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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - CFU D ba Spectacles Cinema 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Numéro SIRET : 21780423600594
POSTE COMPTABLE : 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 36 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 88 000,00 1 024 075,00 1 112 075,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 61 351,64 906 242,08 967 593,72
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 556 794,15 1 075 705,17 1 632 499,32
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 32 188,47 918 298,07 950 486,54
Restes à réaliser F 17 086,50 0,00 17 086,50
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 29 163,17 -12 055,99 17 107,18
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 468 794,15 51 630,17 520 424,32
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 497 957,32 39 574,18 537 531,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -17 086,50 0,00 -17 086,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 480 870,82 39 574,18 520 445,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -12 055,99 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 51 630,17
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 39 574,18 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) 29 163,17 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 468 794,15 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou 497 957,32 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -17 086,50 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
480 870,82
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’
exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 17 086,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 17 086,50 2135 Installations générales, agencements 6 020,00 2188 Autres immobilisations corporelles 11 066,50 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 3,48 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 203,72 Réserves 496,89
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 51,63
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 71,36 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -12,06
Autres immobilisations corporelles 61,06 Subventions transférables 31,07
Total immobilisations corporelles (nettes) 336,14 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 309,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 339,62 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 877,15
Créances 602,71 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 36,50 Fournisseurs (2) 101,29
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 639,21 Total des dettes à court terme 101,29
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 101,29
Comptes de régularisation 0,39
TOTAL ACTIF 978,83 TOTAL PASSIF 978,83
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 473,60 240,04
Produits des services 278,68 296,41
Autres produits 138,30 124,52
Transferts de charges
Produits courants non financiers 890,59 660,97
Traitements, salaires, charges sociales 3,19 2,26
Achats et charges externes 787,04 607,92
Participations et interventions 0,76 0,73
Dotations aux amortissements et provisions 61,35 63,96
Autres charges 60,33 45,63
Charges courantes non financières 912,67 720,50
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -22,08 -59,53
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -22,08 -59,53
Produits exceptionnels 12,74 17,54
Charges exceptionnelles 2,72 26,33
RESULTAT EXCEPTIONNEL 10,03 -8,79
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -12,06 -68,32 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 966 590,17 796 906,47 49 499,53 846 406,00 87,57 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 7 350,00 7 064,57 0,00 7 064,57 96,12 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 765,00 759,83 0,00 759,83 99,32 0,00
Total des dépenses de gestion courante 974 705,17 804 730,87 49 499,53 854 230,40 87,64 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 20 000,00 2 716,03 0,00 2 716,03 13,58 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 994 705,17 807 446,90 49 499,53 856 946,43 86,15 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
81 000,00 61 351,64 0,00 61 351,64 75,74 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 81 000,00 61 351,64 0,00 61 351,64 75,74 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 075 705,17 868 798,54 49 499,53 918 298,07 85,37 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 075 705,17 868 798,54 49 499,53 918 298,07 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 2 910,02 0,00 2 910,02 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 441 500,00 255 673,25 23 008,99 278 682,24 63,12 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 474 215,00 473 600,00 0,00 473 600,00 99,87 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 95 360,00 127 679,00 10 625,83 138 304,83 145,03 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 011 075,00 859 862,27 33 634,82 893 497,09 88,37 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 011 075,00 859 862,27 33 634,82 893 497,09 88,37 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
13 000,00 12 744,99 0,00 12 744,99 98,04 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 000,00 12 744,99 0,00 12 744,99 98,04 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 024 075,00 872 607,26 33 634,82 906 242,08 88,49 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 51 630,17
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 075 705,17 872 607,26 33 634,82 906 242,08 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 23 336,00 3 480,00 14,91 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 513 458,15 15 963,48 3,11 17 086,50
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 536 794,15 19 443,48 3,62 17 086,50
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 536 794,15 19 443,48 3,62 17 086,50
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 000,00 12 744,99 98,04 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 7 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 000,00 12 744,99 63,72 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
556 794,15 32 188,47 5,78 17 086,50
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
556 794,15 32 188,47 17 086,50
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
81 000,00 61 351,64 75,74 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 7 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
88 000,00 61 351,64 69,72 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
88 000,00 61 351,64 69,72 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
468 794,15
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
556 794,15 61 351,64 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études et prestations de services 91 992,68 1 659,35 90 333,33
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 31 942,49 7 597,37 24 345,12
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 614,80 614,80
6068 Autres matières et fournitures 3 169,95 3 169,95
611 Sous-traitance générale 564,23 564,23
6132 Locations immobilières 145 800,00 145 800,00
6135 Locations mobilières 50 655,43 6 000,27 44 655,16
61521 Bâtiments publics 870,14 470,00 400,14
61523 Réseaux 789,33 789,33
61558 Autres biens mobiliers 2 028,72 2 028,72
6156 Maintenance 6 593,92 121,23 6 472,69
618 Divers 120 199,42 8 102,24 112 097,18
6228 Divers 325 124,57 325 124,57
6236 Catalogues et imprimés 4 841,60 58,30 4 783,30
6241 Transports sur achats 15 067,50 125,00 14 942,50
6256 Missions 1 061,26 1 061,26
6262 Frais de télécommunications 1 555,72 57,00 1 498,72
627 Services bancaires et assimilés 760,23 434,62 325,61
6281 Concours divers (cotisations) 153,00 153,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 128,07 14 300,20 6 827,87
6288 Autres 213,00 213,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 60 803,15 597,63 60 205,52
total chapitre 011 Charges à caractère général 966 590,17 885 929,21 39 523,21 846 406,00 120 184,17
6218 Autre personnel extérieur 3 750,00 3 750,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 125,35 125,35 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6411 Salaires, appointements, commissions de base 146,05 146,05
6451 Cotisations à l'URSSAF 1 057,02 1 057,02
6453 Cotisations aux caisses de retraite 637,39 637,39
6454 Cotisations au Pôle Emploi 580,59 580,59
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 749,50 749,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 18,67 18,67
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 350,00 7 064,57 7 064,57 285,43
total chapitre 014 Atténuations de produits
6518 Autres 759,83 759,83
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 765,00 759,83 759,83 5,17
Total des dépenses de
gestion courante 974 705,17 893 753,61 39 523,21 854 230,40 120 474,77
total chapitre 66 Charges financières
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 126,74 126,74
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 596,07 0,95 1 595,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 994,17 994,17
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 2 716,98 0,95 2 716,03 17 283,97
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 994 705,17 896 470,59 39 524,16 856 946,43 137 758,74
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 61 351,64 61 351,64
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 81 000,00 61 351,64 61 351,64 19 648,36 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 81 000,00 61 351,64 61 351,64 19 648,36
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 075 705,17 957 822,23 39 524,16 918 298,07 157 407,10
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 075 705,17 957 822,23 39 524,16 918 298,07 157 407,10 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 3 744,00 833,98 2 910,02
total chapitre 013 Atténuations de charges 3 744,00 833,98 2 910,02 -2 910,02
706 Prestations de services 289 557,91 19 872,29 269 685,62
7083 Locations diverses 9 620,77 707,49 8 913,28
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 83,34 83,34
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 441 500,00 299 262,02 20 579,78 278 682,24 162 817,76
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 473 600,00 473 600,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 474 215,00 473 600,00 473 600,00 615,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 149 083,75 10 779,18 138 304,57
7588 Autres 0,26 0,26
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 95 360,00 149 084,01 10 779,18 138 304,83 -42 944,83
Total des recettes de
gestion courante 1 011 075,00 925 690,03 32 192,94 893 497,09 117 577,91
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 011 075,00 925 690,03 32 192,94 893 497,09 117 577,91
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 12 744,99 12 744,99
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 000,00 12 744,99 12 744,99 255,01
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 13 000,00 12 744,99 12 744,99 255,01 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 024 075,00 938 435,02 32 192,94 906 242,08 117 832,92
002 Résultat d'exploitation
reporté 51 630,17
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 075 705,17 938 435,02 32 192,94 906 242,08 169 463,09 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 3 480,00 3 480,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 23 336,00 3 480,00 3 480,00 19 856,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 017,42 5 017,42
2188 Autres 10 946,06 10 946,06
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 513 458,15 15 963,48 15 963,48 497 494,67
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 536 794,15 19 443,48 19 443,48 517 350,67
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 536 794,15 19 443,48 19 443,48 517 350,67
13918 Autres 12 744,99 12 744,99
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 000,00 12 744,99 12 744,99 255,01
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 000,00 7 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 20 000,00 12 744,99 12 744,99 7 255,01 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
556 794,15 32 188,47 32 188,47 524 605,68
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 556 794,15 32 188,47 32 188,47 524 605,68 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28131 Bâtiments 0,03 0,03
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 38 024,00 38 024,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 772,00 772,00
28188 Autres 22 555,61 22 555,61
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 000,00 61 351,64 61 351,64 19 648,36
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 000,00 7 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 88 000,00 61 351,64 61 351,64 26 648,36
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
88 000,00 61 351,64 61 351,64 26 648,36 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
468 794,15
Total des recettes de la
section d'investissement 556 794,15 61 351,64 61 351,64 495 442,51 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET ANNEXE SPECTACLES CINEMA - CFU - 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 3 480,00 3 480,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 505,00 2 505,00
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 1 341 137,47 1 137 420,92 203 716,55 236 723,16
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 9 790,28 9 790,28
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 405 017,45 343 954,07 61 063,38 73 444,93
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 71 362,89 71 362,89 71 362,89
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 833 293,09 1 493 670,27 339 622,82 381 530,98
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 23 675,01 23 675,01 22 972,80
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 86 725,00 86 725,00 56 826,98
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 350 000,00 350 000,00 240 000,00 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 131 680,56 131 680,56 218 660,42
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 10 626,83 10 626,83 11 972,18
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 36 500,00 36 500,00 36 500,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 639 207,40 639 207,40 586 932,38
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 2 187,80
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 2 187,80
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 472 500,49 1 493 670,27 978 830,22 970 651,16 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 309 621,95 309 621,95
Écarts de réévaluation
Réserves 496 887,95 496 887,95
Report à nouveau (1) 51 630,27 119 952,87
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -12 055,99 -68 322,60
Subventions d'investissement 31 070,24 43 815,23
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 877 154,42 901 955,40
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 92 401,94 52 398,20 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 8 886,86 4 662,26
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 3 731,10
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 172,30
Produits constatés d'avance
TOTAL III 101 288,80 60 963,86
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 387,00 7 731,90
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 387,00 7 731,90
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 978 830,22 970 651,16
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 269 685,62 285 797,19
Divers 8 996,62 10 615,59
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 473 600,00 240 038,78
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 138 304,83 124 519,83
TOTAL I 890 587,07 660 971,39
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 787 040,46 607 918,32
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 125,35 89,62
Autres 60 205,52 45 540,87
Salaires et traitements 146,05 65,73
Charges sociales 3 043,17 2 198,89
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 61 351,64 63 960,87
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 759,83 728,98
TOTAL II 912 672,02 720 503,28
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -22 084,95 -59 531,89
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -22 084,95 -59 531,89
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 4 797,50
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 12 744,99 12 744,99
Reprises sur dépréciations et provisions 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 12 744,99 17 542,49
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 716,03 26 333,20
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 2 716,03 26 333,20
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 10 028,96 -8 790,71
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 903 332,06 678 513,88
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 915 388,05 746 836,48
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -12 055,99 -68 322,60 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 03501 - BA DES SPECTACLES ET DU CINEMA Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Pierre COLLIOT du 01/01/2023 au 04/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 05/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 06/03/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le