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Document publié le Mardi 23 janvier 2001 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 01 2001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie de Guzargues
Compte rendu de séance du 23 janvier 2001 – 21h00
Présents: MMES BORREDA Simone , BARTHES Mariette
MM COURTIEU Yves, VIALAN Gilbert, LAPEYRE Henri, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry, TORREILLES Dominique.
Absents: MM GUIBERT Philippe, DURAND Olivier .
Après lecture le Compte rendu de séance du 08 novembre 2000 est adopté à l’unanimité.
1 – Carrière de Castries
Malgré l’avis défavorable des Communes concernées, M. le Préfet par arrêté n°200-I-4/47 du 15 décembre 2000, a autorisé la société GSM à exploiter une carrière sur le territoire de Castries, pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification de l’arrêté.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à Me. MARGALL l’examen de ce texte et de se rapprocher de l’Association de l’Arbousier pour définir les suites à donner à ce dossier.
2 – P.O.S. de Castries
Par courrier en date du du 26 novembre 2000, M. le maire de Castries nous informe de la mise à enquête publique de la révision du P.O.S. de Castries.
Le Conseil Municipal souhaite s’assurer que la zone NCm autorisant l’exploitation de la carrière a été réduite à l’emprise de la carrière et que les terrains attenants sont en zone NC ou ND comme la municipalité de Castries s’y été engagée.
3 – Etude zones inondables du salaison et de ses
affluents
L’examen du dossier, réalisé dans le cadre des P.P.R. (Plan de Prévention des Risques) n’appelle aucune observation particulière pour le secteur appartenant à la commune.
4 – Rapport d’activité 1999 du SIVOM DU PIC ST LOUP
Conformément aux dispositions de l’article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 1999 du SIVOM DU PIC ST LOUP au Conseil Municipal. Celui-ci pourra être consulté par le public aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
5 – Pays « Pic St Loup – Haute Vallée de
l’Hérault »
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers des communes de ST GELY DU FESC et de ST CLEMENT DE RIVIERE demandant à être ajoutées à la liste des communes susceptibles de constituer le Pays « PIC ST LOUP – HAUTE VALLEE DE L’HERAULT ».
Considérant que les éléments en sa possession ne sont pas suffisants pour pouvoir se prononcer sur la création de ce pays, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter l’examen de ce dossier et souhaite une présentation globale du projet par les animateurs des chartes.6 – Modification P.O.S. de Guzargues
Au cours de la réunion de travail tenue en mairie le 15 janvier 2001 avec la DDE et l’architecte chargée de mener l’opération de modification du P.O.S., le Conseil Municipal a été amené à examiner les conséquences de cette démarche dans le cadre des nouvelles Lois et réglementations relatives à l’urbanisme, et notamment leurs conséquences sur l’équilibre du P.O.S. de Guzargues compte tenu de la proximité de l’agglomération de Montpellier dans le cadre de la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (S.CO.T.), du remplacement des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de l’application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.).
Considérant qu’il convenait de maîtriser dans le temps l’urbanisation de la commune, afin que celle-ci puisse faire face à ses obligations en matière d’infrastructures et de services publics, Après avoir examiner la situation particulière de chacun des secteurs à urbaniser, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de suspendre la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols engagée de traiter sous forme de Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concertée) ces différentes zones, permettant ainsi aux terrains situés en zone INA du P.O.S. de devenir constructibles dans le cadre de ces Z.A.C. et ceci sans modification du P.O.S.
7 – Schémas de Cohérence
Territoriale
Obligatoires, les schémas de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) ne peuvent être mis en œuvre que dans un cadre intercommunal (Communauté de Communes, Syndicats Intercommunaux). Considérant qu’il convenait d’engager dans les meilleurs délais une étude dans ce sens, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable pour que cette étude soit menée dans le cadre du SIVOM DU PIC ST LOUP par extension de ses compétences, en attendant la reconnaissance par M. le Préfet de la Communauté de Communes du PIC ST LOUP.
8 – Association Syndicale « Les Collines
d’Agus »
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande en date du 22 janvier 2001 des membres de l’Association Syndicale « Les Collines d’Agus » pour que soit repris dans le domaine public les espaces verts, la voirie et le réseau électrique du Lotissement « les Collines d’Agus ». Sous réserve de l’avis de la commission des travaux, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration dans le domaine public de la voirie et de l’espace vert.
Considérant que le nombre de points lumineux était insuffisant (accès au lotissement), l’éclairage public ne peut être repris en l’état dans le domaine public.
10 – P.O.S. de TEYRAN
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Municipal de TEYRAN de mettre en révision partielle le P.O.S. de leur Commune. Cette révision concerne en particulier l’ancienne carrière et son environnement immédiat. Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du dossier, la commune ayant un délai de 3 mois pour faire parvenir ses observations éventuelles.
11 – S.I.T.I.V.S.
M. BONNET Jérôme rend compte au Conseil Municipal de la dernière réunion du SITIVS qui avait pour objet le vote du budget supplémentaire 2000. Il informe le Conseil Municipal qu’une enveloppe d’environ 1000 000 F pourrait être débloquée en 2001 pour engager la première tranche des raccordements de la commune au réseaux du Bas Rhône.12 – Conseil d’Administration du Collège de
Clapiers
M. LAPEYRE Henri rend compte au Conseil Municipal de la réunion du Conseil d’Administration du Collège de Clapiers qui s’est tenue le 22 janvier 2001 :
Préparation rentrée 2001/2002 :
Effectifs : environ 510 élèves
Tous les enseignements obligatoires seront assurés
Une enveloppe de 600 000 F est prévue pour la réalisation des vestiaires. La clôture sera remise en état
Foyer socio-éducatif : son activité doit être relancée. Il doit être géré par les élèves sous la conduite des parents d’élèves. Une assemblée « reconstitutive » sera organisée avec les parents et les élèves avec pour objectifs la rédaction de statuts et la remise en ordre du fonctionnement.
13 – Groupe scolaire ASSAS-
GUZARGUES
L’augmentation prévisible du nombre d’élèves liée à l’évolution de population des communes d’Assas et de Guzargues a conduit les responsables locaux à prévoir l’agrandissement de cet établissement dans le cadre d’un programme modulable.
Une première phase de travaux qui devrait être opérationnelle à la rentrée 2001 a été décidée, elle comporte :
2 salles de classes
1 bibliothèque
1 bureau
1 hall d’accueil
le préau
la cour
la chaufferie
Le montant HT des travaux s’élève à 3 244 800 F :
Travaux 2 545 000
Autres intervenants 185 000
Maîtrise Œuvre 260 300
Imprévus 254 500
Financement prévisionnel :
Autofinancement 446 880
Emprunts 900 000
Département (estimation) 600 000
Etat (DGE) (estimation) 1 297 920
Participations des communes (recensement 1999)
ASSAS : 1305 habitants 79,14%
GUZARGUES : 344 habitants 20,86%
Après avoir examiné le dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter au titre de la DGE la subvention la plus élevée possible pour ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.
Le Maire
Yves COURTIEU