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Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20130319 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS
Mios, le 12 mars 2013
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session extraordinaire, en
séance publique, le :
MARDI 19 MARS 2013 À 21 HEURES.
Le Maire de MIOS,
François CAZIS.
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http://www. ville-mios.frOrdre du jour
Compte rendu de la décision n°3/2013 du Maire au Conseil Municipal de MIOS, prise en
application de l’article L.2122-22 du CGCT relative à la consultation sommaire engagée
par la ville de MIOS, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes pour la
désignation d’un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre
de la réalisation d’une halle couverte municipale de 600m2, constituée d'une
superstructure en bois, couverture tuile, abritant l'office de tourisme et un local
technique équipé de sanitaires.
Compte rendu de la décision n° 4/2013 du Maire au Conseil Municipal de MIOS, prise
en application de l’article L. 2122-22 du CGCT relative à la consultation sommaire
engagée par la ville de MIOS, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes
pour une opération portant sur l’achat et la livraison de 600 tonnes de calcaire gris des
Pyrénées de granulométrie 0/31,5 en vue de l’exécution des travaux de gravage et de
reprofilage des pistes forestières sur Le territoire de la commune de MIOS.
Compte rendu de la décision n° 5/2013 du Maire au Conseil Municipal de MIOS, prise
en application de l’article L. 2122-22 du CGCT relative à la consultation sommaire
engagée par la ville de MIOS, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes
pour la désignation d’un bureau de contrôle dans le cadre de l'opération de « réalisation
de programmes de constructions scolaires prévus dans la Convention d'Aménagement
d'Ecole (CAE) ».
Compte rendu de la décision n°6/2013 du Maire au Conseil Municipal de MIOS, prise en
application de l’article L.2122-22 du CGCT relative à la consultation sommaire engagée
par la ville de MIOS, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes pour
«la fourniture et la pose, en rénovation, de menuiseries en PVC blanc avec double
vitrage peu émissif, ainsi que la fourniture et pose de volets roulants en PVC blanc sur
différents bâtiments communaux ».
Compte rendu de la décision n° 7/2013 du Maire au Conseil Municipal de MIOS, prise en
application de l’article L. 2122-22 du CGCT relative à la consultation engagée par la ville
de MIOS, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes pour la
construction d’une fontaine au droit du giratoire « Léon DELAGRANGE ».
Passation d’une convention entre le Conseil Général de la Gironde et la commune de
MIOS relative aux travaux à réaliser en matière d'éclairage public et d'aménagement
paysager de l'ilot central du carrefour giratoire prévu à l'intersection de la RD 216 et de
la ZAC du Parc du Val de l'Eyre
Habilitation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, par le conseil municipal de
MIOS de signer la convention à intervenir à cet effet.
Refondation de l'école: Modification des rythmes scolaires: Demande de report de
Monsieur le Maire de MIOS auprès du Directeur Académique de l'Education Nationale
de l’application de la réforme à la rentrée scolaire de 2014-2015.
Adoption d’une délibération relative à cette disposition par le Conseil Municipal.
Vote à bulletins secrets en séance publique afin que le conseil municipal de MIOS se
prononce sur le maintien de Madame Monique MARENZONI dans ses fonctions
d’adjointe au Maire.