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Déliberation - DECISION N°2020 07 Demande de subvention salle de squash
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°2020 07 Demande de subvention salle de squash)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
ER ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Ts
ID : 660-216003434-20200423-DECISION202007-BF
LAMORLAYE EEE
DECISION DU MAIRE N°2020/07
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2018 prise en appli-
cation de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
portant délégation au maire du pouvoir de demander à tout organisme finan-
ceur l'attribution de subventions pour la réalisation de tout projet communal
quel que soit son montant,
DECIDE
Article 1”. — de présenter un dossier de demande de financement « croisé » pour l'opération relative aux
« travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de squash de Lamorlaye » et sur la base du programme n°2
au titre de :
Ÿ la subvention d'aide aux communes 2020 auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise
$ la subvention d'aide aux communes 2020 auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional des Hauts-de- France.
sur la base de l’estimation prévisionnelle des travaux du programme n°2 (réhabilitation et extension pour 2 salles
de squash) établie par le maître d'œuvre et de la répartition des dépenses détaillée ci-après :
Phase Dépenses Montant H.T.
.Mission Maîtrise d'œuvre (COUTREL Ingrid, architecte D.P.L.G.) 36.082,50 €
.Travaux Réhabilitation / Extension en 2 salles de squash 481.100,46 €
TOTAL (620.619,55 € T.T.C.) 517.182,96 €
Article 2. - Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2020 décomposé comme suit :
.Aide aux communes 2020 (Conseil Départemental de l'Oise) = 181.014,03 € H.T.
(35 % du montant prévisionnel total PROG.N°2 H.T.)
.Aide aux communes 2020 (Conseil Régional des Hauts-de-France) = 181.014,03 € HT. (35 % du montant prévisionnel total PROG.N°2 H.T.)
.Commune de Lamorlaye (autofinancement) = 155.154,90 € HT. a DO MUC PR LE (soit autofinancement de 258.591,49 € T.T.C.)
TOTAL (620.619,55 € T.T.C.) 517.182,96 € HT.
Article 3. - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Senlis et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
LAMORLAYE, le 23 avril 2020.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr