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Conseil Municipal - cm 08 06 2001
Document publié le Vendredi 8 juin 2001 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 06 2001)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Mairie de Guzargues
Compte rendu de séance du 08 Juin 2001 – 20h30
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: MMES Christiane FLORES, Christine REDO, Patricia VIDAL (arrivée à 22H00) MM COURTIEU Yves, Gérald ACCARDO, Pierre ANTOINE, Eric BONANNO, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry, Jacques MELOTTE.
Excusés : MME BARTHES Mariette (procuration à M. COURTIEU Yves)
Après lecture, le compte rendu de séance du 06 avril 2001 est adopté à l’unanimité.
1 – ECHANGE GRENIER/COMMUNE
M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 03 avril 1998, il avait été approuvé un échange de terrains entre le GFA LA PLAINE (BUGEJA) et la Commune. Ce projet d’échange entre la commune et le GFA LA PLAINE (BUGEJA) n’avait pas pu être mené à terme pour des raisons administratives liées à la vente de ce domaine.
M. GRENIER Jean-Pierre, représentant le GFA ROCAHLAS, nouveau propriétaire du domaine, sollicite la poursuite de cet échange, les raisons administratives bloquantes ayant été supprimées.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et décide à l’unanimité de poursuivre la procédure d’échange et autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cet échange.
2 – ECHANGE DURAND/COMMUNE
M. le Maire fait part du courrier de M. DURAND Guilhem en date du 16 mars 2001, concernant une proposition d’échange de terrains. M. DURAND Guilhem souhaitant s’installer en tant qu’agriculteur sur notre commune, désire regrouper autour de son exploitation les terrains lui appartenant. Certains terrains communaux touchant son exploitation seraient concernés par cet échange.
Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable excepté pour la parcelle communale AO 51 et autorise M. le Maire à poursuivre les négociation d’échange avec M . DURAND Guilhem.
3 – DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION – autorisation signature DIA
L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, certaines attributions dévolues à cette assemblée, notamment l’exercice du droit de préemption, le Maire étant tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer à M. COURITEU Yves, Maire de Guzargues, l’exercice du droit de préemption et l’autorise à subdéléguer cette attribution aux adjoints en cas d’empêchement de sa part.4 – EMPRUNTS
a - Réalisation d’un emprunt :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser une partie des emprunts prévus au Budget 2001, afin de financer les travaux de voirie sur les chemins des Brebières et des jardins Communaux, pour un montant de 160 000 F. Trois organismes ont été contactés :
Le Crédit Agricole : taux fixe 5.69% correspondant à une annuité de 16 141,99 F sur 15 ans.
Le Crédit Local de France : taux fixe 5.35% correspondant à une annuité de 15 785,07 F sur 15 ans
La Caisse d’Epargne : taux fixe 5.85% correspondant à une annuité de 16 312,96 F sur 15 ans.
La meilleure proposition étant celle du Crédit Local de France, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recourir à un emprunt de 160 000 F au taux fixe de 5.35%, auprès du Crédit Local de France et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces relatives à la réalisation de cet emprunt.
b – contrat de conversion – passage à l’euro :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour le passage à l’euro, il convient de passer avec les organismes bancaires pour les emprunts en cours, un constat global de conversion. Deux emprunts sont concernés :
1 auprès du Crédit Local de France qui arrive à échéance en 2005
1 auprès de Crédit Agricole qui arrive à échéance en 2014
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer les constats globaux de conversion à intervenir pour les contrats précités.
5 – MODIFICATION STATUTS SIVU ECOLE ASSAS-GUZARGUES
Par délibération en date du 13 avril 2001, le SIVU de l’école ASSAS-GUZARGUES a modifié l’article 5 de ses statuts portant ainsi le nombre de délégués titulaires de 3 à 6 sans suppléants. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales l’avis des communes membres est nécessaire pour valider ces modifications.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts présentée et précise que les 3 délégués actuellement suppléants sont nommés titulaires.
6 – CHARTE DU SALAISON – NOMINATION DELEGUE SUPPLEANT
Suite à l’Assemblée Générale de la Charte du Salaison en date du 18 avril 2001, il est offert aux communes qui le désirent la possibilité de désigner un délégué suppléant. Monsieur BONNET Jérôme candidat, a été élu avec 10 voix.7 – S .I.T.I.V.S. – MODIFICATION DES STATUTS
Par délibération en date du 25 avril 2001, le SITIVS a décidé de modifier ses statuts : - changement du siège social : nouveau siège social en Mairie d’Assas - augmentation du nombre de délégués : 3 délégués au lieu de 2
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales l’avis des communes membres est nécessaire pour valider ces modifications. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts présentée.
Monsieur COURTIEU Yves candidat comme délégué supplémentaire, a été élu avec 10 voix.
9 – PROJET ELECTRIFICATION RURALE : MM GRENIER - VIDAL – DURAND G.
A la demande de Messieurs Jean-Pierre GRENIER, Laurent VIDAL et DURAND Guilhem un projet de raccordement électrique de leur exploitation a été chiffré par le SMEEDH. Le montant estimatif de ce projet s’élève à 1 977 777 F TTC.
Ce projet concernant le raccordement d’exploitations agricoles, une subvention peut être déposée auprès du Conseil Général. La subvention maximum qui peut être attribuée est de 70 % sur le H.T, le reste étant à la charge des pétitionnaires. Si ces derniers sont d’accords une demande de subvention pourra être déposée auprès du Conseil Général et une convention devra être signée avec les pétitionnaires pour leur engagement financier. Etant entendu que ce projet ne pourra être réalisé que si la subvention du Conseil Général est accordée.
Le Conseil Municipal décide (1 abstention) d’émettre un avis de principe favorable au dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général sous réserve des conditions suivantes :
Acceptation sans condition par les pétitionnaires du dossier à déposer au Conseil Général, Signature d’une convention avec les pétitionnaires sur leur engagement financier. Etant entendu que les travaux ne seront réalisés que si la subvention du Conseil Général est accordée et si le complément du financement des travaux est effectué par les pétitionnaires.
10 – TRAVAUX RUE DU FOUR
3 devis ont été demandés pour le dallage de la rue du four. C’est le devis de M. TAHIRI qui semble le plus intéressant pour un montant de 28 464 F. TTC. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la réalisation des ces travaux à M. TAHII.
11 – PROGRAMME DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DE LA RIVIERE DU SALAISON
La Charte du Salaison nous propose un projet de restauration et d’entretien de la rivière du Salaison : de la source au gué de la Triballe sur 2 000 m de linéaire. Par le biais des subventions la part communale restant à la charge de notre commune serait de 9 000F payable sur 3 ans (soit 3000 F par an).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réalisation de ce projet dans les conditions financières précitées.12 – LUTTE CONTRE LES TERMITES – PROPOSITION DE PERIMETRE DE SURVEILLANCE
Par courrier en date du 12 avril, M. le Préfet de l’Hérault informait la commune que le département de l’Hérault était largement touché par des foyers de termites. A cet effet, il propose conformément à l’article 3 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites, de prendre un arrêté considérant l’ensemble du département de l’Hérault contaminé par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’arrêté de M. le Préfet de l’Hérault.
13 – PROBLEME DES ARGILES MOUVANTES
Plusieurs personnes ont constaté sur leur propriété, des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sur certaines communes voisines (Assas, St Mathieu de Tréviers, St Vincent de Barbeyrargues …) l’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté ministériel en date du 29 décembre 2000 pour les dommages causés lors des mouvements de terrains de mars 1998 à juin 1999. A la demande de plusieurs administrés, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter que notre commune soit, elle aussi, classée dans le périmètre de catastrophe naturelle.
14 – TRAVAUX LAGUNAGE
Suite à la visite de contrôle du lagunage réalisée par le SATESE le 24 janvier 2001, certaines observations nous ont été faites pour améliorer le site :
Remplacer les plaques sur les ouvrages « arrivée » et « sortie » par des caillebotis
Aménager l’accès au rejet
Poser du tout venant sur les penchants (empierrage grossier)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire chiffrer ces travaux et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault.
15 – ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL ST VINCENT DE B - ASSAS.
Il est proposé à la commune de Guzargues d’intégrer l’association de Football ST VINCENT – ASSAS. Une aide financière de la mairie pourrait être apportée sous forme de subvention ou par achat direct de matériels (ballons) en fonction du nombre des enfants guzarguois inscrits. Ces derniers sont au nombre de 5.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer l’association de Football ST VINCENT – ASSAS.16 – TAXES D’URBANISME : demande d’admission en non valeur.
La Trésorerie Générale nous informe que le recouvrement des taxes d’urbanisme pour 2 dossiers s’est avéré impossible.
Dossiers : MAC AN GHAILL pour un montant de 58 969 F.
Selon le décret n°98.1239 du 29.12.1998 il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non valeur de ces taxes. Le Conseil Municipal peut refuser la déclaration de non-valeur en fournissant des renseignements non encore exploités et susceptibles de relancer le recouvrement. Cependant, l’avis est réputé favorable à défaut de délibération dans le délai de 4 mois à compter de la saisine par le Trésorier-Payeur Général.
Compte tenu du manque de renseignements non encore exploités et susceptibles de relancer le recouvrement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser le délai de quatre mois s’écouler au cas où des éléments nouveaux pourraient être trouvés. Passé ce délai, l’admission en non valeur sera alors automatiquement prononcée et la commune perdra 58 969 F de recette.
16 – Questions diverses
Pour des raisons de réservation de matériel, la fête de cet été a été avancée au 23 juin 2001.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
Le Maire,
Yves COURTIEU