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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 7 1 Cloture du budget SPANC transfert au B Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
SOTTTITE OT DE COMMUNES 2021-2-7-1
PÉRIGOR® LIMOUSIN
ce du" avril 2021
Communiute de communes
DORDOLCNI LEA AAI A A IRL
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
| Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, envoi de la note de FAURE Michèle
synthèse :
24/03/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST
Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier,
En exercice : 28 BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Brésenis%s Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Pouvoirs 5 Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel,
DESSOLAS Frédéric,
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis,
COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-7)
Clôture du budget SPANC -— transfert au B Principal
Monsieur le Président expose au Conseil de communauté que par délibération du 10/12/2020, le
Conseil de Communauté a décidé de clôturer le budget annexe SPANC au 31/12/2020 compte tenu
du transfert au RDE24,.
Les résultats sont repris sur le budget principal au 001 et 002.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de transférer les résultats du budget annexe SPANC sur le Budget Principal :
o 001 10190,76€
o 002 108 105,68 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de 0 Le Président,
publication et de sa transmission en :
Sous-Préfecture . / Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La FACE
c/
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_7_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021