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Procès Verbal - PV SEANCE 27.03.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valence-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 27.03.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Collectivités territoriales,
[
SÉANCE
DU
27 MARS
2023
Présents
: MM.
DEYMIE
Christine,
ANDREOLLO
Bernard,
CORDURIES
Anne,
FRAYSSINET
Emilie,
BENEDET
Jean-Pierre,
JOURNOUD
Carole,
BARTHEZEME
Nelly,
CRAYSSAC
Claude,
FREDERIC
Sophia Absents
excusés
:
TREMOLIERES
Alain
(procuration
à
DEYMIE
Christine),
SOLIER
Hélène
(procuration
à
FRAYSSINET
Emilie),
MACIA
IBORRA
Pauline,
CAZOTTES
Pascal
Secrétaire
de
séance
:
FREDERIC
Sophia
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’ordre
du
jour
à savoir
:
- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2023
- adoption
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2022
- demande
subventions
salle
des
fêtes
- approbation
marché
accord
cadre
à
bon
de
commande
pour
programme
voirie
- participation
au
réseau
d'écoles
du
Pays
Vert
- questions
diverses
| / APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27/03/2023
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27/03/2023.
[17 ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Mme
Frayssinet,
Adjointe,
présente
le
compte
de
gestion,
puis
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Commune. Mme
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
Mme
Frayssinet
soumet
au
vote
le
compte
de
gestion,
puis
le
compte
administratif
de
la
Commune.
Ils
sont
approuvés
à
l'unanimité.
(Annexe
1)
Mme
Frayssinet,
Adjointe,
présente
le
compte
de
gestion,
puis
le
compte
administratif
du
budget
Assainissement. Mme
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
Mme
Frayssinet
soumet
au
vote
le
compte
de
gestion,
puis
le
compte
administratif
Assainissement.
Ils
sont
approuvés
à
l'unanimité.
(Annexe
2)
Mme
Frayssinet,
Adjointe,
présente
le
compte
de
gestion,
puis
le
compte
administratif
du
Réseau
Pays
Vert. Mme
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
Mme
Frayssinet
soumet
au
vote
le
compte
de
gestion,
puis
le
compte
administratif
du
Réseau
Pays
Vert.
Ils
sont
approuvés
à
l'unanimité.
(Annexe
3)
I
/DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant : PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
Taux
Etat
—
FONDS
VERT
Sollicité
194
867.15
€
30
%
Etat-
DETR
Sollicité
194
867.15
€
30
%
Conseil
Régional
Sollicité
50
000.00
€
1.7
(maxi
50
000€)
Conseil
Départemental
Sollicité
59
000.00
€
9%
(max
30% )
Autres
(à
préciser)
€
Sous-total
498
734.30
€
Autofinancement
150
822.87
€
23.3
h
Coût
HT
travaux
649
557.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
a
l’unanimité,
Adobpte
l'opération,
les
modalités
de
financement
et
s'engage
à
ne
pas
donner
une
affectation
différente
à
la subvention
demandée
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
s'engage
à
inscrire
au
budget
la
notification
de
la
subvention
et
les
crédits
correspondants
à
sa
participation
au
financement
du
projet
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
III
/DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
département.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financeurs
Sollicité
où
Montant
HT
Taux
acquis
Etat
—
FONDS
VERT
Sollicité
194
867.15
€
30
Etat
—
DETR
Sollicité
194
867.15
€
30
Conseil
Régional
Sollicité
50
000.00
€ |
7.7
%
(maxi
50
OO0E€)
Conseil
Départemental
Sollicité
59
000.00
€
9%
(max
30% )
Autres
(à
préciser)
€
Sous-total
498
734.30
€
Autofinancement
150
822.87
€
23.3
%
Coût
HT
travaux
649
557.17
€ Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
l'opération,
les
modalités
de
financement
et
s'engage
à
ne
pas
donner
une
affectation
différente
à
la
subvention
demandée
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
s'engage
à
inscrire
au
budget
la
notification
de
la
subvention
et
les
crédits
correspondants
à
sa
participation
au
financement
du
projet
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
IV
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AUPRES
DE
LA
REGION
AU
TITRE
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
POUR
UNE
MEILLEURE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE.
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
région
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(ERP)
pour
une
meilleure
performance
énergétique...
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
Taux
Etat
—
FONDS
VERT
Sollicité
194
867.15
€
30
%
Etat—
DETR
Sollicité
194
867.15
€
30
Conseil
Régional
Sollicité
50
000.00
€
7.7
%
(maxi
50
000€)
Conseil
Départemental
Sollicité
59
000.00
€
9%
(max
30%
)
Autres
(à
préciser)
€
Sous-total
498
734.30
€
Autofinancement
150
822.87
€
23.3
D
Coût
HT
travaux
649
557.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
l'opération,
les
modalités
de
financement
et
s'engage
à
ne
pas
donner
une
affectation
différente
à
la
subvention
demandée
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
s'engage
à
inscrire
au
budget
la
notification
de
la
subvention
et
les
crédits
correspondants
à
sa
participation
au
financement
du
projet
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
IV - TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
ET
DE
REVETEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
concernant
les
travaux
de
renforcement
et
de
revêtement
de
la
voirie
communale
dont
la
clôture
était
le
20
mars
2023
à
12h00,
deux
offres
ont
été
remises
par
voie
dématérialisée. Les
plis
ont
fait
l’objet
d'une
ouverture
le
20
mars
2023,
puis
d'une
analyse
des
offres
réalisé
par
Laurent
Martinez,
technicien
de
la
Commune.
Le
rapport
d'analyse
des
offres,
fait
apparaître
que
l’entreprise
Eiffage
est
la
mieux-disante
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
de
513
799.50
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
l’entreprise
citée
ci-dessus
et
autorise
madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
et
documents
s’y
référant.
V
- CONVENTION
RESEAU
PAYS
VERT
2022-2023
Le
réseau
d'école
du
Pays
Vert
a
été
créé
en
1995,
il regroupe
aujourd’hui
les
communes
de
Valence
d'Albigeois,
de
Valdériès,
de
Sérénac,
d’Andouque
ainsi
que
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
de
Saint
Grégoire/Saussenac.
Depuis
2010,
la
gestion
financière
et
comptable
du
réseau
est
assurée
par
la
Commune
de
Valence
d'Albigeois
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
le
Conseil
Départemental,
l'Inspection
Académique,
les
Communes
et
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogiques
concernés
par
une
école
relevant
du
Réseau
d'Ecole
du
Pays
Vert.
Madame
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
la
convention
précisant
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
Réseau
des
Ecoles
du
Pays
Vert
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le versement
au
réseau
du
pays
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
20
€
par
enfant
scolarisé
sur
la
Commune
à
savoir
2760
€
pour
l’année
scolaire
2022-2023
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Tarn,
l'inspection
Académique
du
Tarn,
les
communes
de
Valdériès,
de
Sérénac,
d'Andouque,
et
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RP
de
Saint
Grégoire/Saussenac
la convention
précisant
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
gestion
administrative
et financière
du
réseau
d'école
du
Pays
Vert.
XV
J QUESTIONS
DIVERSES
-__
Discussion
autour
des
cloches
de
l'Eglise.
-
Emilie
FRAYSSINET
propose
la
mise
en
place
d’une
boite
à
livres
sur
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
choisit
comme
emplacement
la
Place
de
la
tour.
Au
nom
du
VO
Rugby,
Jean-Pierre
propose
de
donner
un
vieux
frigo
vitré.
-
Madame
PANIS
nous
a
informé
du
début
de
son
activité
de
compostage
de
déchets
organiques
sur
un
terrain
derrière
l'UMT
-__
Incivilités
: arrachage
plantes
place
de
la tour
et
rue
du
couvent
Porte
salle
omnisport
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
21
h
48.