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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0311 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0311)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(101626) / lundi 23 octobre 2023 à 14:55 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

23-C-0311

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

WASQUEHAL -

PATINOIRE SERGE CHARLES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2022

Après mise en concurrence, le contrat pour la gestion et l'exploitation de la patinoire Serge Charles a été à nouveau confié à la société Equalia à laquelle s'est substituée la société dédiée MENELAS à la date de prise d'effet du contrat, le 1er août 2022.

En application de l'article L.1411-3 du CGCT, le concessionnaire produit chaque année avant le 1er juin un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, objet de la présente délibération. Du fait du renouvellement de contrat opéré en cours d’année, un rapport a été adressé à la MEL pour chacune des périodes couvertes respectivement par le précédent contrat (du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022) et par le contrat actuellement en cours d’exécution (du 1er août au 31 décembre 2022)

I. Rappel du contexte

Par délibération n°04 C 0127 du 16 avril 2004, le Conseil de Communauté a constaté l’intérêt communautaire de la patinoire et accepté le transfert de l’équipement à Lille Métropole.

Par délibération n°22-C-0105 du 29 avril 2022, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l’exploitation de la patinoire Serge Charles par voie de concession de service public à EQUALIA, à compter du 1er août 2022 pour une durée de 5 ans.

Par délibération n°22-C-0464 du 16 décembre 2022, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature de l’avenant 1 actant notamment le transfert du contrat de concession de service public à la société dédiée MENELAS et l’insertion d’une clause relative à l’application du dispositif « Éco Énergie Tertiaire ».

II. Objet de la délibération

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services (article L.1411-3 du CGCT et articles L. 3131-5 et R .3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique).

Après deux années d’exploitation éprouvées par la crise sanitaire, les usagers étaient au rendez-vous en 2022, permettant à la patinoire Serge Charles d’établir un(101626) / lundi 23 octobre 2023 à 14:55 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

record historique de fréquentation, avec près de 194 000 patineurs (tout public). Une fréquentation remarquable confirmant la reprise post covid de l’équipement.

L’année 2022 a également été marquée par le renouvellement du contrat de concession de service public avec l’exploitant Equalia, exploitant de l’équipement depuis 2008, à compter du 1er août, pour une durée de 5 ans.

Les chiffres de fréquentation apparaissant ci-dessous sont issus du cumul des chiffres d'exploitation de l'équipement propres au précédent contrat et au contrat actuel.

Les faits marquants de l’année 2022 sont les suivants :

 Avec 193 445 patineurs accueillis, dont 113 126 usagers « grand public », le record de fréquentation est historique, avec une hausse de +70% par rapport à 2021 et +23% par rapport à 2019.

 La fréquentation des clubs est également en augmentation avec 80 716 pratiquants en 2022 contre 74 166 en 2019 (+ 9 %). Cette hausse de fréquentation s’explique par la forte présence des clubs durant la saison estivale. Les clubs ont réservé 2 414 heures de glace en 2022, soit + 8 % par rapport à 2021, soit la consommation de la totalité des 2 200 heures prévues au contrat, dans le respect de l’équilibre des pratiques.

 Avec 2 425 entrées, la fréquentation scolaire est en hausse de +65% par rapport à 2021, mais en baisse de -36% par rapport à 2019. Quand bien même il est rappelé que l’apprentissage de la glisse ne fait pas l’objet d’une priorité de l’Education Nationale, le concessionnaire a maintenu ses efforts pour développer cette catégorie d’usagers. Plus de 10 heures par semaine sont dédiées aux scolaires sur des créneaux en matinée, partagés avec les structures spécialisées et lors de certaines séances publiques « creuses » dans l’après-midi.

 Les animations et évènements proposés retrouvent leur public.

 L’offre « Brasserie » proposée par le prestataire spécialisé (Bazha), sous- traitant d’Equalia, continue de se développer, avec 5 284 couverts servis sur l’année, en témoigne la hausse de sa fréquentation de +82% par rapport à 2021 et de +18% par rapport à 2019 et les nouveautés proposées pour le plus grand plaisir de tous (nouveaux plats, nouvel affichage, éco-cup, etc.).

La MEL a versé à Equalia au titre de la 1ère période (janvier à juillet) une subvention forfaitaire d'exploitation de 46 943 € et une part variable clubs de 147 880 € H.T ainsi qu'au titre de la 2ème période (août à décembre) une subvention forfaitaire d'exploitation de 29 792 € et une part variable clubs de 77 917 € H.T.(101626) / lundi 23 octobre 2023 à 14:55 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

 Le concessionnaire versera à la MEL la somme de 73 332 € H.T. au titre de la redevance d’occupation du domaine public, soit 42 427 € H.T au titre de la 1ère période et 30 905 € H.T au titre de la 2ème période.

 Les initiatives et le dynamisme engagés par le concessionnaire pour offrir un service de qualité aux usagers et maîtriser les coûts a permis de dégager un résultat de 16 392 € pour la 1ère période et de 83 077 € pour la 2ème période, entrainant un reversement d’intéressement à la MEL de 40 596 € (4 307 € pour la 1ère période et 36 289 € pour la 2ème période), tel que prévu au contrat de concession.

Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la Commande Publique, la commission consultative des services publics locaux a été consultée le 16 octobre 2023.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte des rapports d'activité 2022 mis à disposition auprès de la Direction des Sports ainsi que sur le Portail numérique des élus, dont une synthèse figure en annexe.

2) D’imputer les recettes d’un montant de 40 596 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT