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Déliberation - DECISION N°2020 06 Demande de subvention AESN reseau assainissement voie de la Grange des Pres
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°2020 06 Demande de subvention AESN reseau assainissement voie de la Grange des Pres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/04/2020
Liberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 10/04/2020
Affiché le = «<>
ID : 060-216003434-20200410-DECISION202006-AR
LAMORLAYE RES TA ENER ET IE
DECISION DU MAIRE N° 2020 / 06
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2018 prise en
application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
portant délégation au maire du pouvoir de demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions pour la réalisation de tout projet
communal quel que soit son montant,
DECIDE
Article 1°’. — de présenter un dossier de demande de financement pour l'opération relative aux «travaux de
réhabilitation du réseau d’assainissement de la voie de la Grange des Prés - programme 2020 » (voie communale
située sur un des secteurs géographiques spécifiquement lié à la filière équine) au titre de :
&, la subvention d'aide aux communes 2020 auprès de Madame la Directrice de l’Agence de l'Eau Seine
Normandie des Vallées d'Oise.
Article 2. — sur la base de l'estimation prévisionnelle des travaux (établie par le maître d'œuvre) et de la
répartition des dépenses détaillée ci-après :
Phase Dépenses Montant H.T.
Etudes Topographiques 5.045,00 €
Etudes Géotechniques (phase 2) 5,250,00 €
Maîtrise d'œuvre (AVP / PRO / ACT) 12.417,60 €
Maîtrise d'œuvre (EXE / VISA/ DET / AOR) 20.280,00 €
Marché Travaux 715.300,00 €
Mission S.PS. 4.606,00 €
Essais préalables obligatoires (avant réception travaux) 10.000,00 €
TOTAL (927.478,32 € T.T.C.) 772.898,60 €
Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2020 décomposé comme suit :
Aide aux communes 2020 (A.E.S.N.Vallées d'Oise) 618.318,88 € HT
(80 % du montant prévisionnel total H.T.)
Commune de LAMORLAYE — autofinancement (20 %).
(soit un autofinancement de 309.159,44 € TTC)
154.579,72€ HT
TOTAL (soit 927.478,32 € TTC) 772.898,60 € HT
Article 3. — La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de SENLIS et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
LAMORLAYE, le 10 avril 2020.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 -wwwville-lamorlaye.fr