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Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°2020 05 Annule et remplace n°2020 03 Demande de subvention amelioration energetique eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
ERRRRRERRRREERS ER TRRRREEn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Liberté - Égalité - Fraternité Reçu en préfeciure le 11/03/2020
Affiché le 11/03/2020 lement
ID : 060-216003434-20200809-DECISION202005-AR
LAMORLAYE CEE
DECISION DU MAIRE N°2020/05
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2018, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1%.- de présenter, dans le cadre des travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage — en mode
ECO.LED (campagne 2020) de 4 bâtiments et équipements sportifs à Lamorlaye, un dossier de demande de
financement « croisé » auprès :
.de l'Etat (via Sous Préfecture de l’arrondissement de SENLIS) au titre de la D.S.I.L. 2020 (Dotation de
Soutien à l’Investissement Local), et,
.du Conseil Départemental de l’OISE au titre de la subvention départementale 2020.
Article 2.- Ce projet peut faire l’objet d’un financement prévisionnel ci-après décomposé (sur la base des
devis prévisionnels joints au dossier administratif d’un montant total de 65.789,20 € H.T. — soit 78.947,04 €
TTC.) :
.D.S.LL. 2020 — Etat (50 % Dépenses prévis. HT) = 32.894,60 €
.Subvention 2020 — Conseil Dptal Oise (25 % Dépenses prévis. HT)= 16.447,30 €
.Commune de LAMORLAYE (auto-financement HT) = 16.447,30 € (29.605,14 € TTC)
TOTAL (prévisionnel 2020) = 65.789,20 € HT (78.947,04 € TTC)
Article 3.- La présente décision abroge la décision initiale N° 2020/03. Elle sera transmise à Monsieur le
Sous Préfet de SENLIS et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
LAMORLAYE, le 9 mars 2020. Le Maire,
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr