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Déliberation - 7+fevrier
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Déliberation - 7+fevrier)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————————-
Département du Nord
———————-
Canton de Lille 6
———————-
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
———————-
Réunion du Conseil Municipal
7 février 2019
Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPÉ Nathalie - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - PLÉ Coline - GENELLE Véronique -
Excusés ayant donné pouvoir : WILLEBOIS Brigitte - SILVESTRI Donato - DURIEZ José - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - Excusé : LIMOUSIN Guy
Absents : DUCLOY Aurélien - BEERNAERT Daniel 2
I Retrait délibération 2019/04
M. le Maire propose de retirer la délibération 2019/04. Pourquoi ? Le congrès des maires a eu lieu du 19 au 22 novembre 2018 donc c’est un peu tard pour réagir. M. le Maire a rencontré des collègues hier et il a échangé avec N. Lebas, président de l’association des maires du nord. Lui-même ne la passe pas en raison de tous les évènements depuis l’acte 13 des gilets jaunes. Les attendus de cette délibération restent les mêmes et sont partagés par tous. Y a-t-il une objection ? non donc c’est d’accord.
II Approbation du compte rendu de la dernière réunion
Mme Genelle dit que page 4, la phrase n’est pas claire : « M. le Maire et M. Deflandre disent que l’on a vite arrêté mais faute de participants à ce service » à supprimer. Elle apprécie que ça arrive par internet.
M. Pau , à ce sujet, on reparle de la proposition du bus pour le marché, on y a réfléchi mais a priori il n’y a pas de besoin pour l’instant.
Par contre, quand il y aura un besoin on se reposera la question, on fait cette navette, par exemple, pour le club des aînés. C’est très apprécié.
Pour l’instant, on laisse cela de côté.
Vote : unanimité
III 2019/01 : Rapport d’orientations budgétaires
M. le Maire présente le ROB.
La 1ère partie est intéressante mais on ne va pas s’appesantir sur le sujet international.
La croissance est évaluée à 1,5 % pour 2019, même prévision pour l’inflation. L’économie française stagne.
Le taux de chômage baisse un peu même si c’est toujours trop.
L’inflation serait de 1,2 %.
Rappel du débat lundi 11 février aux Lucioles. Tout le monde est invité.
Les budgets alloués pour répondre aux revendications des gilets jaunes ne vont pas arranger les finances publiques.
En ce qui concerne la loi de finances : la DGF devrait être maintenue ; le FCTVA dans un an fonctionnera par automatisation du versement ; création de nouveaux contrats aidés et défiscalisation des heures supplémentaires sont remis au goût du jour.
En ce qui concerne Hallennes :
• Au 012 charges de personnel : baisse de 6,07 %
Le 2ème tableau reprend le 012 mais aussi les recettes afférentes (remboursement des arrêts maladies).
-les heures supplémentaires sont contenues
-50 jours de carence au total pour l’année
-s’il y a baisse du 012, c’est que certains agents sont non remplacés
-la rémunération des contractuels a baissé
+externalisation de l’entretien des espaces verts d’un quartier depuis le 1er janvier 2019
-le volume horaire de ménage a baissé de 46 h hebdomadaire.
-tableau récapitulatif des ALSH : baisse en juillet 2018 car il y avait une augmentation des tarifs mais depuis c’est revenu à la normale. 3
• Rappel des domaines de mutualisation : gaz-électricité-télécommunications
• Le 011 a augmenté en 2009 car c’est le début du paiement du loyer de la gendarmerie.
Il y a eu un gros effort sur l’alimentation, les fêtes et cérémonies et les imprimés communication.
Malgré les efforts de M. Desaulty, la flotte automobile est vieillissante =>voir les arbitrages du BP 2019 en investissement.
Nous avons réduit nos annuités de dette.
Résultats 2018 : on revient enfin en bénéfice sur le résultat de l’exercice.
Rappel : -29,5 % sur 10 ans des dotations de l’état.
La fiscalité a augmenté de 5,18 % cette année car il y a eu augmentation des bases et de la population (4282 habitants).
Une question se pose si plus personne ne paye de taxe d’habitation, M. le Maire dit qu’en tant que contribuable cela lui va bien mais il s’inquiète pour le budget de la commune.
• Nous allons essayer de maintenir les subventions
• Pour le CCAS, on avait diminué la subvention mais on proposera de réaugmenter la subvention car il y a plus de bénéficiaires.
• Les emprunts : un point est fait par M. le Maire
• Les recettes d’investissements = excédents reportés + amortissements
• Les dépenses d’investissement
Remboursement d’un prêt de 360 000 € + détail des dépenses qui sont essentiellement des dépenses d’entretien
• Les projets 2019
Entretien du patrimoine existant
• Les projets plus largement :
-36 logements dans l’éco quartier dont 12 LLS
-les 6 LLS rue Jean Jaurès
-les 20 LLS sur le site de l’ancien hôpital d’Haubourdin
-changement des lampes LED de l’éclairage public
-véhicule tri benne en remplacement d’un voir deux véhicules
Mme Genelle dit qu’elle suit notre ROB et il est fait sérieusement. Cela montre le travail de nos équipes.
Elle demande comment on a fait pour avoir une baisse de 46h hebdomadaire. Mme Kakol explique la réduction d’heures dans les bâtiments car il y avait un besoin d’économie financière+ réorganisation des services.
Mme Genelle indique que la réorganisation des services est une très bonne chose et cela va dans le bon sens.
Aujourd’hui il y a beaucoup d’aides pour les élus par le biais de la formation dans le droit individuel à la formation.
Ces formations sont très riches et très importantes en finances, développement durable…
Allez voir ailleurs et partager, c’est très riche.
M. le Maire dit qu’il y a aussi des échanges de bonnes pratiques entre élus. Même chose pour les DGS qui se réunissent et échangent au niveau finances, RH et bonnes pratiques.
Il est important de communiquer aussi sur les changements de concessionnaires ou 4
de délégataires de service public comme les transports en commun par exemple. Le nouveau marché de délégation de service public attribué à Ilévia a permis de dégager une économie de 17 millions d’euros.
Cela va se mettre en place tout doucement.
Développement des pistes cyclables et d’aires de co voiturage. Hallennes est en train d’y travailler.
Il n’y a pas de projets de piscine ou de patinoire en 2019 !
Vote : unanimité
IV 2019/02 : Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil Métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire.
Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :
-un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
-un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.
Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :
-pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;
-met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de 5
constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ; -réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE et demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août 2020 ;
-réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du
regroupement ;
-vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;
-puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.
Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L’offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 260 Gwh cumac pour les CEE classiques et 120 Gwh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.
La commune, membre du regroupement :
-s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;
-identifie un référent technique CEE ;
-s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; -crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ; -perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,60 par Mwh cumac généré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;
-d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;
-d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement
M. Ortéga présente la délibération de mutualisation des CEE pour valoriser nos économies d’énergie.
Il s’agit d’une convention de la MEL avec Sonergia ; 6,5 € par Mwh cumac. 5,90 € de recettes pour les communes par Mwh cumac.
Les certificats représentent une quantité d’énergie économisée. La MEL revend aussi à des sociétés pollueurs.
Il n’y a pas de questions.
Vote : unanimité 6
V 2019/03 : Adhésion au dispositif de Centrale d’Achat Métropolitaine- Approbation des conditions générales de recours-Autorisation de signature de la convention d’adhésion-Délégation au Maire
Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat.
Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants : • Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés
• Répondre aux justes besoin des territoires
• Promouvoir un achat public responsable et innovant
• Sécuriser et simplifier l’achat public
Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°15-889 du 23 juillet 2015, la Centrale d’Achat Métropolitaine mène deux missions :
• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
• La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à
des acheteurs ;
Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune/le CCAS ou autre entité décide de solliciter ce nouveau dispositif.
Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords- cadres si le marché passé par le Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. À la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 300 € HT (cf grille tarifaire en annexe 3 des CGR) dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération). -d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 300 € HT (non exigé au titre de l’exercice 2019).
-de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de 7
recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent
M. Ortéga explique l’adhésion à la centrale d’achat de la MEL.
C’est une simplification sur la politique de mutualisation d’achat.
M. le Maire dit que jusqu’à maintenant, chaque dépense faisait l’objet d’un marché et chaque ville devait s’engager sur ce marché.
Aujourd’hui, il s’agira plus d’un catalogue type UGAP à la disposition des collectivités. Cela sera plus souple.
Vote : unanimité
VI 2019/05 : Projet de fusion de la Communauté de Communes de la Haute- Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle a, par délibération du 15 novembre 2018, sollicité la fusion de la communauté de la Haute-Deûle avec la Métropole Européenne de Lille, enclenchant ainsi la procédure de fusion.
En application des dispositions de l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le Préfet notifie à l’ensemble des communes membres ainsi qu’aux conseils communautaire et métropolitain l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future Métropole issue de la fusion de la MEL et de la CCHD.
Cet arrêté est accompagné d’un rapport explicatif et d’une étude d’impact budgétaire et fiscal.
Les communes membres actuelles de la CCHD sont Allennes les Marais, Annoeulin, Bauvin, Carnin et Provin.
Il est demandé aux conseils municipaux de se prononcer sur cette fusion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à cette fusion.
M. le Maire indique que c’est la même démarche que ce qu’on a vécu avec la communauté de communes des Weppes assez récemment.
Il s’agit cette fois de la CCHD (5 communes : Allennes les Marais, Annoeulin, Bauvin, Carnin et Provin). Près d’1,2 millions d’habitants. 188 membres à venir au sein de la MEL. Mme Genelle demande si cela va donner lieu à de nouvelles élections de représentants ? M. le Maire dit que non car pour la communauté de communes des Weppes c’était en cours de mandat alors que pour la CCHD ça ne prendra effet qu’en mars 2020 au moment des élections municipales.
Vote : unanimité 8
VII 2019/06 : Consultation sur la demande d’affiliation de la régie
personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au CDG 59
La régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable sur l’affiliation de la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles.
M. le Maire dit que tous les membres du CDG 59 doivent se prononcer sur les adhésions et désaffiliations.
Vote : unanimité
VIII 2019/07 : Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers-Exercice 2017
Vu le rapport adopté par le Conseil Métropolitain le 19 octobre 2018 par la délibération n° 18C0726,
Vu la consultation de la commission consultative des usagers des services publics locaux, Vu les articles L 2224-17-1 et D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la communication par le Maire du conseil municipal en séance publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à ce rapport.
L’objectif est de réduire de 10 % la production de déchets des métropolitains d’ici 2020. 1 habitant produit plus de 500 kg de déchets par an.
Il y a une diminution d’environ 66000 tonnes soit 60 kg par habitant.
(il y a environ 1 140 000 millions d’habitants dans la MEL et environ 650 000 tonnes traitées)
Dans les déchetteries, il y a 169 237 tonnes.
Pour ce qui concerne les Déchets Diffus Spécifiques, il y a 119 points de collecte en camionnette pour les produits irritants, corrosifs, peintures…
Pour les encombrants, c’est sur rendez-vous avec objectifs de valorisation (…57 % en 2017)
Nous n’avons pas à rougir de notre région dans la gestion des déchets par rapport à d’autres régions de France.
Vote : unanimité
IX 2019/08 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement-Exercice 2017
Vu la délibération n°18C0791 du conseil métropolitain du 19 octobre 2018, 9
Vu les articles L 2224-17-1 et D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Métropole Européenne de Lille a adressé son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de l’exercice 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’adopter.
• Le prix de l’eau est de 3,92 €/m3 en 2017 soit 50 millions facturés.
La consommation par habitant est de 38,17 m3 en 2008 et 32,73 m3 en 2017. Le réseau est égal à 4218 km. Renouvellement de 25 km en 2017 pour 12,5 millions d’euros. Action éco-solidaires : tarification sociale ; chèque eau du CCAS ; fonds solidarité logement (abandon créances).
• Pour l’assainissement : transport des eaux usées par la MEL.
Traitement : Sogea, Véolia, Suez
Nous sommes sur les champs captants, réunion en début de semaine avec le Préfet à Emmerin.
Vote : unanimité