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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1042)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
19 C 1042
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72906) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:42 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
VILLENEUVE D'ASCQ -
STADE PIERRE MAUROY - CONTRAT DE PARTENARIAT - RAPPORT ANNUEL 2018
I. Rappel du contexte
Par délibération n°08 C 0442 du 25 septembre 2008, le Conseil de Communauté de Lille Métropole, renommé Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au 1er janvier 2015, a autorisé la signature avec la société ELISA, société dédiée d'Eiffage, d'un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance et à l'exploitation du Grand Stade, depuis renommé "Stade Pierre Mauroy".
En application de cette délibération, ledit contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes ont été signés le 15 octobre puis notifiés à la société ELISA le 16 octobre 2008, date à laquelle il est entré en vigueur.
La mise à disposition effective du stade, et son acceptation avec réserves par la MEL ont eu lieu le 26 octobre 2012, et précédées d'une période de droit d'usage au profit de la MEL ayant permis au LOSC de débuter le championnat de Ligue 1 de football à compter du 17 août.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article L1414-14 du code général des collectivités territoriales et au contrat de partenariat, ELISA a transmis un rapport annuel pour l'année 2018, qui permet de suivre l'exécution du contrat pour cette sixième année d'exploitation complète. Pour une meilleure information, ne valant pas validation des éléments issus du délégataire, une synthèse du rapport, émis sous la responsabilité de ce dernier, est annexée à la présente délibération.
Le rapport est présenté au Conseil de la Métropole, conformément au même article du code général des collectivités territoriales.
Ce rapport a préalablement été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 1042
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72906) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:42 2 / 2
1) De prendre acte du rapport annuel d'activité 2018 mis à disposition auprès de la Direction des sports ainsi que sur le portail numérique des élus, et dont une synthèse figure en annexe.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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