métropole européenne de Lille l’avenant à la convention de prestation de service mutualisé.

Il s’agit uniquement d’une proposition de la MEL de proroger d’un an l’adhésion de la commune à la valorisation des CEE.

Vote : unanimité

On assistait à notre dernier conseil municipal du mandat.