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Procès Verbal - CAHIER 23112020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Pont-Melvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - CAHIER 23112020)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Assurance,
Séance du 23 novembre 2020
L’An Deux Mil vingt, le 23 novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame
SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.
Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,
CHEVANCE Mickaël, COROLLER Yoan, RAOULT Fabien, BOUGENAUX Virginie,
BOUILLENNEC Jean-Noël, Le BAIL Erwan, BARS Camille, HERMETET Samuel,
TANGUY Anne-Marie formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Ollivier BOISSIN (excusé), Clémence PIRIOU (excusée), Audrey BIZEC (excusée).
Mr BOISSIN a donné pouvoir à Mme SCOLAN.
Mme PIRIOU a donné pouvoir à Mme PIERRE.
Mme BIZEC a donné pouvoir à Mr DIRIDOLLOU.
Mme Nathalie PIERRE a été élue secrétaire de séance.
2020-08-01 : OUVERTURE d’une LIGNE de TRESORERIE :
Mme le Maire présente un état des dépenses et de recettes d’investissement à l’ensemble des
Membres présents. Le total des dépenses engagées s’élève à 475 788.85 €, les recettes quant à
elles représentent 328 627 €. La trésorerie au 19/11/2020 est de 233 457 €. Devant ce constat,
Mme le Maire souhaite que le conseil lui accorde la possibilité d’ouvrir une ligne de trésorerie
pour une plus grande souplesse dans la gestion des paiements. Pour des raisons d’aisance
financière, Mme le Maire demande une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ouverture de la ligne de
trésorerie à hauteur de 200 000 €. Autorisation est donnée à Mme le Maire pour prospecter
auprès des établissements bancaires, de signer la ligne de trésorerie retenue et de régler les frais
bancaires correspondants.
2020-08-02 : DECISION MODIFICATIVE :
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la nécessité de disposer
davantage de crédits aux comptes suivants :
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits D 2041582 « Autres groupements
Bâtiments-Installations
D 2313 Op.29 « Aménagement du site de
Christ »
D 2312 Op. 29 « Aménagement du site de
Christ »
D 2184 Op. 29 « Aménagement du site de
Christ »
D 2138 Op. 27 « Aménagement du
cimetière »
D 1068 « Excédent de fonctionnement
capitalisé »
213 706.00 €
20 000.00 €
24 000.00 €
20 000.00 €
25 000.00 €
124 706.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour ces
transferts de crédits.
2020-08-03 : PROJET d’EXTENSION de la SALLE de COAT-GUEGAN :
Suite au marché de travaux pour l’extension de 33.80 m² de la salle de Coat-Guégan, dont le
montant était de 104 950.20 € TTC, le projet a été revu et une nouvelle consultation a eu lieu.
Après vérification et analyses des offres, ont été retenues les offres suivantes :
- Lot n° 2 « Charpente-Menuiseries » (2 offres) : 11 816.63 € HT – ARTIMEN
- Lot n° 3 « Couverture-Bardage » (1 offre) : 6 593.39 € HT – ARTIMEN
- Lot n° 4 « Plâtrerie sèche » (4 offres) : 3 204.36 € HT – CARN
- Lot n° 5 « Carrelages-Faïences » (2 offres) : 4 165.90 € HT – ART SOL
- Lot n° 6 « Peintures » (1 offre : lot réservé pour la réinsertion sociale) : 1 407.00 € HT –
Maison de l’Argoat
- Lot n° 7 « Electricité-Chauffage-VMC » (2 offres) : 5 696.89 € HT – AM ELEC
- Lot n° 8 « plomberie-Sanitaires » (2 offres) : 2 930.00 € HT Le BIHAN
Le montant des offres retenues s’élève à 35 814.17 € HT. Le lot n° 1 « VRD – Gros Oeuvre » n’a
pas été attribué en raison d’un souci informatique au moment de la consultation. Ce lot sera attribué
ultérieurement.
L’estimation de l’architecte était de 56 000.00 € HT.
Mme le Maire rappelle que ce projet est attributaire d’une subvention de 15 072 € au niveau de la
DETR et 29 570 € d’appel à projet du Conseil départemental, soit 44 642 € de subventions allouées.
L’autofinancement représentera le solde des dépenses totales.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité :
- Valide le projet d’extension de salle de Coat-Guégan
- Valide le choix des entreprises classées en 1ère position de chaque lot, - Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2020-08-04 : SANITAIRES du CIMETIERE COMMUNAL :
Mme le Maire informe les conseillers de l’avancée des travaux d’aménagement du cimetière : le
lot n° 1 (VRD) est terminé, l’aménagement paysager (lot n° 2) est à finaliser, le mobilier funéraire
a été disposé. Concernant la partie sanitaire, elle annonce la possibilité de mettre en place une
cellule sanitaire.
Mme le Maire donne lecture des devis réceptionnés en Mairie :
- Mobilier urbain Beaujolais : 17 780.00 € HT soit 21 336.00 € TTC
- Francioli : 22 000.00 € HT soit 26 400.00 € TTC
Les travaux de mise en place du bloc sanitaire seront réalisés en régie par les agents communaux.
Les réseaux d’eau et d’électricité sont en place pour cette réception.
Mme le Maire propose de retenir la proposition de « Mobilier Urbain Beaujolais » pour un montant
de 17 780.00 € HT, et demande que la commission « bâtiment » se réunisse pour faire le choix du
coloris (finition extérieure et intérieure).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le choix du modèle proposé par
Mme le Maire, autorise l’acquisition des matériaux pour effectuer la pose de la cellule sanitaire, et
autorise Mme le Maire à signer le devis.
2020-08-05 : DEVIS DIVERS :
Mme le Maire donne lecture des devis reçus en Mairie :
1) Contrat d’assurance :
Groupama sans variante : 6 322.65 €
Groupama avec franchise : 6 180.28 €
(franchise dommages aux biens : 250 €)
Smacl sans franchise : 5 482.43 €
Smacl avec franchise : 5 044.23 €
(franchise dommage aux biens : 300 €)
Smacl offre globale sur les produits les plus économiques : 4 942.32 €
2) Devis machine à laver : les élus se sont concertés au préalable, pour le choix d’un lave-
linge et d’un sèche-linge au détriment d’un lave-linge séchant. Mr DIRIDOLLOU a
présenté un ensemble de devis en provenance de « Landrau » de St-Agathon, « Tartivel-
Dolo » de Bourbriac, « Pulsat » de Guingamp, MDA de Guingamp et l’entreprise « le
Vincent » de Pont-Melvez.
3) Assurance Cyber-sécurité proposé par le CDG 22 : adhésion à un groupement de
commande. 4) QI informatique : Onduleur de marque Nitram Power Boxx 700 LCD-700VA/420W pour
un montant de 103.00 € HT (éco-taxe de 0.83 € HT).
5) SEDI : vitrines d’affichage sur pieds (12 A4) 621.00 € HT, vitrine d’affichage sur pieds
(18 A4) 675.00 € HT.
6) Xankom : téléphonie pour la mairie. Pour un standard simple : caution pour téléphone
Yealink T53W 107.00 €, frais de gestion 35.00 € HT, livraison du téléphone préconfiguré
15 .00 € HT. Pour un standard avec combiné DECT : caution pour téléphone Yealink T54W
140.00 €, dongle DECT 30.00 € HT, combiné DECT Yealink W53H 99.00 € HT, frais de
gestion 35.00 € HT, livraison du téléphone préconfiguré + accessoires 25.00 € HT.
7) Atelier POILPOT : devis de reliure d’un registre d’état civil (210.00 €), la restauration d’un
cahier de délibération (120.00 €) et la fourniture d’un cabochon (10 €). Total 340.00 €.
8) Groupe SACPA : renouvellement du contrat de prestations globales « Fourrière Animale »
24/24, 7j/7. Montant 1 159.12 € HT.
Après délibération, le conseil :
- Reporte sa décision à un autre conseil, concernant le choix des contrats d’assurance, l’achat
des vitrines (devis SEDI), et la téléphonie pour la Mairie (devis Xankom),
- Valide, à l’unanimité, les devis de l’entreprise « Le VINCENT » : le lave-linge modèle
Béko WTV9712BSOW 9kg, montant 487.00 € TTC, le sèche-linge CANDY CS V9DF-S
9kg, montant 359.00 € TTC,
- N’adhère pas au groupement de commande du CDG 22 pour une assurance « cyber-
sécurité »,
- Valide, à l’unanimité, le devis de QI Informatique pour l’achat d’un onduleur à l’école
publique, montant 103.00 € HT et 0.83 € HT de taxe éco-participation,
- Valide, à l’unanimité, le devis de l’atelier POILPOT de Tréguier, pour un montant de
340.00 €,
- Valide, à l’unanimité, le devis de prestations de services pour 1 159.12 € HT, soit
Mme le Maire est autorisée à signer les devis validés par le Conseil.
2020-08-06 : VENTE de TERRAINS :
Mme le Maire informe les conseillers des demandes d’acquisition de terrains communaux :
- Mr HASCOUET Philippe domicilié « 3, la Halte de Coat-Guégan à Pont-Melvez »,
souhaite acheter une bande de terrain communal (section ZT n° 105) qui longe sa propriété
cadastrée ZT n°103, sur environ 60 mètres linéaires.
- Mr KERLEAU Sébastien domicilié « 3, le Crenvez 22160 Callac », demande pour le
compte de la future SARL familiale (en cours de création), d’acquérir 4 lots pour la
construction de maisons en bois (logements locatifs). Son 1er choix porte sur le terrain resté
vacant dans le lotissement communal référencé ZW n°86 d’une contenance de 959 m². Pour
rappel, le prix de vente du m² est fixé à 5 € TTC. - Mr et Mme FRANKLIN David et Brenda, domiciliés « 2, Guernblad 22160 DUAULT »
ont fait valoir, par courrier, leur souhait de réserver le lot n° 1 du nouveau lotissement de
Keranna, d’une contenance de 850 m².
Après délibération, le conseil :
- Donne un accord de principe pour céder une bande de terrain à Mr HASCOUET Philippe.
Le conseil souhaite savoir si le terrain communal ne dessert pas d’autres parcelles. Les frais
afférents à ce dossier seront à la charge du demandeur. Le prix de vente est fixé à 2 € le m².
- Valide à l’unanimité, la vente du lot restant dans le lotissement actuel à la future SARL
dont Mr KERLEAU sera membre, au prix de 5 € TTC le m².
- Valide à l’unanimité la vente du lot n° 1 du lotissement de Keranna à Mr et Mme
FRANKLIN, au prix de 5 € TTC le m², soit 4 250 € TTC.
Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à ces 3 dossiers.
2020-08-07 : DESIGNATION des MEMBRES de la COMMISSION COMMUNALE des
IMPOTS DIRECTS :
Mme Le Maire donne lecture du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques qui
stipule que suite au renouvellement des conseils municipaux, le nouveau conseil municipal doit
proposer 24 personnes pour être titulaires et suppléants à la commission communale des impôts
directs. La liste des 24 personnes est la suivante :
- BARS Camille - OTT Benoît
- HERMETET Samuel - Le FLOHIC Annie
- MICHEL Pierre - BOISSIN Ollivier
- PELLION Véronique - Le BON Loïc
- HAKMI Béatrice - CHEVANCE Loïc
- CHAMBRY Rémy - Le KERNEAU Yvon
- LOZAC’H François - BOUILLENNEC Jean-Noël
- SEGER Sylvia - CHEVANCE Mickaël
- PIRIOU Clémence - CULVERHOUSE Florence
- THEPAULT Xavier - PERON Thierry
- GUEGAN Paul - Le DIOURON Laurent
- BERNARD Yves - SCOLAN Bernard
2020-08-08 : AUTORISATION d’ENGAGER, de LIQUIDER et de MANDATER des
DEPENSES avant le VOTE du BP 2021 :
Selon les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, Mme
le Maire demande aux Membres présents leur autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif 2021, et ce, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, donne son autorisation.