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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 73 contrat dassurance avec la SMACL assurance tous risques chantier avenant 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le 11/08/2022 ee
ID :013-211300371-20220811-DM 2022 73-CC
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_73 - OBJET : Contrat d'assurance avec la SMACL — Assurance tous risques chantier —- Avenant n°2
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que par décision 2019-109 du 1° août 2019, la commune a souscrit dans le cadre
des travaux d'extension et de réhabilitation de l'Ecole Paul Doumer, un contrat d'assurance
Tous risques chantier, avec la SMACL ;
INFORME que par décision 2022-51 du 9 juin 2022, un avenant n°1 a prorogé jusqu’au
31/07/2022 ledit contrat sans incidence financière ;
INFORME qu'en raison du recalage du planning d'exécution des travaux, il convient de
prolonger le contrat jusqu’au 31/12/2022 ;
DECIDE de signer un avenant n°2 au contrat d'assurance Tous risques chantier avec la SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — CS 20000 - 79031 NIORT cedex 9, pour un montant de 4 328,36 €TTC.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 11 août 2022.
É ”
2