Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+10+février+2022

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+10+février+2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+10+février+2022)Thèmes du document : Famille, Budget, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département du Nord

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Canton de Lille 6

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MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

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Réunion du Conseil Municipal

10 février 2022

Présents : PAU André - LECOMPTE Jean Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - CRÉPIN Josiane - BONNEL Michèle - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - MOLIN Patrick - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth - LECLERCQ Fernand -

Excusés ayant donné pouvoir : DRUART Ludovic - NIELSEN Marie Paule - DEFIVES Alain - COUPPÉ Nathalie - PETIT Jean Christophe - CACHOT Delphine

Absents : MOLLET Philippe - PLÉ Coline2

I Adoption du compte-rendu de la dernière réunion

M. le Maire interroge les membres du conseil sur les éventuels commentaires qu’ils souhaiteraient formuler sur le compte-rendu de la précédente séance du conseil. Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II 2022/01 : Débat d’orientations budgétaires 2022

M. le Maire présente le rapport d’orientations budgétaires de la commune après s’être assuré que tous les conseillers en aient été rendus destinataires. Il rappelle que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif et que le calendrier budgétaire de la commune est fixé comme suit : -séance du conseil municipal du 10 février 2022 : Débat d’orientation budgétaire 2022 -commission finances : lundi 21 mars 2022 à 18h30

-séance du conseil municipal du 31 mars 2022 : présentation et vote du budget primitif 2022

M. le Maire présente la situation économique mondiale, les projections économiques françaises, puis détaille les dispositions de la loi de finances 2022 les plus importantes. Il explicite notamment l’engagement de l’Etat à compenser intégralement pendant 10 ans la perte des recettes destinées aux collectivités liée à l’exonération de TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux.

M. le Maire présente ensuite l’exercice budgétaire 2021 de la commune :

-les recettes de fonctionnement issues de la fiscalité, des concours financiers, et des redevances des services pour un montant de 4 313 693,41 €

-les dépenses de fonctionnement composées des dépenses de personnel, des charges à caractère général et de gestion courante pour un montant de 4 129 808,33 €. M. le Maire en profite pour saluer le faible absentéisme du personnel communal. Par ailleurs, la formation récemment dispensée par le CNPFPT à la mairie pour nos chefs de services et des responsables Santois devrait nous permettre de développer davantage la logique de mutualisation engagée depuis plusieurs années (vente, prêt de matériel entre communes). M. le Maire propose également de poursuivre la politique de soutien envers le monde associatif (attribution de subventions). M. Chirat constate que les associations n’ont en réalité pas souffert d’une perte importante du nombre d’adhérents en raison de la crise sanitaire. -l’endettement de la commune est raisonnable. Il doit être suffisamment

important pour refléter la dynamique de la municipalité mais doit pouvoir être absorbé par les recettes de la collectivité. Ainsi, la capacité de désendettement d’une commune ne doit pas dépasser 11 ans. A Hallennes, elle s’élève à près de 3 ans ; c’est le signe d’une commune en bonne santé financière.

Les membres du conseil municipal se félicitent de la situation budgétaire de la commune. Ils souhaitent que les enfants et les aînés de la commune fassent l’objet de soins particuliers (propositions de sorties, de déplacement à la journée). Le projet d’installation de nouveaux jeux à destination des enfants est accueilli très favorablement et d’autres projets émergent à l’occasion du débat : -future sécurisation du bassin de rétention

-changement des grilles de l’école élémentaire

-projet d’embellissement de la cour de l’école maternelle

-projet communal de ramassage des déchets

M. le Maire conclue et résume les échanges relatifs aux orientations budgétaires de la commune de la manière suivante : les travaux engagés doivent être poursuivis ; la situation3

budgétaire de la commune est encourageante et nous permet de prévoir un budget d’investissement conséquent qui restera toutefois en adéquation avec nos capacités financières sans peser sur l’imposition de nos concitoyens.

L’article 107 de la loi n°2015-881 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « Notre », a modifié les modalités de présentation du débat d’orientations budgétaires.

Ainsi, l’article L2312-1 du Code Général du Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le rapport d’orientations budgétaires de la commune d’Hallennes lez Haubourdin, annexé à la présente délibération, a permis au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire du coronavirus et à l’évolution de la situation financière de l’Etat français, la clôture de l’exercice budgétaire 2021 pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin devrait permettre à la municipalité de poursuivre les projets engagés depuis plusieurs années, à savoir,

-l’entretien du patrimoine communal

-la maintenance du système de vidéoprotection

-le fleurissement et l’entretien de la commune

-l’appui technique, logistique et financier aux associations

-la poursuite des nombreuses actions engagées au profit de la jeunesse

-le développement d’une programmation culturelle riche et accessible à tous -l’animation de la vie communale : illuminations, vœux, fête communale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal prend acte du débat consécutif à la présentation du rapport d’orientations budgétaires, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

III 2022/02 : Elaboration et signature d’une convention territoriale globale en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord

Mme Péré, Adjointe à la jeunesse, présente la délibération. Elle consiste à prendre acte de la fin du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF en 2018, pour permettre l’élaboration et la signature d’une nouvelle convention territoriale globale (CTG). Celle-ci couvre dans la plupart des cas, les domaines d’intervention suivants : -enfance

-jeunesse

-parentalité

-petite enfance4

Cette nouvelle convention reposera sur un diagnostic partagé du territoire et la formalisation d’un plan d’actions. Pour ce faire, un comité de pilotage sera mis en place. Mme Péré propose ainsi d’autoriser le lancement de la démarche de CTG.

Par délibération n°2018/50 en date du 10 octobre 2018, le Conseil municipal de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin a autorisé M. le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021 dans le cadre du financement par la CAF des activités des centres de loisirs et des mercredifférents. Ce mode de contractualisation prend aujourd’hui fin en raison de sa complexité, et de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoire Globale (CTG). Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La CTG couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants : -enfance

-jeunesse

-parentalité

-petite enfance.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle du territoire.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’autoriser M. le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement ainsi que les conventions annexes

-de s’engager à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale. Le diagnostic, et le plan d’actions seront formalisés par la collectivité avec l’aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place

-d’autoriser le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord

Vote : unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.5