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Déliberation - D2025 174 Contrat maintenance GRH Datamart
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 174 Contrat maintenance GRH Datamart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251205-D2025-174-AR
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne: le 10 décembre 2025
D2025-17 4
VILLEDU PECQ
DECISION
1.1 MARCHESPUBLICS
Objet : Contrat maintenance GRH Datamart
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon
une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et
des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus
concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer ce contrat de maintenance pour le progiciel « BERGER- LEVRAULT»,
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société BERGER LEVRAULT, sis(e) 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne
Billancourt, un contrat pour. définir les conditions techniques et financières pour l'utilisation du
progiciel « datamart GRH Univers » pour un montant annuel de 679, 17 € HT soit 815,00 €
TTC.
De préciser que le contrat prend effet au 01/01/2026 pour une durée de 1 an et pourra être
reconduit tacitement pour une durée totale de 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 05/12/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
Lauren·ce BERNARD