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Procès Verbal - CAHIER 30062020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Pont-Melvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - CAHIER 30062020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance du 30 juin 2020
L’An Deux Mil vingt, le 30 juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame
SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.
Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,
CHEVANCE Mickaël, COROLLER Yoan, RAOULT Fabien, BOUGENAUX Virginie, BARS
Camille, BIZEC Audrey, BOISSIN Ollivier, HERMETET Samuel, Le BAIL Erwan, PIRIOU
Clémence, TANGUY Anne-Marie formant la majorité des membres en exercice.
Absents : BOUILLENNEC Jean-Noël (excusé).
Mr BOUILLENNEC Jean-Noël a donné pouvoir à Mme PIERRE.
Virginie BOUGENAUX a été élue secrétaire de séance.
2020-06-01 : MODIFICATION de la COMPOSITION de la CAO :
Sur proposition du service de contrôle de la légalité de la Préfecture, la composition de la
commission d’appel d’offre doit être modifiée : 3 titulaires, 3 suppléants et non 5 titulaires, 5
suppléants.
Titulaires :
CHEVANCE Mickaël
DIRIDOLLOU René
BOISSIN Ollivier
Suppléants :
BOUILLENNEC Jean-Noël
PIRIOU Clémence
TANGUY Anne-Marie
2020-06-02 : DEMANDE de FOND de CONCOURS – PROJET de CHRIST :
Mme le Maire annonce qu’elle envisage de demander un fond de concours auprès de « Guingamp-
Paimpol Agglomération », pour le projet d’aménagement du site de Christ. Pour rappel, le coût
global se décompose comme suit :
Marché de travaux (9 lots) : 565 897.86 € HT
Avenants : 5 090.90 € HT
Broyage des souches et filets de protection des plants : 8 032.80 € HT
Reboisement du site : 14 558.40 € HT
Parcours santé : 19 974.90 € HT Total du projet : 613 554.86 € HT
Le montant des subventions allouées :
DETR : 138 475.00 € HT
FSIL : 69 237.00 € HT
Contrat de Territoire : 106 819.00 € HT
Europe (parcours santé) : 13 982.43 € HT
Total des subventions : 328 513.43 € HT
Ce projet global comprend le reboisement du site, la création d’un chemin et d’un parcours sportif,
la réhabilitation des anciens vestiaires-douches en un espace associatif multifonction reliant les
deux salles entre elles et intégrant une cuisine. Le bâtiment est désormais isolé et chauffé.
Ce projet a pour but de mettre en valeur un site remarquable autour de l’unique chapelle de la
commune. A l’extérieur de la salle, un bar couvert offre aux touristes et aux randonneurs la
possibilité de faire une pause. Il est à noter que le site de Christ se situe sur le futur « chemin des
moines rouges » qui va relier l’itinéraire de randonnée d’intérêt communautaire appelée « la
randolienne » au GR 341 à l’ouest du territoire communal.
Mme le Maire annonce qu’elle désire demander un fond de concours auprès de GPA à hauteur de
13 868 €. Si la demande est validée par l’agglomération, le total des subventions représentera 55.80
% du coût global, soit 342 381.43 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil adhèrent, unanimement, à la proposition de Mme
le Maire. Elle est autorisée à établir sa demande de fond de concours auprès de Mr le Président de
GPA.
2020-06-03 : AVENANTS / DEVIS :
Mme le Maire donne lecture des devis et avenants reçus en mairie :
1) Devis NATHAN pour un meuble de rangement à l’école publique : montant 371.50 € HT
suivant promotion (437.00 € HT),
2) Devis EKKO-LACHIVER pour la mise en place de protections de murs dans le local de
stockage de la salle de Christ : 991.68 € HT, soit 1 190.02 € TTC,
3) Devis EUROVIA pour des travaux d’enrobé devant la salle de Christ : montant 11 380.00
€ HT soit 13 656.00 € TTC,
4) Devis ALTRAD pour l’équipement en décorations de Noël : 7 059.26 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide, à l’unanimité, le devis de NATHAN pour 371.50 € HT,
- Valide, à l’unanimité, de devis de EKKO-LACHIVER pour les protections du local de
stockage à 991.68 € HT. La couleur retenue est « outremer ». - Donne un accord de principe, à l’unanimité, pour la réalisation de travaux d’enrobé devant
la salle de Christ. Mme le Maire est chargée de demander d’autres devis et la Commission
« Finances » validera le devis le moins disant.
- Valide le devis des décorations de Noël de la société ALTRAD pour un montant de
7 059.26 € HT.
- Autorise Mme le Maire à signer les devis, les avenants.
2020-06-04 : ADHESION au GROUPEMENT de COMMANDE du
DISPOSITIF d’ACHAT GROUPE ELECTRICITE BLEU :
La réglementation ne permettra plus de bénéficier du tarif réglementé de vente (TRV) à partir
du 1er janvier 2021. Les clients publics possédant alors des sites au tarif « bleu » devront
souscrire une offre de marché, dans le respect des règles de la commande publique.
Plusieurs solutions s’offrent à nous :
- Organiser notre propre consultation.
- Rejoindre un groupement de commande UGAP ou SDE.
Mme Le Maire propose l’adhésion au groupe du SDE.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil adhèrent.
Mme Le Maire demande l’autorisation pour avoir pouvoir de signer tous les documents relatifs
à ce dossier.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent la proposition.
2020-06-05 : AUTORISATION de SIGNATURE pour les CONVENTIONS :
Mme le Maire demande aux Membres du Conseil présents de lui accorder la possibilité de signer
toutes les conventions. Cette possibilité lui permettra de répondre rapidement à des situations
inopportunes.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser Mme le Maire à signer toutes
les conventions.
DIVERS :
- Devis tables/chaises : 10 « mange debout » offerts.
- Devis vaisselle : 1 chariot offert.
- Démonstration des équipements de cuisine programmée le 8 juillet 2020 par Tech Hôtel.
- Formation entretien de la STEP le 8 juillet à 14h00.
- Organisation des stages de réussite pour les élèves entrant en CP ; durée 15h00 du lundi 24
au vendredi 28 août 20200 (tous les matins de 9h à 12h soient 5 ½ journée) de 2 à 6 enfants. - Le dossier « label écoles numériques » a bien été réceptionné, sera vu en commission.
Dépôt mi-septembre transmis à la direction du numérique éducatif du ministère qui
sélectionnera les dossiers au niveau national.