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Déliberation - 2021 2 4 1 Compte de gestion 2020 CC Perigord Limousin budget principal et budgets annexes
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 4 1 Compte de gestion 2020 CC Perigord Limousin budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Extrait du registre des délibérations
COMMONAUTH DE COMMUNES 2021-2-4-1
PÉRIGORIT LIMOUSIN
ce dulE®" avril 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
| Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, envoi de la note de FAURE Michèle
synthèse :
24/03/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier,
En exercice : 38 BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Présents : 33 Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Écuvalts: & Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis,
COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-4)
Compte de gestion 2020 — CC Périgord-Limousin : budget principal et budgets annexes
Un extrait des comptes de gestion est joint en annexe
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peut fafféVobjet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_4_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 fectuéf£ du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y
COAMNr
L'ACAREL ©
#4S ce ALLÉS. ess LOST ire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes de la
Communauté de Communes Périgord-Limousin (tourisme, économie, SPANC, urbanisme,
bâtiments, ZAE grand gué, ZAE labaurie, ZAE Négrondes) dressés pour l'exercice 2020 par
le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et qui n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en.
Sous-Préfecture | Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_4_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021