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Déliberation - DECISION N°2020 04 Demande de subvention exploitation reseau de transport
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°2020 04 Demande de subvention exploitation reseau de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
ARR ES EREE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Liberté - Égalité - Fraternité Regu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le 16/03/2020 lement
ID : 060-216003434-20200805-DECISION202004-AR
LAMORLAYE TEEN
DECISION DU MAIRE N°2020/04
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2018, prise en application de
l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1°’.- de présenter, dans le cadre de l'exploitation du réseau de transport à Lamorlaye (année 2020),
un dossier de demande de financement auprès :
.du S.M.T.C.O. (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’OISE — Oise Mobilité), sis 1 rue des Filatures à
Beauvais (Oise — 60005) au titre de la subvention 2020, et,
.de l’Etat (via Sous-Préfecture de SENLIS) au titre du F.N.A.D.T. 2020.
Ces prestations ont fait l’objet du marché public de prestations de services n°2019/03/DST/06 (du 3 juillet
2019) conclu avec la « SAS Transports EVRARD-KEOLIS » (engagement des prestations à compter du 20 août
2019).
Conformément au cahier des charges, ce marché comporte une période initiale de deux (2) ans, avec
possibilités de deux (2) reconductions annuelles. L'offre annuelle de base retenue est de : 339.844,25 € HT.
soit 373.828,67 € T.T.C. (prestations réglées à prix unitaires du B.P.U. multiplié par le nombre de kilomètres
commerciaux effectivement réalisés).
Article 2.- Ce projet peut faire l’objet d’un financement prévisionnel ci-après décomposé - sur la base d’une
estimation des dépenses pour l’exercice 2020 liquidée en référence aux « prestations réalisées / mandatées
de l'exercice N-1 » - sur la période du 20/08/2019 au 31/12/2019 :
11.706,57 € TTC
60.157,23 € TTC
124,555,01 € TTC
218.764,57 € TTC
415.183,38 € TTC
Subvention 2020 - S.M.T.C.O. (40 % T.T.C -— Lignes Intra-Muros — N.1 / N.2)
Subvention 2020 — S.M.T.C.O. (50 % T.T.C. — Lignes Gares — G.1 / G.2)
.EN.A.D.T. 2020 - Etat / Sous-Préfecture (30 % du T.T.C. - Ttes Lignes)
.Commune de LAMORLAYE (auto-financement TTC)
TOTALT.T.C.(prévisionnel 2020)
Il
il
Article 3.- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SENLIS
Le Maire,
Nicolas MOULA.
LAMORLAYE, le 5 mars 2020.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr