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Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20140826 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
a
l Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
“ MAIRIE de MIOS
Mios, le 19 août 2014
Téi. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la salle des fêtes de Mios, en session ordinaire,
en séance publique, le :
MARDI 26 AOÛT 2014 à 18 HEURES 30.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, ” à l'assurance de mes
sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http:/Avwwr.ville-mios.fr10.
Il.
12.
13.
14.
ORDRE DU JOUR
Règlement intérieur du conseil municipal.
Compte rendu décision 5/2014,
Compte rendu décision 6/2014.
Compte rendu décision 7/2014.
Compte rendu décision 8/2014.
Politique tarifaire: accueils périscolaires, péri-ALSH, ALSH, restauration collective,
transport.
Recrutement contrat d'avenir (TAP).
Rapport du délégataire contrat d’affermage « l’île aux enfants » (annéeN-1).
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la mise en
œuvre d'un projet éducatif de territoire entre les services de l'Etat, le Préfet de la
Gironde et le DSDEN.
Convention CCE Aïr France.
Convention Touts Amasse.
Indemnités de conseil du Trésorier Principal d’Audenge.
Modification des statuts de la COBAN.-
Projet Eaudyssée PNR - Attribution d'une subvention.(Loi d'orientation n°92-125 du 6 Février 1992
relative à l'Administration Territoriale de la République).
Session ordinaire du mardi 26 août 2014 à 18 heures 30
à la salle des fêtes de Mios
- Séance publique -
Règlement intérieur du conseil municipal
Conformément aux dispositions prévues par le CGCT, Monsieur le Maire proposera au
conseil municipal d'approuver par délibération le règlement intérieur régissant le
fonctionnement du conseil municipal pour la mandature 2014/2020.
Afin que le conseil puisse valablement procéder à l'adoption dudit règlement, nous
joignons à la présente note explicative de synthèse, le document élaboré par la Mairie.
Compte rendu de la décision n°5/2014 de Monsieur le Maire au conseil municipal
en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales concernant la consultation sommaire engagée par la ville
de Mios pour la souscription, auprès d’une entreprise d'assurance agréée, d’un
contrat d’assurance des risques statutaires commun à la mairie et au CCAS de la
ville de Mios, en mutualisant les risques, ainsi que l'y autorise l’article 26 de la loi
du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal de la teneur de la décision
municipale n° 5/2014 qu'il a prise le 19/06/2014.
Cfpièce jointe.
Compte rendu de la décision n°6/2014 de Monsieur le Maire au conseil municipal
en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales concernant la modification des tarifs se rapportant à la
vente d’articles dans le cadre de la régie de recettes de l’office de tourisme de la
commune de Mios.
Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal de la teneur de la décision
municipale n° 6/2014 qu'il a prise le 29/07/2014.
Cfpièce jointe.R
R
Compte rendu de la décision n°7/2014 de Monsieur le Maire au conseil municipal
en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
concernant l'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive pour le financement
des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de MIOS.
Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal de la teneur de la décision
municipale n° 7/2014 qu'il a prise le 13/08/2014.
Cfpièce jointe.
Compte rendu de la décision n°8/2014 de Monsieur le Maire au conseïl municipal
en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
concernant le budget annexe de l'Office de Tourisme de MIOS « service culturel » -
Acceptation d’un don
Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal de la teneur de la décision
municipale n° 8/2014 qu'il a prise le 14/08/2014.
Cfpièce jointe.
Politique tarifaire: accueils périscolaires, péri-ALSH, ALSH, restauration
collective, transport
À la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux horaires à l’école primaire.
Si cette nouvelle organisation du temps scolaire répond avant tout à des objectifs
pédagogiques pour permettre aux élèves de mieux apprendre à l’école, elle vient
modifier la tarification actuellement appliquée aux familles dont les enfants fréquentent
les services municipaux suivants :
les accueïls périscolaires (matin et soir) : passage d'une facturation à la 1/2 heure à une
facturation au 1/4 d'heure ;
les accueils de loisirs sans hébergement : pour la journée du mercredi, passage d'une
facturation à la journée (avec repas) à une facturation à la 1/2 journée (avec repas) ;
la restauration scolaire ;
le transport scolaire.
L'équipe municipale a souhaité poursuivre la démarche de recherche d'une plus grande
équité en accroissant la dégressivité pour les tranches basses et la progressivité pour les
tranches hautes de quotient familial (QF).
Aussi, Madame Dominique DUBARRY, Adjointe au Maire, précisera aux membres de
l'assemblée que le travail d'analyse mené par les services municipaux a permis de
confirmer l'application du quotient familial de la CAF comme socle de ressources et
l'augmentation des tranches de QF (passage de huit à neuf) permettant une meilleure
prise en compte des ressources.
Le système proposé entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 selon
les règles de calcul du quotient familial et le barème tarifaire tels que précisés en annexe
l
Les tranches de quotient familial ainsi que les tarifs pourront être respectivement
actualisées et réévalués chaque année par délibération du Conseil municipal.Recrutement contrat d'avenir (TAP)
Dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir récemment mis en place, visant à
faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, peu ou
pas qualifiés et résidant dans des zones prioritaires, Monsieur le Maire proposera à
l'Assemblée délibérante de créer 8 emplois d'avenir :
5 postes d'agent polyvalent de restauration
3 postes d’animateur de loisirs.
Durée des contrats : Lan, renouvelable 2 fois.
Durée hebdomadaire de travail :
24 heures pour les 3 postes d’animateur de loisirs
35 heures pour les 5 postes d'agent polyvalent de restauration.
Rémunération : SMIC.
Rapport du délévataire contrat d’ vaffermage « L'île aux Enfants » (année N-1)
Monsieur le maire rappellera aux membres de l'assemblée que par délibération du 16
décembre 2010, le conseil municipal de Mios a décidé de confier l'exploitation de la
structure multi-accueil « L'Ile aux Enfants » à la Fédération sud-ouest Léo Lagrange.
Un contrat de délégation de service public présenté sous la forme de l’affermage, signé
par Monsieur le Maire, sur autorisation des membres du Conseil Municipal, a pris effet
le I janvier 2011 pour une durée de 4 ans.
L'article LI411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que
«le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à
l'autorité élégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».
e même article précise que « dès communication de ce rabbort, son examen est mis à l'ordre du C ticl d ation de ce rapport, ni] t mis à l'ordre d
jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Réunis en mairie de Mios le 9 juillet 2014, les membres de la commission de délégation
de service public (DSP) ont examiné, en application de l'article L1411-3 du CGCT, ledit
rapport, en présence d’un représentant du délégataire et de la directrice de la structure.
Aussi, vous serez invité lors de la prochaine session du conseil municipal, prévue le 26
courant, à prendre acte du rapport du délégataire, rapport ci-annexé à la présente note
explicative de synthèse.10.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la mise
en œuvre d’un projet éducatif de territoire entre les services de l'Etat, le Préfet de
la Gironde et ie DSDEN.
Madame Dominique DUBARRY, Adjointe au Maire, rappellera à l'assemblée
délibérante que la réforme des rythmes scolaires sera mise en œuvre pour l'ensemble des
écoles publiques primaires de Mios à compter de la prochaine rentrée scolaire.
L'enjeu pour la municipalité consistait à proposer à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect
des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. C’est ainsi qu’un
nombre important de rencontres ont été organisées par la mairie avec l'ensemble des
forces vives du territoire, à savoir, les enseignants, les associations et le personnel
communal.
Cette démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des
acteurs éducatifs locaux s’est traduite par l'élaboration d’un projet éducatif territorial
(PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation.
L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d'un
territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles
et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit
donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public
d'éducation et en complémentarité avec lui.
Le projet éducatif territorial, d’une durée de trois ans, prend la forme d'un engagement
contractuel entre la collectivité, les services de l'État et les autres partenaires.
Au vu des éléments susmentionnés, et de la convention jointe à la présente note
explicative de synthèse, vous serez amenés, lors de la prochaine session du conseil
municipal, à voter une délibération visant à autoriser Monsieur Cédric PAIN, Maire, à
signer ladite convention relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial entre
les services de l'Etat, le Préfet de la Gironde et le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN).
Convention CCE Air France
Monsieur Cédric PAIN, Maire de Mios, prendra soin de rappeler aux membres de
l'assemblée délibérante l'information communiquée aux Miossais lors du premier
rendez-vous citoyen qui s'est tenu le 5 juillet 2014 à la salle des fêtes, à savoir
l'ouverture de 5 classes supplémentaires à compter de septembre 2014.
Cette augmentation importante des effectifs scolaires portera à 243 Le nombre d'élèves
accueillis, dès septembre 2014, dans des structures modulaires, soit un peu plus de 20%
du nombre total d'élèves scolarisés sur le territoire.
Aussi, souhaitant garantir à tous les meilleures conditions d'apprentissage d'une part,
de respecter les engagements pris envers les Miossais en matière d'éducation d'autre
part, Monsieur le Maire a rencontré, à plusieurs reprises, les représentants du CCE
d'Air France.IL
NN
12.
La volonté des deux parties de s'inscrire dans une démarche partenariale s’est traduite
par l'élaboration d’un contrat de location dont les principales dispositions sont
détaillées aïnsi qu'il suit :
Les locaux mis à disposition de la mairie seront: les 3 salles sans l'hébergement, le
préau, le réfectoire avec réfrigérateur, four, machine à laver, vaisselle, couverts, petit
frigo (C£. article 2 du contrat joint à la présente).
À ceux-ci s'ajoute le local « infirmerie », lequel accueillera ponctuellement le centre
médico-scolaire ;
Un espace extérieur délimité par des panneaux soudés rigides (CF. annexe n°4) ;
Le bailleur mettra à disposition du mobilier pédagogique (tables, chaises, meubles de
rangement, bancs avec casiers), mais pas de jouets.
Durée de location: 2 ans fermes à compter du 25 août 2014, avec possibilité de
prolongation d'un an;
Coût mensuel : 1 500 € (hors énergies).
La teneur du présent contrat permettra à la mairie de proposer aux familles dont
l'enfant est scolarisé dans les locaux d’Air France un accueil périscolaire (matin et soir),
des activités dispensées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires et un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). En outre, les horaires des
écoles maternelle Air Pins et élémentaire du Bourg auront un décalage de 10 minutes
pour permettre aux familles ayant un enfant en maternelle et un en élémentaire, de
s'adapter.
A la lueur des éléments présentés ci-dessus, et au vu du contrat de location joint à la
présente note explicative de synthèse, vous serez amenés, lors de la prochaine session
du conseil municipal, à voter une délibération visant à autoriser Monsieur Cédric PAIN,
Maire, à signer ledit contrat.
Convention Touts Amasse
L'association du 3°" âge «Touts Amasse» occupe un local municipal de manière exclusive depuis des années, cette occupation faisant l’objet d’un contentieux avec la municipalité.
La présente délibération vise à mettre un terme à cette occupation exclusive et à ce
contentieux, en fixant les nouvelles modalités d'occupation du bâtiment communal et
posant les fondements d’un partenariat effectif.
Indemnités de conseil du Trésorier Principal d’Audenge
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN, Maire,
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents
des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services
déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et
établissements publics locaux,13.
14.
Considérant que sur la base des textes ci-dessus énoncés, Monsieur Jean-Jacques
LOSSON, chef de centre des Finances Publiques d'Audenge, assure, en tant que
comptable public, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,
financière et comptable auprès des services de la commune de MIOS,
Le conseil municipal sera appelé à délibérer en vue d’accorder à titre personnel à
Monsieur Jean-Jacques LOSSON, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la
prestation d'assistance et de conseil.
Cette mesure s’appliquera pour toute la durée de la mandature.
Le conseil municipal devra s'engager à inscrire et voter les crédits nécessaires à chaque
exercice budgétaire.
Modification des statuts de la COBAN
Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :
Lors de sa session ordinaire du 30 juillet 2014, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique a accepté
d'exercer, en qualité d'autorité organisatrice de second rang, la compétence transport
scolaire pour le transport des élèves internes que le Conseil Général de la Gironde
propose de déléguer à la COBAN.
La prise de cette compétence ne signifie pas que la COBAN doive organiser l’ensemble
des transports scolaires sur son territoire.
Il est ajouté à l’article 4-1 des statuts communautaires un alinéa ainsi rédigé: «de
transports scolaires à destination des élèves internes en qualité d'autorité organisatrice
de second rang, par signature d'une convention de délégation de compétence entre la
COBAN et le Conseil Général de la Gironde ».
Conformément aux dispositions de’ l’article L.5211-20 du CGCT, dans sa rédaction
issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2014 :
À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale au Maire de chacune des communes membres, le
conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer
sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans
les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de
l'Etat dans le ou les départements.
Pour permettre au conseil municipal de MIOS de valablement délibérer, nous annexons
à la présente note explicative de synthèse la copie de la délibération visée en préambule.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, proposera au Conseil Municipal de se prononcer
favorablement dans cette affaire.
Projet Eaudyssée PNR -— Attribution d’une subvention
La commune de Mios s’est portée candidate pour accueillir la Fête du Parc Naturel
Régional des Landes de Gascogne. Une fête ambitieuse qui comprend notamment le
Projet régional Eaudyssée.La contribution de la commune est de deux types : une aide en nature et une aide
financière.
L'aide en nature comprend notamment la prise en charge de fluides, de repas des
organisateurs et la mise à disposition d'équipements (tentes, podium, tables, bancs,
chaises, grilles d'expo, claustras, barrières, éléments de scène, ...) et de moyens humains
(mobilisation d'agents des services techniques, de ménage et de restauration).
Les salles mobilisées pour la manifestation sont :
- Dojo : loges Faudyssée (jeudi au dimanche)
- Salle des fêtes : conférences (mardi au dimanche)
- Bibliothèque : exposition (vendredi au dimanche)
- Salle polyvalente : PC du parc et loges artistes (jeudi à dimanche)
- Centre Daniel Dubourg : exposition Modul'Eau (du 18 au 28 septembre)
Eglise : concert 4 flûtes (dimanche matin)
- Salle des assos n°3 : exposition (jeudi au dimanche)
Camping: stockage du matériel (vendredi au dimanche) et vélos (1h le samedi x
soir)
Cette aide en nature sera évaluée financièrement.
L'aide financière sollicitée est de 5.000 euros.
Fait à Mios, le 19 août 2014.