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Déliberation - 03 24 Portant contrat avec la SMACL pour les Assurances Dommages ouvrage et Tous risques chantier concernant lextension et la réhabilittaion du restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 03 24 Portant contrat avec la SMACL pour les Assurances Dommages ouvrage et Tous risques chantier concernant lextension et la réhabilittaion du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240112-DECISIONO3_24-AU
Décision
n°03-24
Nature
de l'acte
: 1.4 Autres
Types
de
Contrats
PORTANT
CONTRAT
AVEC
LA
SMACL
POUR
L'ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGE
ET
TOUS
RISQUES
CHANTIER
CONCERNANT
L'EXTENSION
ET
LA
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
e
Vu
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé
e
Vu
les
contrats
Assurance
Dommages
ouvrage
et Assurance
Tous
risques
chantier
entre
la SMACL
et la Commune
de
Mornant,
en
date
du
04
janvier
2024.
CONSIDÉRANT
QUE
la
Commune
de
Mornant,
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
réhabilitation
du
restaurant
scolaire,
a
signé
un
contrat
Assurance
Dommage
ouvrage
et
un
contrat
Assurance
Tous
risques
chantier
concernant
l'offre
n°17715/F
en
date
du
04
janvier
2024.
DÉCIDE:
ARTICLE
1 :
Le
contrat
d'Assurance
Dommages
ouvrage
avec
la
SMACL
sera
effectif
10
ans
à partir
de
la
réception
des
travaux
pour
une
valeur
déclarée
de
20
900.21
€ TIC.
ARTICLE
2
:
Le
contrat
d'Assurance
Tous
risques
chantier
avec
la
SMACL
sera
effectif
de
l'ouverture
du
chantier jusqu’à
réception
de
l’ouvrage
pour
une
valeur
déclarée
de
8 497.35€
TIC.
ARTICLE
3
:
La
Directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le 12 janvier
2024