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Conseil Municipal - CM 2005 10 06
Conseil Municipal - cm 08 06 2005
Document publié le Mercredi 8 juin 2005 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 06 2005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 JUIN 2005 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes BARTHES Mariette, FLORES Christiane, REDO Christine, MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONANNO Eric, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry .
Excusés : Mme VIDAL Patricia, M. MELOTTE Jacques (procuration à Mme REDO) Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Modification ordre du jour
Monsieur le Maire demande que soit inscrit à l’ordre du jour la convention de mise à disposition de Mme BARBIER Fabienne par la Communauté de Communes du Pic St Loup pour assurer le secrétariat de Mairie. Approuvé à l’unanimité.
2 – Compte rendu de la séance du 21/04/2005
Le compte rendu de la séance du 21 avril 2005 est approuvé à l’unanimité.
3 – Secrétariat de Mairie – convention de mise à disposition
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Convention de mise à disposition de Mme BARBIER Fabienne, agent de la Communauté de Communes du Pic St Loup, afin d’assurer les tâches administratives du secrétariat de Mairie de Guzargues. Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme BARBIER Fabienne, agent de la Communauté de Communes du Pic St Loup, afin d’assurer les tâches administratives du secrétariat de Mairie de Guzargues pour une durée de 3ans renouvelable.
4 – Travaux de voirie : intempéries 2002
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie suite aux intempéries décembre 2002 d’un montant prévisionnel de 6.000 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite Monsieur le Maire à signer le marché de travaux à intervenir avec l’entreprise COLAS d’un montant de 5.699 € HT ainsi que toute les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution du présent marché.
5 – Communauté de Communes du Pic St Loup – rapport de la CLET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges de la Communauté de Communes du Pic St Loup, adoptés par cette dernière les 15 décembre 2004 et 11 avril 2005. Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article 1609 nomes C- IV du Code Général des Impôts, ces rapports doivent être adoptés par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les rapports élaborés par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de la Communauté de Communes du Pic St Loup2
6 – Vente parcelles communales AB 139 et B 140
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Conseil Général de l’Hérault pour l’acquisition des parcelles communales AB 139 (409m²) et AB 140 (8336 m²) pour un montant de 8 745 € (parcelles où se situe l’actuel dépôt de la DDE - route de St Mathieu). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette vente pour un montant de 8 745 €.
7 - Désaffectation bâtiment scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande faite le 10 mars 2005 auprès de la Préfecture de l’Hérault pour la désaffectation du bâtiment scolaire ( salle de classe – préau – cour - logement de fonction de l’instituteur), en vue de sa réhabilitation pour les locaux de la Mairie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a émis un avis favorable à cette demande le 17 mai 2005. Le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide de désaffecter le bâtiment scolaire ( salle de classe – préau – cour - logement de fonction de l’instituteur).
8 - Débroussaillage 2005
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis du SIVOM du pic St Loup d’un montant de 630 € pour 2 jours de débroussailage.
9 - Gendarmerie de CLAPIERS
le Conseil Municipal de Guzargues , à l’unanimité, émet un avis favorable à la participation de notre Commune aux frais d’acquisition des stores pour les logements de la Brigade de Gendarmerie de Jacou-Clapiers pour un montant de 199,35 € .
Dans le cas où le montant précité serait modifié, le Conseil Municipal de Guzargues se réserve le droit d’émettre un nouvel avis.
10 – Liaison Haute Tension Souterraine entre les postes « Village » - « Jardins Communaux » et le réseau aérien du poste de « Figaret » : convention autorisation de passage.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux que souhaite réaliser la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres pour la liaison haute tension souterraine entre les postes « Village » - « Jardins Communaux » et le réseau aérien du poste « Figaret ». Une convention de passage doit être signée pour les parcelles communales AH 259, AK80 et AK78.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, habilite Monsieur le Maire à signer la convention de passage pour les parcelles AH 259, AK 80 et AK 78 relative à la Liaison Haute tension souterraine entre les postes « Village » - « Jardins Communaux » et le réseau aérien du poste « Figaret ».
11 - L.I.E.N. : Enquête publique préalable à l’autorisation de défrichement RD 68 LIEN par le Conseil Général de l’Hérault
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique préalable à l’autorisation de défrichement RD 68 LIEN par le Conseil Général de l’Hérault aura lieu du 13/06/2005 au 13/07/2005.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30 .
Le Maire
Yves COURTIEU