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Déliberation - 2018 2 2 BP 2018 budget principal 1
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 2 2 BP 2018 budget principal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
AR PREFECTURE
Communaeé de communes PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20150405-2018_2_2-DE
Lieu de réunion du Conseil :
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
27 MARS 2018
Nombre de membres:
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
t du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-2
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Budget Primitif 2018 — BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2018 est proposé au vote (B. Principal et budgets annexes).
Pour le budget principal, il est demandé un vote à bulletin secret.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le vote peut se faire à bulletin secret lorsque le tiers
des membres présents le demande.
Plus du tiers de l’assemblée (21 sur 38) sollicite ce vote à bulletin secret. Le scrutin a lieu.
Après dépouillement des votes le résultat est le suivant :
17 voix pour, 16 voix contre, 3 abstentions et 2 bulletins blancs
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
-_ DECIDE de voter le budget primitif 2018 pour le budget principal
Le Président,
publication et de sa transmigsi
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018