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Arrêté - Arrêté 155 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 155 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ÉLELEUE
Département des Landes Commune de ROQUEFORT
N° 155-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n° 82-213 du 2
mars
1982 relative aux droits et libertés
des collectivités
locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par l'entreprise
COLAS SO ZA
de
la
Faisanderie
461 Allée de Lagace 40090
SAINT
AVIT
En date du 20 août 2026 Considérant la réhabilitation de la couche d'usure de la route de Sarbazan, Considérant le stationnement d'engins sur l'emprise de la chaussée, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser la totalité de l'emprise de la voie, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée à l'article 1.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026, de 08h00 à 17h00, la circulation et le
stationnement seront interdits pour tous les véhicules comme suit : Route de Sarbazan depuis la place Chambrelent jusqu’à la route du Graba. ARTICLE
2 :
En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en
place, par la rue Saint Vincent de Paul, rue Laubaner, côte de la Caserne, route de Pau ARTICLE
3
: Pendant la durée des travaux, le stationnement place Chambrelent sera autorisé. ARTICLE
_4
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ARTICLE5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE 7
: Conformément à l'article R
102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 8 :
MM.
le Maire de la commune de
Roquefort,
le Commandant le Groupement de
Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
SAMU 40 SDIS
40
CCLA La Poste
Fait à Roquefort, le
1
AOUT 2026
Par
délégation
du Mai
Gérald
LEVASSEUF Document certifié exécutoire à compter du:
71
AOUT 2026
Publié sur le site internet le:
2
1
AOUT 20
Le Maire
Conformément aux
dispositions
de
la
loi
78-17 du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci- dessus
désignée.