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Procès Verbal - PV SEANCE 22.02.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valence-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 22.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2023
Présents
: MM.
DEYMIE
Christine,
ANDREOLLO
Bernard,
CORDURIES
Anne,
FRAYSSINET
Emilie,
BENEDET
Jean-Pierre,
SOLIER
Hélène,
CAZOTTES
Pascal,
JOURNOUD
Carole,
BARTHEZEME
Nelly,
CRAYSSAC
Claude
Absents
excusés :
TREMOLIERES
Alain
(procuration
à
DEYMIE
Christine),
FREDERIC
Sophia
(procuration
à
BARTHEZEME
Nelly),
MACIA
IBORRA
Pauline
(procuration
à
CRAYSSAC
Claude)
Secrétaire
de
séance
:
CRAYSSAC
Claude
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
lancement
de
la
procédure
accord
cadre
à
bon
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal
accepte.
| / L APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22/02/2023
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la séance
du
22/02/2023.
Il /OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDIT
BP
2023
L'article
L
1612.1du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
permet
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
l'unanimité
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2023 :
Opération
204
Barrage
de
Ginestous
2
330.00
€
Opération
192
Informatique
2
725.00
€
-
__S'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2023
de
la
Com-
mune
- _
Décide
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente
délibération [1
/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
Taux
Etat
—
FONDS
VERT
- DETR
Sollicité
389
734.30
€
60
%
17%
C
il Régi
|
50
000.00
€
ONSET
REBIOTE
(Maxi 50 000€)
1
Dé
|
9%
Conseil
Départemental
FDT
59
000.00
€
(Maxi
30%)
Autres
(à
préciser)
€
Sous-total
498
734.30
€
Autofinancement
|
150 822.87 €
23.3 %
Coût
HT
travaux
649
557.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
demande
de
subvention
et
le
plan
de
financement.
IV
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
BAIL
D'HABITATION
LOGEMENT
T3,
8
PLACE
DU
FOIRAIL Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
logement
communal
de
type
T3,
situé
8
place
du
Foirail,
est
disponible
à
la
location.
Elle
informe
que
M.
et
Mme
PAC
Krzysztof
et
Isabela,
souhaitent
louer
ce
logement
à
compter
du
1er
avril
2023.
Il propose
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
permettront
d'établir
un
bail
avec
les
intéressés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
EMET
un
avis
favorable
à
cette
location
à
la
date
du
1°
avril
2023
-
DETERMINE
le
montant
du
loyer
à
600
€
qui
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
bail,
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(indice
de
référence
publié
au
4éme
trimestre
2022
: 137.26)
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
bail
et
toutes
pièces
utiles
V
/ ETUDE
URBANISME
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Pour
faire
suite
à
la
demande
de
plusieurs
administrés,
a
la
demande
de
Madame
le
Maire,
L'Atelier
D'Aménagement
et
d'Urbanisme
2AU
a
transmis
une
proposition
financière
et
technique
pour
la
réalisation
d'
une
mission
relative
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme Cette
modification
ayant
pour
objectif :
La
suppression
des
«
pastillages
»
(secteur
A1)
et
la
définition
de
règles
pour
les
habitations
isolées
situées
en
Zonz
A
La
création
d’un
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limites)
L'identification
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
au
titre
de
l’article
L151-11
du
Code
de
l'Urbanisme
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
a
l'unanimité,
Accepte
la
proposition
l'Atelier
D'Aménagement
et
d'Urbanisme
2AU
pour
un
montant
de
6
720.00
HT
Décide
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
le
devis,
tous
actes
et
docu-
ments,
et
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
cette
mission
XV
/ QUESTIONS
DIVERSES
Un
administré
a
signalé
le
mauvais
état
d’un
caveau
au
cimetière.
L'entreprise
BRU
a
établi
un
devis
de
700
€
pour
sa
démolition.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attendre
avant
de
prendre
une
décision.
La
médecine
de
prévention
a
réalisé
une
étude
sur
un
poste
d'ATSEM
et
préconisé
l'achat
d'un
siège
picot.
Le
Conseil
municipal
accepte
cet
achat.
Un
riverain
enlève
systématiquement
les
poubelles
de
sous
les
arcades
place
du
Coq.
Monsieur
BENEDET
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
tournées
vont
évoluer.
Deux
personnes
souhaitent
installer
un
stand
de
vêtement
le
dimanche
matin
place
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et demande
une
étude
électrique
pour
le déplacement
éventuel
du
marché
place
du
Coq.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
RAYNAL
de
nettoyer
les
tags
sur
sa
façade.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
22h.