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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 14 voeu desserte ferroviaire HdF)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
villes sœurs
Rss COMMUNAUTÉ 06 COMMUNES
Séance du
11 avril 2023
Date de la
convocation:
4 avril 2023
Date d'affichage :
5 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le FuRES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20230411-20230411_14-DE
Délibération n°20230411-14
Objet : Vœu pour l'amélioration de la desserte ferroviaire de la façade maritime des Hauts de France, à adresser au Conseil Régional
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 85
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Sébastien Godeman, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine: Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Christian Coulombel; Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Antonia Ortu absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt.
Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Raynald Boulenger Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Eddie Facque
Madame Guislaine Sire, Monsieur Philippe Vermeersch, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1 et L 2121-29;
Monsieur le Président expose que conformément aux articles L5211-1 et L 2121-29 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Villes
Sœurs émet le vœu suivant :
«Invitée par l'association MétrOpale, et le comité de sauvegarde et de développement des lignes
ferroviaires du Tréport-Mers, à encourager le déploiement d'un service ferroviaire répondant aux
objectifs assignés par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, visant à
organiser des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins couteux et plus propres ;
Constatant les difficultés sociales engendrées notamment par l'augmentation durable du coût des
carburants et de l'absence de solution totale ou partielle de transport alternative à la voiture,
Considérant la nécessité de contribuer le plus efficacement et le plus rapidement possible à la
diminution du rejet des gaz à effet de serre dans l'atmosphère pour contenir le réchauffement
climatique,
Considérant l'impact économique que ne manquera pas d'avoir la desserte de toutes les gares
entre Dunkerque et Le Tréport/Mers, toutes les 20 minutes sur la vallée de la Bresle,
Considérant le renforcement de l'attractivité touristique qu'induirait une telle irrigation ferroviaire
connectant via le hub de Calais/Frethun - la côte d'opale, et la Côte Picarde aux métropoles de
Londres, Bruxelles, Lille et Paris dans un temps contenu, Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en p re le 14/04/2023 &
Pub le
ID : 076-2476008588-20280411-2023041 1 14-DE
Regrettant que la gare du Tréport/Mers ne soit plus connectée par IÉ TOM AT TACOUé MonTMe dés
Hauts de France depuis le 28 mai 2018 »;
© Après en avoir délibéré, et toutes questions voulues ayant pu être posées, le Conseil
Communauliaire décide, à l'unanimité :
- d'inviter le Conseil Régional des Hauts de France, en sa qualité d'autorité organisatrice des
mobilités et d'interlocuteur des sociétés de transport ferroviaire, à faire tout ce qui est en son pouvoir
pour réhabiliter le tronçon reliant le Tréport/Mers à Abbeville, de sorte que le sud de la façade
maritime soit à nouveau connecté au nord jusque Dunkerque,
- de demander que la gare du Tréport/Mers soit desservie, aussi vite que possible, et toutes les 20
minutes par un train allant, au Nord vers Abbeville, Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque
- d'encourager l'association métrOpale à sonder la population du territoire des villes sœurs pour
attester de l'intérêt des habitants pour la mise en place d'un tel projet de desserte ferroviaire,
- et de soutenir l'association métrOpale dans sa volonté d'obtenir du Conseil Régional des Hauts-de-
France et/ou la SNCF la mise en œuvre de ce projet visant à ce que toutes tes gares entre Dunkerque
et Le Tréport/Mers soient desservies par Un train toutes les 20 minutes dans chaque sens et que
Calais/Fréthun et Londres soient reliées par TGV direct.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
LT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Hibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai