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Déliberation - ConseilMunicipal 20120813 OrdreDuJour
Document publié le Lundi 13 août 2012 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20120813 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS Mios, Le 7 août 2012
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur,
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session extraordinaire, en
séance publique, le :
LUNDI 13 AOÛT 2012 À 21 HEURES.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes
sentiments les meilleurs.
Le Maire de MIOS,
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http:/Awww.ville-mios.frOrdre du jour
Compte rendu de la décision n°14/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l'article L.2122-22 du CGCT relative à la fourniture de vaisselle, verrerie,
couverts et petits équipements de restauration pour les services (cuisine centrale,
restaurants scolaires et Résidence pour personnes âgées) de la ville de Mios.
Compte rendu de la décision n°15/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de Particle L.2122-22 du CGCT relative à l'installation et la location d’un
bâtiment modulaire affecté au groupe scolaire « Les Ecureuils » de la commune de Mios.
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre suivant la procédure adaptée pour la
réalisation des programmes de constructions scolaires prévus dans la Convention
d'Aménagement d’Ecole (CAE).
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer le contrat de maîtrise
d'œuvre à intervenir avec le candidat.
Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques pour les sites
gérés par la municipalité de Mios.
Passation de l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, pouvoir adjudicateur, de
souscrire ledit avenant avec la société AIR INFORMATIQUE.
Marché à procédure adaptée à passer avec un cabinet de géomètre-expert, suite à une
consultation sommaire écrite engagée par la collectivité auprès de plusieurs candidats,
en vue de la réalisation d’un lotissement communal, lieu-dit « Canet », comportant 7 lots
à bâtir.
Attribution du contrat et autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de le
signer, en fonction de l'offre jugée économiquement la plus avantageuse par la
collectivité.
Proposition d’amendements du règlement intérieur régissant le fonctionnement des
structures accueils périscolaires (APS) et de loisirs sans hébergement (ALSH) primaires
de la ville de Mios.
Avis du conseil municipal de Mios sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale
arrêté du Pays du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre.
Projet urbain partenarial (PUP) secteur de Flatter et Projet urbain partenarial (PUP)
secteur Beneau sud.
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