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Déliberation - D2025 41 Contrat service finance active
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 41 Contrat service finance active)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250318-D2025-41-CC
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025
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~PECQ D2025-41
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de service pour la solution Finance Active
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu le projet de contrat de service établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société FINANCE ACTIVE, sis(e) 46, rue Notre Dame des Victoires -
75002 Paris, un contrat de service pour la solution « Optim Dette», solution complète
de gestion active de la dette, pour un montant annuel de 2 719 ,53 € HT soit
3 263,44 € TTC.
De préciser que le contrat à une durée de l an et sera reconduit de manière tacite tous
les ans pour une durée totale de 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 18/03/2025
_,.DÙ~
( \li, 1
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 0 l 30 61 21 21
Laurrce BERNARD