unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0437

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0437

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0269

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1042

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0437

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0437

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0078

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0437

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0264

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0258

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0036

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0437 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0437)Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Justice et droit, 19 C 0437

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69843) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

HERLIES -

PISCINE DES WEPPES - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC -

AVENANT 1

I. Rappel du contexte

Par délibération n°16 C 0150 du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole s’est prononcé favorablement sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°17 C 0543 du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l’exploitation et la gestion de la piscine des Weppes par voie de concession de service public à l’UCPA Sport Loisirs, à compter du 4 juillet 2017. Conformément à l’article 71 du contrat, l'UCPA Sport Loisirs a mis en place une société dédiée dénommée "LS 59" (Loisirs sportifs 59), dont l'objet social est exclusivement réservé à l’exploitation de l’équipement métropolitain. Ladite société dédiée « LS 59 » s’est substituée à l’UCPA Sport Loisirs à la date de prise d’effet du contrat.

II. Le contrat initial

Le concessionnaire assure la gestion du service public concédé et notamment l’exercice des activités (activités aquatiques ludiques, de loisir et de santé) ainsi que l’animation et la promotion de l’équipement, la communication vers le grand public, l’organisation d’activités et d’évènements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers et propices à la renommée de la piscine, avec l’accord du concédant.

Considérant les légères évolutions des conditions d’exploitation de l’équipement, et après discussions entre les parties, le présent contrat de concession de service public doit faire l’objet d’un premier avenant.

III. Les motifs de l’avenant

L’article 3 du contrat de concession permet au concessionnaire de faire toute proposition pour l’évolution et l’amélioration des activités qui lui sont confiées, susceptibles d’augmenter la fréquentation et de faire de la piscine un lieu de vie sportif et convivial. Le concessionnaire assure ainsi l’exercice des activités aquatiques, ludiques, de loisir et de santé, ainsi que l’organisation d’activités19 C 0437

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69843) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 2 / 3

dépassant le cadre du service courant offert aux usagers et propices à la renommée de l’équipement.

Dans cette optique et pour permettre de répondre aux exigences contractuelles, le concessionnaire a sollicité la MEL afin de mettre en place une nouvelle offre à l'attention des usagers, dénommée « cours à effectifs réduit ». Cette nouvelle activité a pour objectif de proposer à diverses catégories d’usagers des leçons de natation en groupe restreint.

La création de cette activité apparait pertinente à plusieurs niveaux. D’une part, elle permet de répondre aux attentes du public en valorisant le service à l’usager notamment sur le thème du sport santé et de la lutte contre l’aqua-phobie. D’autre part, elle offre aux maîtres-nageurs volontaires la possibilité d’améliorer leur rémunération et d’enrichir leur mission, participant ainsi à leur fidélisation à l’équipement, dans un contexte de turnover que nous savons important dans ce secteur.

La MEL sera attentive aux conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif, encadré par la direction de l’équipement, dont les modalités sont fixées à l’avenant 1 et ses annexes. Cet avenant prévoit en particulier la délimitation du dispositif, le concessionnaire estimant le nombre de cours à effectif réduit à une centaine de prestations par année. Par ailleurs, le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire d’ajuster le dispositif ou de le suspendre dans le cas où il estimerait que les conditions de mises en œuvre ne sont pas réunies.

En conséquence, la mise en œuvre de cette nouvelle offre de service entraine l’intégration d’un nouveau tarif et donc une modification de la grille tarifaire initiale (annexe 13 du contrat).

D’autre part, le contrat prévoit, aux termes de l’article 14, les modalités de création d’un club house, le concessionnaire en assurant entièrement la maîtrise d’ouvrage et dont l’achèvement des travaux était préalablement fixé au 31 décembre 2018. De nouvelles conditions de réalisation du projet ayant été discutées entre les parties (entrainant un surcoût de 64 000 € H.T. et un décalage du délai de réalisation d’un an), il est nécessaire d’en ajuster les modalités de mise en œuvre, fixées à l’avenant 1 et ses annexes.

Enfin, il convient de profiter de ces modifications pour corriger des erreurs matérielles apparaissant au contrat et n’ayant aucune incidence sur celui-ci.

Ainsi, les articles suivants devront être révisés, au titre de la modification :

- de la grille tarifaire : l’annexe 12 « Annexe financière » et l’annexe 13 « Grille tarifaire » ;

- des modalités de création du club house : les articles 14 « Création d’un club house », et 65.1 « Biens de retour » ainsi que l’annexe 12 « Annexe financière » et l’annexe 16 « Club house ».19 C 0437

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69843) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 3 / 3

- des erreurs matérielles : les articles 36.5 « Certification », 58 « Sanctions pécuniaires » ainsi que l’annexe 11 « Gros Entretien Renouvellement » et l’annexe 13 « Grille tarifaire ».

IV. Les incidences financières

Le concessionnaire a sollicité la MEL afin de pouvoir réexaminer les conditions financières du contrat, suite à l’identification d’une réévaluation financière du projet passant de 66 000 € (montant prévisionnel inscrit dans le contrat et proposé dans l’offre initiale de l’UCPA) à 130 000 €, soit un surcoût de 64 000 €, s’expliquant par l’évolution des conditions techniques et économiques de réalisation du projet.

Après de nombreux échanges, les parties se sont entendues sur le partage équitable du surcoût, en actant que 32 200 € seraient portés par l’UCPA et 31 800 € H.T. seraient portés par la MEL (à hauteur de 18 500€ H.T. d’investissements et 13 300 € H.T. estimés de perte d’intéressement consécutive de la baisse de résultat de LS 59), la prise en charge des 18 500 € H.T. identifiés au titre des investissements se réalisant par le rachat d’actifs en section d’investissement en fin de contrat, correspondant à la valeur nette résiduelle du bien.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée et après avis favorable de la commission de concession de service public réunie le 15 mai 2019, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la piscine des Weppes ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 18 500 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

#signature#