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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - doc01828220240918105542
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - doc01828220240918105542)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Numérique,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire
Le 24 septembre 2024
A 18h00
Salle des Fêtes de VIMPELLES
ORDRE DU JOUR
Information de début de séance
Installation d’un nouveau délégué suppléant sur la commune de VIMPELLES suite au décès de Madame Laurette LOREGGIA le 9 août
2024 : Monsieur Yannick MASSON
Approbation du procès-verbal
o Séance du 11 juillet 2024
Décisions
o Décisions n°2024-10 à 2024-11
Délibérations
1. Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion de Seine-et-Marne
2. AMITR - Convention d'affiliation au service de médecine de prévention et de santé au travail
3. Adhésion à l'activité complémentaire « services numériques » du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
4. Adhésion à la centrale d'achat « SIPP'n'CO »
5. « Petites villes de demain » - Convention OPAH-RU mutualisée des communes de Braÿ-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly -—
Autorisation de signature de la convention
6. « Petites villes de demain » - Marché public « Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les
communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly » - Autorisation de lancement de la consultation et signature de conventions
Décision budgétaire modificative n°1 - Budget principal
Reversement aux communes des attributions compensant le transfert de la part CPS de la dotation forfaitaire
Avance remboursable du Budget principal au Budget annexe ZAE Parc de Choyau - Modalités de reversement au Budget principal
10. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux occupés par une maison de santé
11.ZAC Parc d'activité de Choyau - Cession à la SA CAPELLE INVESTISSEMENTS - Annule et remplace
12. Convention de partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) - Etude de faisabilité de développement
portuaire pour le futur port de Bray-Jaulnes - Autorisation de signature
13. SDESM - Convention cadre et financière pour la réalisation d’une mission de conseil en énergie sur le patrimoine communautaire -
Renouvellement
14. Convention partenariale pour la mise en œuvre du dispositif Watty - Renouvellement - Année scolaire 2024-2025
15. Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au Collège
- Année 2023/2024
16. Actions de formations informatiques - Convention financière avec les communes - Autorisation de signature
17.Eglise de Dontilly - Travaux de restauration extérieurs et intérieurs - Approbation du programme des travaux et lancement des
consultations —- Annule et remplace
18. Rapport annuel d'activités 2023 sur la qualité du service ordures ménagères - SMETOM-GEEODE
Le 18/09/2024,
-e PS de Communes Bassée Montois,
1 Roger DENORMANDIE ] A
D 4e - € Communauté de communes Bassée-Montois 80 rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine rankark Aer hacranmanbain fr