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Déliberation - D2025 15 Avenants contrat fibre noir
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 15 Avenants contrat fibre noir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250313-D2025-15-CC
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Date de mise en ligne : le 14 mars 2025
~PEC Q. D2025-15
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Avenants au contrat de service de location de fibre noire
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122 - 1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22 - 2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords -c adres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu la décision D2024-02 du 8 janvier 2024, relative à un contrat de service de location et maintenance de fibre noire avec la société IMOPTEL,
Vu le proj et d'avenants au contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société IMOPTEL, sis(e) 102 Avenue Jean Jaurès 92400 Ivry sur Seine, deux
avenants aux contrats d'application ayant pour objet :
La location de la fibre noire (1 800 ml) pour un montant de 1 252,80 € TTC pour l'année
2025 puis 1 503,36 € TTC par an, à compter de l'année suivante.
La maintenance de la fibre noire, pour un montant de 409,56 € TTC pour l'année 2025
puis 491,47 € TTC par an, à compter de l'année suivante.
De préciser que ces avenants aux contrats prennent effet à compter du 03/03/2025.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 13/03/2025
*· ...
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Tél.: 013061 21 21