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Arrêté - Arrêté 154 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 154 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUERORT
Département des Landes Commune de ROQUEFORT
N° 154-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative aux droits et
libertés des collectivités
locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R411.25à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par l'entreprise
COLAS SO ZA
de
la
Faisanderie
461
Allée
de
Lagace
40090 SAINT AVIT
En date du 20 août 2026 Considérant la réhabilitation de la couche d'usure de l’Avenue du Docteur Jean Lamothe, Considérant le stationnement d'engins sur l'emprise de la chaussée, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser la totalité de l'emprise de la voie, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée à l’article 1.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026, de 08h00 à 17h00, la circulation et le
stationnement seront interdits pour tous les véhicules comme suit : Avenue du Docteur Jean Lamothe, de la rue de Tambour
jusqu’au chemin de Fortunon.
ARTICLE
2 :
En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en
place, par la rue de Tambour, l'avenue de l'Armagnac, puis par la salle polyvalente et ceci dans les
deux
sens.
ARTICLE 3
: Pendant la durée des travaux,
le stationnement sur l'avenue du Docteur Jean
Lamothe sera autorisé de la place Gambetta jusqu'au droit du numéro 248. ARTICLE
_4
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ARTICLE5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6
:
Le présent arrêté
sera
publié
et affiché conformément à
la
réglementation en
vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE 7 :
Conformément à
l’article R
102 du code des tribunaux administratifs,
le présent
arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort,
le Commandant le Groupement de
Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
SAMU 40 SDIS
40
CCLA La Poste
Fait
à Roquefort,
le
2
1
AQUT
2026
Par
délégation
du
Mat
Gérald
LEVASSE Document certifié exécutoire à compter du:
1
AÿyI 2076
Publié sur le site internet le:
?
Conformément aux dispositions
de
la
loi
78-17 du
06/01/1978 relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci- dessus
désignée.