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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - doc05875020220218120407)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
8
FEVRIER
2622
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
mardi
8
février
à
18H00,
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
Vimpelles,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président.
Etaient
présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires : Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
C
HAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Monsieur
CABOUSSIN
Euc,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
RAY
Daniel,
Madame
BANOS
Stéphanie,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Madame
DELATTRE
Nadine
Suppléant(s)
en
situation
délibérante
:
Monsieur
CHAINEAU
Francis,
Madame
FLON
Justine,
Madame
GERMANN
Céline,
Monsieur
LAGAN
Thomas
Excusés
:
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Madame
CHARLES
Sabine
Pouvoirs
:
Madame
RIOTTE
Corinne
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARRASCO
Alain
Monsieur
SOUCHAL
Georges
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
JAMBUT
Gérard
Monsieur
MONDO
Thierry
a
donné
pouvoir
à
Madame
BANOS
Stéphanie
Madame
BUOT
Julie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël
Monsieur
FRAPPAT
Didier
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RAY
Daniel
Monsieur
MAURY
Yannick
à
donné
pouvoir
à
Madame
MOREAU
Patricia
Madame
RICHARD
Gisèle
a
donné
pouvoir
à
Madame
SOSINSKI
Sandrine
Absents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
BENOIT
Florence,
Madame
FLON
Martine
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 51
Pouvoirs
: 7
Nombre
de
votants
: 58
Excusés
: 9
Absents
: 4
Date
de
convocation
: 01/02/2022 Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l'unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
_1 - APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DE SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2021
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
6
décembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
2-
DECISIONS
DU
PRESIDENT.
_
.
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a été 2
amené
à | prendre
deux
décisions:
2-1/
Décision
n°2021-08
:
Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
-—
Réhabilitation
de
l'Eglise
de
Dontilly
en
Pôle
Culturel
Montant
sollicité
: 324
000
€
soit
63%
du
coût
estimatif
global
de
la
seconde
phase
de
l'opération
évalué
à
517
000
€
HT
2-2/
Décision
n°2021-09
:
Demande
de
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
-
Réhabilitation
de
l’ancienne
gare
de
Bray-sur-Seine
pour
créer
la
maison
des
promenades
Montant
sollicité
: 210
000
€
soit
30%
du
coût
estimatif
global
de
l'opération
évalué
à
700
000
€
HT
3- DELIBERATIONS 3.1.
Orientations
budgétaires
2022
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
la
base
du
rapport
des
orientations
budgétaires
2022
faite
en
séance
par
la
1ère
Vice-présidente
en
charge
des
Finances,
Sandrine
SOSINSKI.
3.2.
Office
du
Tourisme
Intercommunal
Provins
Tourisme
-
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
-
Année
2022
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
2022
avec
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Morin.
Celle-ci
confère
à
:
-
La
CCBM
la
charge
de
contribuer
financièrement
à
hauteur
de
46
341
Euros
(dont
22
470
Euros
au
titre
du
remboursement
de
l'emprunt
de
400
000
Euros
souscrit
suite
à
la
crise
sanitaire)
;
-
L'association
celle
d'assister
la
CCBM
pour
le
suivi
des
actions
touristiques,
sa
communication
via
l'espace
scénographique
de
l'OTI
de
Provins,
l'entretien
et
l'animation
de
l'espace
d'accueil
de
Bray-sur-Seine
et
le
contact
avec
les
porteurs
de
projets
touristiques.
3.3.
Convention
partenariat
JEHOL
2022
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
signer
la
convention
de
partenariat
2022
avec
la
société
JEHOL,
compte
tenu
de
ses
engagements
ci-dessous
:
-
JEHOL
devra
permettre
le
rayonnement
de
la
Communauté
de
Commune
en
étant
acteur
participatif
de
la
Fabrique
de
Territoire
et
consolider
le
projet
de
Médiateur
numérique
et
formateur
de
médiateur
du
numérique
;
-
JEHOL
devra
favoriser
l'intégration
de
jeune
dans
le
monde
du
travail
dans
le
cadre
de
contrat
civique
et
au
travers
d'associations
Seine-et-Marnaise,
pour
trouver des
solutions
de
développement
en
milieu
rural
et
en
s'appuyant
sur
les
innovations
du
numérique
;
-
JEHOL
mettra
à
disposition
du
Relai
Petite
Enfance,
sa
salle
de
formation
pour
l'accueil
des
parents,
enfant
en
bas
âge
et
accueillants
:
-
JEHOL
mettra
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
ses
salles
de
réunions
et
autres
bureaux
et
matériels
de
visio-conférence
sur
simple
demande
;
-
JEHOL
proposera
des
tarifs
préférentiels
aux
entreprises
domiciliées
sur
le
territoire
de
là
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
souhaitant
utiliser
ses
services. En
contrepartie,
ce
partenariat
octroie
à
ce
dernier
une
aide
financière
de
7
000
Euros.
3.4.
CID-Demande
de
subvention
anticipée
sur
la
Maison
des
Promenades
et
la
construction
de
huit
logements
pour
personnes
âgées
Dans
le
cadre
du
Contrat
intercommunal
de
développement
(CID)
en
cours
d'élaboration,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
faire
une
demande
de
versement
anticipée
concernant
les
deux
projets
en
cours
:
Maison
des
Promenades
et
Construction
de
huit
logements
pour
personnes
âgées. 3.5.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’un
stand
de
restauration
à
emporter
à
Mousseaux-les-Bray
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d'un
stand
de
restauration
à
emporter
à
Mousseaux-les-Bray
avec
la
société
BV
GUSTO
selon
les
modalités
essentielles
suivantes
:
-
Lieu
:
parking
de
l'ancien
bâtiment
ATAC
à
Mousseaux-les-Bray
(parcelle
A
1369),
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
-
Durée
: 6
mois
-
Nature
de
l’activité
: activité
de
restauration
de
plats
chauds
à
emporter
avec
vente
de
boissons
non
alcoolisées
-
Fréquence
: tous
les
jeudis
de
17H00
à
20H00
-
et
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
comme
suit
:
montant
forfaitaire
de
180
euros
pour
la
durée
de
l'occupation
soit
6
mois,
payable
pour
la
moitié
de
son
montant
au
premier
trimestre
échu.
3.6.
Recours
à
un
cabinet
spécialisé
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
confier
à
la
société
URBADS
(cabinet
spécialisé
dans
l'application
du
droit
des
sols)
en
tant
que
de
besoin
(charge
de
travail,
absence,
complexité
de
certains
dossiers,
sécurisation
juridique)
Pinstruction
d'une
partie
des
demandes
d'autorisation
de
droits
du
soi
dont
la
Communauté
de
communes
est
saisie,
en
application
de
l'article
L
423-1
du
code
de
l'urbanisme,
suivant
les
prix
unitaires
hors
taxe
suivants
:
Nature
du
dossier
Prix
unitaire €HT
CUa
35
CUb
100
DP
120
PC
170
PA
(DP
en
périmètre
MH)
150
PA
450
AT
60 PD
50
Procédure
de
retrait
d'une
150
autorisation
d'urbanisme
Et
de
prendre
acte
de
la
signature
par
Monsieur
le
Président
d'une
première
prestation
confiée
à
la
société
URBADS
à
hauteur
de
4
770
€
HT
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
demandes
d'autorisation
de
droits
du
sol
en
attente
d'instruction.
Dans
ce
cadre,
les
communes
demeurent
décisionnaires
et
signataires
de
l’ensemble
des
décisions
relatives
aux
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
:
l'externalisation
est
ainsi
limitée
aux
seuls
actes
d'instruction
et
demeure
sans
conséquence
pour
les
pétitionnaires
puisque
celle-ci
ne
remet
pas
en
cause
la
règle
du
guichet
unique
en
mairie.
3.7.
Centre
de
gestion
77
-
Convention
unique
d'adhésion
2022
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
unique
pour
l'année
2022
relative
aux
missions
optionnelles
proposées
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-
Marne
qui
couvrent
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
La
signature
de
cette
convention
unique
permettra
donc
à
la
collectivité
de
lui
ouvrir
l'accès
à
certaines
prestations
proposées
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
;
la
collectivité
restant
libre
de
souscrire
aux
prestations
de
son
libre
choix.
3,8.
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
Suite
à
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
la
participation
financière
des
employeurs
publics
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public,
jusqu'à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire
au :
-
ler
janvier
2025
pour
les
contrats
de
prévoyance
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
au
minimum
de
20%
d’un
montant
de
référence
précisé
par
décret,
-
ler
janvier
2026
pour
les
contrats
de
santé
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
alors
de
50%
minimum
d'un
montant
de
référence
précisé
par
décret.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
au
niveau
local,
l'ordonnance
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
organisent,
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes,
un
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
de
l'ordonnance,
soit
avant
le
17
février
2022.
En
outre,
l'ordonnance
du
17
février
2021
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
ont
pour
nouvelle
mission
obligatoire,
de
proposer
une
convention
de
participation
en
matière
de
«
santé
»
et/ou
de
«
prévoyance
»,
avec
possibilité
pour
la
collectivité
d'y
adhérer
facultativement
par
la
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
A
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
Bassée
a
mis
en
place
les
dispositifs
suivants
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents : Délibération
n°2-05-12-15
du
1er
décembre
2015
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
du
Personnel
:
à
compter
du
1er
janvier
2016,
participation
en
matière
de
prévoyance
sous
forme
d'un
versement
mensuel
de
huit
Euros
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
un
organisme
de
protection.
Aussi,
le
Conseil
communautaire :
-
Prend
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
résultant
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
- Prend
acte
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
à
l’enquête
préalable
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
afin
de
recenser
les
besoins
des
collectivités
en
matière
de
prestations
sociales
complémentaires,
- Prend
acte
du
projet
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
de
conduire
une
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
deux
conventions
de
participation
en
santé
et
prévoyance, - Dit
que
toute
adhésion
à
une
ou
des
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sera
soumise
à
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
3.9.
Convention
pour
la
participation
du
Département
aux
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
pour
la
pratique
EPS
au
collège
-
Année
scolaire
2020/2021
Le
Conseil
communautaire,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pour
là
participation
du
Département
aux
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
pour
la
pratique
de
l’'EPS
au
Collège
pour
l’année
scolaire
2020/2021
comme
suit
:
Montant
global
de
29
568
€
repartie
de
la
manière
suivante :
-
Collège
Jean
Rostand
=
12
936
€
-
Collège
du
Montois
=
16
632
€
En
l'absence
d'autres
délibérations,
la
séance
est
close
à
20h00.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
Laurence
GUERINOT