Arrêté - Arrêté N°24 26

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Arrêté - Arrêté N°24 26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°24 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE

ROQUEFORT .

EE) Département des Landes

T * T Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 24 - 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 et L321-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L

2213.6;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par l’entreprise SIRTEC Mont de Marsan 437 rue Ferme Larrouquère

40000 MONT DE MARSAN

Représentée par Monsieur Lilian DUPOUY,

En date du 22 janvier 2026

Considérant les travaux de pose coffret Enedis,

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser des places de parking sur l'avenue du Docteur Jean Lamothe, pour le stationnement d'engins,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : ARTICLE 1 : Du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026, de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit pour tout véhicule sur la voie suivante : Avenue du Docteur Jean Lamothe au droit du n° 196, quatre places de stationnement seront réservées pour le pétitionnaire.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel --—

du 6 novembre 1992. =La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de chantier seront assurées par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

Fait à Roquefort, le 2 4 JAN. 2026

Document certifié exécutoire à compter du: 2 3 JAN 20%

Publié sur le site internet le: ? 3 JAN. 1026

a

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.