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Conseil Municipal - cm 06 04 2001
Document publié le Vendredi 6 avril 2001 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 04 2001)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de Guzargues
Compte rendu de séance du 6 Avril 2001 – 21 heures
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents : Mmes BARTHES Mariette, FLORES Christiane , REDO Christine, VIDAL Patricia MM.COURTIEU Yves, BONNET Jérôme, ANTOINE Pierre, MELOTTE Jacques, MALCHIRANT Thierry, BONANO Eric.
Excusé : ACCARDO Gérald (procuration à M. BONANNO)
Après lecture, le Compte rendu de la séance du 20 Mars 2001 est adopté à l’unanimité
1 - Compte Administratif 2000
Budget Principal Dépenses Recettes Résultat de clôture Fonctionnement 906 394,54 1 092 355,89 + 185 961,35 Investissement 2 828 281,03 3 016 087,96 + 187 806,93
C.C.A.S. Dépenses Recettes Résultat de Clôture Fonctionnement 0,00 500,00 4 075,00 Investissement 0,00 0,00 4 075,00
Assainissement Dépenses Recettes Résultat de Clôture Fonctionnement 55 865,50 272 127,31 + 216 261,81 Investissement 68 670,66 153 257,33 + 84 586,67
Le Compte Administratif 2000 est approuvé à l’unanimité ainsi que le Compte de Gestion 2000 du Receveur Principal.
2 – Affectation des Résultats 2000
A - Budget Principal :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de l’exercice 2000 du Budget Principal est de : 185 961,35 F .
Conformément à l’instruction M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent 2000, soit 72 940 F au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du budget primitif 2001) . Le reste est repris en section de fonctionnement, soit 113 021,35 F (article 002 du budget primitif 2001).
B - Budget CCAS :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de l’exercice 1999 du Budget du C.C.A.S. est de : 4 075 F .
Conformément à l’instruction M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent 2000, soit 4 075 F au financement des dépenses de fonctionnement (article 002 du budget 2001).
C - Budget Assainissement :Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de l’exercice 2000 du Budget Assainissement est de : 216 261,81 F.
Conformément à l’instruction M49 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent 2000, soit 88 870 F au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du budget primitif 2001) . Le reste est repris en section de fonctionnement, soit 127 391,81 F (article 002 du budget primitif 2001).
3 – Budget Primitif
2001
Budget Principal M14 :
Suite à l’examen de l’état MI 1259 concernant les taux d’imposition 2001, la Commission des Finances propose de voter les taux suivants :
Taxe d’Habitation 7,19%
Taxe Foncier Bâti 9,56%
Taxe Foncier non Bâti 37,07%
Taxe Professionnelle 13,92%
Proposition acceptée par la Conseil Municipal (1 abstention).
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2001 préparé par la commission des Finances. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Budget Principal Section de Fonctionnement 1 131 119,00
Section d’investissement 918 046,00
C.C.A.S. Section de Fonctionnement 4 075,00
Section d’Investissement Néant
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2001.
Budget Annexe M 49- Assainissement :
M. Le maire présente au Conseil Municipal le Budget Annexe Assainissement 2001 préparé par la Commission des Finances. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section d’exploitation 252 552,00
Section
d’Investissement
217 703,00
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Annexe Assainissement 2001.
3 – Questions diverses
La fête de l’été se déroulera le 7 Juillet 2001.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.
Le Maire
Yves COURTIEU