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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - CFU Ville Definitif)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONTIGNY LE BRETONNEUX
Numéro SIRET : 21780423600016
POSTE COMPTABLE : 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 39
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 45
III. États financiers
A Bilan Comptable 49
B Compte de résultat Comptable 53
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 55 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 32335
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1529.02 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1991.66 3 Dépenses d’équipement brut / population 256.30 4 Encours de dette / population (2) 259.01 5 DGF / population 54.17
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 65.62 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.78 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.23 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.22 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 13.00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 28 140 336,92 51 406 804,74 79 547 141,66
Recettes réalisées (1) B 19 049 735,67 55 418 749,24 74 468 484,91
Restes à réaliser C 900 866,00 0,00 900 866,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 21 790 869,63 60 590 167,85 82 381 037,48
Dépenses réalisées (1) E 9 986 317,34 55 133 882,67 65 120 200,01
Restes à réaliser F 1 767 941,42 0,00 1 767 941,42
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 9 063 418,33 284 866,57 9 348 284,90
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 349 467,29 9 183 363,11 2 833 895,82
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 713 951,04 9 468 229,68 12 182 180,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -867 075,42 0,00 -867 075,42
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 846 875,62 9 468 229,68 11 315 105,30
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
284 866,57
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
9 183 363,11
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
9 468 229,68
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
9 063 418,33
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-6 349 467,29
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
2 713 951,04
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -867 075,42
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 1 846 875,62
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIDOMPE 01/01/1998 0,00
EPCI
SQY 01/01/1972 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS non Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma 01/01/2006 03/10/2005 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Bergson Budget annexe Bergson 01/07/2017 30/06/2017 21780423600636 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 767 941,42
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
913600 Opération d’équipement n° 913600 7 573,20
913680 Opération d’équipement n° 913680 12 769,20
914017 Opération d’équipement n° 914017 16 883,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 179 453,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 347 947,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 203 314,20
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 900 866,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 900 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 109 877,05
Subventions d'investissement versées 300,00 Neutralisations et régularisations -2 236,57
Autres immobilisations incorporelles 652,96 Réserves 93 048,58
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 9 183,36
Terrains 21 856,93 Résultat de l'exercice 284,87
Constructions 137 014,17 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 131,87
Réseaux et installations de voirie 24 996,68 TOTAL FONDS PROPRES (I) 210 289,17
Réseaux divers 1 844,77 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 303,87 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 100,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 263,80 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 15 160,62 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8 379,99
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 590,18 Dettes financières et autres emprunts 27,68
Immobilisations financières (nettes) 525,67 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 407,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 206 509,67 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 351,72
Stocks Autres dettes non financières 5 170,95
Créances 3 219,22 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 522,67
Trésorerie 16 563,75 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19 782,97 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 16 030,35
Comptes de régularisation (III) 31,41 Comptes de régularisation (III) 4,53
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 226 324,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 226 324,04
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 757,07
Participations 3 895,31
Compensations, autres attributions et autres participations 797,53
Dons et legs
Impôts et taxes 34 586,95
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 6 657,20
Produits des cessions d'actifs 4 253,52
Autres produits de gestion 1 012,42
Production stockée et immobilisée 86,51
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 115,31
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 53 161,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 11 979,38
Charges de personnel 31 324,41
Indemnités des élus (et membres du CESR) 324,07
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 193,38
Impôts et taxes 885,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 467,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 460,09
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 3 793,43
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 50 427,83 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 383,33
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 383,33
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 350,66
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 65,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -65,79
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 284,87 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 11,87 * 0,00 284 067,00 -3,76
TFPB 31,57 * 0,00 27 205 971,00 10,57
TFPNB 92,22 * 0,00 59 962,00 6,48
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.50.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 545 662,44 321 175,67 58,86 179 453,84 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 14 128 964,51 5 094 624,82 36,06 1 347 947,30 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 499 366,40 111 085,13 22,25 203 314,20 Total des opérations d’équipement (2) 4 021 971,39 3 018 451,51 75,05 37 226,08
Total des dépenses d’équipement 19 195 964,74 8 545 337,13 44,52 1 767 941,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 151,24 1 032,45 89,68 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 506 000,00 503 249,39 99,46 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 507 151,24 504 281,84 99,43 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 703 115,98 9 049 618,97 45,93 1 767 941,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 515 310,24 201 818,37 39,16 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 1 572 443,41 734 880,00 46,73 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 087 753,65 936 698,37 44,87 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 21 790 869,63 9 986 317,34 45,83 1 767 941,42
001 Solde d’exécution négatif reporté 6 349 467,29
Total des dépenses de la section d’investissement 28 140 336,92 9 986 317,34 1 767 941,42
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 512 550,73 4 088 119,71 74,16 900 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 003 000,00 2 753,08 0,27 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 529 718,00 53 099,33 10,02 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 219 359,58 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 798 692,54 6 028 560,63 103,96 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 230 000,00 2 230 000,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 210 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 283 961,27 12 621 892,33 65,45 900 866,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 180 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 103 932,24 5 692 963,34 270,59 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 1 572 443,41 734 880,00 46,73 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 8 856 375,65 6 427 843,34 72,58 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 28 140 336,92 19 049 735,67 67,70 900 866,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 28 140 336,92 19 049 735,67 900 866,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
15 715 547,61 10 840 492,25 1 476 813,32 12 317 305,57 78,38 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
32 759 717,00 32 418 486,93 26 581,44 32 445 068,37 99,04 0,00
014 Atténuations de
produits
1 684 225,00 1 684 225,00 0,00 1 684 225,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 990 746,00 2 876 770,54 21 963,00 2 898 733,54 96,92 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
53 150 235,61 47 819 974,72 1 525 357,76 49 345 332,48 92,84 0,00
66 Charges financières 70 000,00 60 812,50 4 992,79 65 805,29 94,01 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 2 046,08 0,00 2 046,08 40,92 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
81 000,00 27 735,48 0,00 27 735,48 34,24 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
53 306 235,61 47 910 568,78 1 530 350,55 49 440 919,33 92,75 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 180 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
2 103 932,24 5 692 963,34 0,00 5 692 963,34 270,59 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
7 283 932,24 5 692 963,34 0,00 5 692 963,34 78,16 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
60 590 167,85 53 603 532,12 1 530 350,55 55 133 882,67 90,99 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 60 590 167,85 53 603 532,12 1 530 350,55
55 133 882,67 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 578 131,00 536 982,21 35 716,71 572 698,92 99,06 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 017 304,50 5 492 271,72 1 164 933,25 6 657 204,97 94,87 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 6 854 473,00 0,00 6 854 473,00 100,04 0,00 731 Fiscalité locale 29 460 995,00 29 364 693,91 52 005,08 29 416 698,99 99,85 0,00 74 Dotations et participations 6 026 839,00 5 936 671,39 513 236,50 6 449 907,89 107,02 0,00 75 Autres produits de gestion courante 956 752,00 728 035,10 284 056,63 1 012 091,73 105,78 0,00
Total des recettes de gestion des services 50 891 494,50 48 913 127,33 2 049 948,17 50 963 075,50 100,14 0,00
76 Produits financiers 0,00 11,37 0,00 11,37 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 4 253 844,00 0,00 4 253 844,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 50 891 494,50 53 166 982,70 2 049 948,17 55 216 930,87 108,50 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 515 310,24 201 818,37 0,00 201 818,37 39,16 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 515 310,24 201 818,37 0,00 201 818,37 39,16 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 51 406 804,74 53 368 801,07 2 049 948,17 55 418 749,24 107,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 183 363,11
Total des recettes de la section de fonctionnement 60 590 167,85 53 368 801,07 2 049 948,17 55 418 749,24 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 193 399,79 193 399,79
2033 Frais d'insertion 3 933,78 3 933,78
2051 Concessions et droits similaires 123 842,10 123 842,10
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 545 662,44 321 175,67 321 175,67 224 486,77
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2128 Autres agencements et aménagements 512 026,11 334 571,32 177 454,79
21351 Bâtiments publics 3 401 624,63 8 981,92 3 392 642,71
21352 Bâtiments privés 364 643,27 364 643,27
2152 Installations de voirie 587 686,29 587 686,29
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 135 797,34 135 797,34
21621 Biens sous-jacents 2 000,00 2 000,00
21828 Autres matériels de transport 36 398,92 36 398,92
21831 Matériel informatique scolaire 71 783,43 71 783,43
21838 Autre matériel informatique 13 599,19 13 599,19
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 33 789,64 33 789,64
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 233,66 5 233,66
2185 Matériel de téléphonie 5 991,36 5 991,36
2188 Autres 269 013,62 1 409,40 267 604,22
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 128 964,51 5 439 587,46 344 962,64 5 094 624,82 9 034 339,69
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 19 320,00 19 320,00
2313 Constructions 75 351,60 75 351,60
2315 Installations, matériel et outillage techniques 16 413,53 16 413,53
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 499 366,40 111 085,13 111 085,13 388 281,27
2031913600 Frais d'études 2 007,60 2 007,60 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2051913600 Concessions et droits similaires 1 840,00 1 840,00
21351913600 Bâtiments publics 358 623,70 358 623,70
21838913600 Autre matériel informatique 157,00 157,00
2188913600 Autres 8 014,42 8 014,42
total opération n° 913600 Opération d'équipement n° 913600 686 550,25 370 642,72 370 642,72 315 907,53
2031913680 Frais d'études 14 446,20 14 446,20
21352913680 Bâtiments privés 1 152 442,16 1 152 442,16
2188913680 Autres 21 043,80 21 043,80
total opération n° 913680 Opération d'équipement n° 913680 1 256 469,79 1 187 932,16 1 187 932,16 68 537,63
2031914017 Frais d'études 98 259,81 98 259,81
21351914017 Bâtiments publics 1 213 807,86 1 213 807,86
total opération n° 914017 Opération d'équipement n° 914017 1 328 951,35 1 312 067,67 1 312 067,67 16 883,68
2033917017 Frais d'insertion 864,00 864,00
2313917017 Constructions 146 944,96 146 944,96
total opération n° 917017 Opération d'équipement n° 917017 750 000,00 147 808,96 147 808,96 602 191,04
Total des dépenses
d'équipement 19 195 964,74 8 890 299,77 344 962,64 8 545 337,13 10 650 627,61
10226 Taxe d'aménagement 1 032,45 1 032,45
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 151,24 1 032,45 1 032,45 118,79
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 249,39 3 249,39
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 506 000,00 503 249,39 503 249,39 2 750,61
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 507 151,24 504 281,84 504 281,84 2 869,40
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 19 703 115,98 9 394 581,61 344 962,64 9 049 618,97 10 653 497,01
13911 État et établissements nationaux 16 136,54 16 136,54
13913 Départements 45 269,20 45 269,20
139151 GFP de rattachement 49 972,19 49 972,19
13918 Autres 3 932,24 3 932,24
21351 Bâtiments publics 66 929,02 0,39 66 928,63
21352 Bâtiments privés 19 579,68 0,11 19 579,57
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 515 310,24 201 818,87 0,50 201 818,37 313 491,87
2051 Concessions et droits similaires 1 188,00 1 188,00
21352 Bâtiments privés 31 158,88 31 158,88
2152 Installations de voirie 540,00 540,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 313 099,68 266 834,64 46 265,04
2313 Constructions 644 746,88 644 746,88
2315 Installations, matériel et outillage techniques 10 981,20 10 981,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 572 443,41 1 001 714,64 266 834,64 734 880,00 837 563,41
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 087 753,65 1 203 533,51 266 835,14 936 698,37 1 151 055,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
21 790 869,63 10 598 115,12 611 797,78 9 986 317,34 11 804 552,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
6 349 467,29
Total des dépenses de la
section d'investissement 28 140 336,92 10 598 115,12 611 797,78 9 986 317,34 18 154 019,58 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 20 100,00 20 100,00
1313 Départements 174 081,00 174 081,00
13151 GFP de rattachement 625 653,30 557 295,30 68 358,00
1318 Autres 15 000,00 15 000,00
1321 État et établissements nationaux 42 695,77 42 695,77
1322 Régions 249 548,53 249 548,53
1323 Départements 1 250 000,00 1 250 000,00
13241 Communes membres du GFP 47 809,11 47 809,11
13251 GFP de rattachement 2 195 227,30 2 195 227,30
1328 Autres 25 300,00 25 300,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 512 550,73 4 645 415,01 557 295,30 4 088 119,71 1 424 431,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 753,08 2 753,08
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 003 000,00 2 753,08 2 753,08 1 000 246,92
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2152 Installations de voirie 53 099,33 53 099,33
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 529 718,00 53 099,33 53 099,33 476 618,67
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 219 359,58 219 359,58
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 219 359,58 219 359,58 -219 359,58
10222 F.C.T.V.A. 2 352 166,78 2 352 166,78
10226 Taxe d'aménagement 279 867,31 279 867,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 396 526,54 3 396 526,54
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 798 692,54 6 028 560,63 6 028 560,63 -229 868,09
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2745 Avances remboursables 30 000,00 30 000,00
2748 Autres prêts 30 000,00 30 000,00
276348 Autres communes 2 200 000,00 2 200 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 230 000,00 2 260 000,00 30 000,00 2 230 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -43 520,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 15 030 441,27 13 209 187,63 587 295,30 12 621 892,33 2 408 548,94
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 180 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 3 793 426,25 3 793 426,25
2115 Terrains bâtis 145 093,75 145 093,75
21328 Autres bâtiments privés 315 000,00 315 000,00
28031 Frais d'études 1 450,50 1 450,50
28032 Frais de recherche et de développement 1 920,00 1 920,00
28041512 Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 147 255,04 147 255,04
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 601,00 5 601,00
281828 Autres matériels de transport 149 092,52 149 092,52
281831 Matériel informatique scolaire 125 715,45 125 715,45
281838 Autre matériel informatique 164 255,42 164 255,42
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 40 951,94 40 951,94
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 72 505,01 72 505,01
28185 Matériel de téléphonie 4 351,08 4 351,08
28188 Autres 626 345,38 626 345,38
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 357 452,24 5 692 963,34 5 692 963,34 664 488,90 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 695 591,72 695 591,72
2033 Frais d'insertion 8 129,40 8 129,40
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 31 158,88 31 158,88
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 572 443,41 734 880,00 734 880,00 837 563,41
Total des recettes d'ordre en
investissement 13 109 895,65 6 427 843,34 6 427 843,34 6 682 052,31
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
28 140 336,92 19 637 030,97 587 295,30 19 049 735,67 9 090 601,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 28 140 336,92 19 637 030,97 587 295,30 19 049 735,67 9 090 601,25 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913600(1)
LIBELLE : POLE CULTUREL BERGSON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 686 550,25 A 370 642,72 0,00 7 573,20 B 15 700 230,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 847,60 0,00 0,00 1 848 053,15
2031 Frais d'études 0,00 2 007,60 0,00 1 822 636,17
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 23 576,98
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 840,00 0,00 1 840,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 686 550,25 366 795,12 0,00 7 573,20 13 793 924,06
21351 Bâtiments publics 686 550,25 358 623,70 7 573,20 13 616 037,19
21838 Autre matériel informatique 0,00 157,00 0,00 8 750,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 014,42 0,00 169 136,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 253,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 58 253,26 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 19 649,95
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 830,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 819,95
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 819,95
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -370 642,72 D - B -15 680 580,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913680(1)
LIBELLE : PROJET CLUB LE VILLAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 256 469,79 A 1 187 932,16 0,00 12 769,20 B 7 851 462,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 14 446,20 0,00 0,00 897 602,25
2031 Frais d'études 0,00 14 446,20 0,00 878 540,79
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 19 061,46
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 256 469,79 1 173 485,96 0,00 12 769,20 6 953 860,12
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 145 093,75
21352 Bâtiments privés 1 256 469,79 1 152 442,16 12 769,20 6 787 722,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 043,80 0,00 21 043,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 187 932,16 D - B -7 851 462,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914017(1)
LIBELLE : POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 328 951,35 A 1 312 067,67 0,00 16 883,68 B 4 751 406,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 98 259,81 0,00 0,00 687 835,44
2031 Frais d'études 0,00 98 259,81 0,00 673 058,16
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 14 777,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 328 951,35 1 213 807,86 0,00 16 883,68 4 063 571,13
21351 Bâtiments publics 1 128 951,35 1 213 807,86 16 883,68 4 063 571,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 310 275,35
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 275,35
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 310 275,35
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 312 067,67 D - B -4 441 131,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915026(1)
LIBELLE : POLE FOOT RUGBY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 548 864,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 157 352,43
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 148 913,74
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 8 438,69
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391 512,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 391 512,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 223 085,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 223 085,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 223 085,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 325 779,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917017(1)
LIBELLE : PROJET COUBERTIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 750 000,00 A 147 808,96 0,00 0,00 B 147 808,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 296,00 864,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 1 296,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 748 704,00 146 944,96 0,00 0,00 146 944,96
2313 Constructions 748 704,00 146 944,96 0,00 146 944,96 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - CFU - 2023
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -147 808,96 D - B -147 808,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 2 289 682,11 99 209,90 2 190 472,21
60611 Eau et assainissement 229 720,75 7 077,14 222 643,61
60612 Énergie - Électricité 1 473 185,22 316 575,65 1 156 609,57
60613 Chauffage urbain 1 941 572,66 238 330,10 1 703 242,56
60622 Carburants 96 841,04 6 433,53 90 407,51
60623 Alimentation 218 957,79 1 975,23 216 982,56
60628 Autres fournitures non stockées 387 532,73 52 570,38 334 962,35
60631 Fournitures d'entretien 93 696,90 11 287,26 82 409,64
60632 Fournitures de petit équipement 378 875,34 21 662,76 357 212,58
60636 Habillement et Vêtements de travail 64 486,05 4 230,12 60 255,93
6064 Fournitures administratives 51 683,94 2 291,84 49 392,10
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 33 516,65 58,20 33 458,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 115,60 2 115,60
6067 Fournitures scolaires 71 874,96 12,05 71 862,91
6068 Autres matières et fournitures. 406,22 406,22
611 Contrats de prestations de services 851 019,18 14 534,33 836 484,85
6132 Locations immobilières 188 780,12 188 780,12
61351 Matériel roulant 50 840,51 1 892,87 48 947,64
61358 Autres 423 948,11 81 709,32 342 238,79
614 Charges locatives et de copropriété 22 495,49 4 175,07 18 320,42
61521 Terrains 6 413,86 6 413,86
615221 Bâtiments publics 398 595,57 87 661,56 310 934,01
615228 Autres bâtiments 25 735,10 25 735,10
615231 Voiries 368 405,18 19 791,74 348 613,44
615232 Réseaux 63 736,99 2 219,96 61 517,03 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 84 750,61 1 328,36 83 422,25
61558 Autres biens mobiliers 113 954,54 20 616,17 93 338,37
6156 Maintenance 1 018 615,42 68 840,45 949 774,97
6161 Multirisques 138 383,90 138 383,90
6182 Documentation générale et technique 38 146,82 572,70 37 574,12
6184 Versements à des organismes de formation 247 598,44 112 301,01 135 297,43
6188 Autres frais divers 1 036 715,88 248 051,20 788 664,68
62268 Autres honoraires, conseils... 319,80 319,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 23 847,20 4 094,00 19 753,20
6231 Annonces et insertions 41 548,00 946,00 40 602,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 522,81 9 522,81
6236 Catalogues et imprimés et publications 13 278,40 3 749,40 9 529,00
6238 Divers 606,00 606,00
6241 Transports de biens 17 233,96 1 025,74 16 208,22
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 2 466,10 2 466,10
6247 Transports collectifs du personnel 112 727,57 112 727,57
6248 Divers 522,40 522,40
6251 Voyages, déplacements et missions 13 505,60 13 505,60
6261 Frais d'affranchissement 50 190,55 800,00 49 390,55
6262 Frais de télécommunications 201 471,76 11 062,01 190 409,75
627 Services bancaires et assimilés. 23 802,33 7 896,20 15 906,13
6281 Concours divers (cotisations...) 36 120,62 36 120,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 630 496,12 134 048,05 496 448,07
6284 Redevance pour services rendus 4 332,02 4 332,02
6288 Autres 91 666,11 710,40 90 955,71
63512 Taxes foncières 131 536,00 131 536,00 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63513 Autres impôts locaux 83 241,00 83 241,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 238,34 1 238,34
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 5 089,90 5 089,90
total chapitre 011 Charges à caractère général 15 640 547,61 13 907 046,27 1 589 740,70 12 317 305,57 3 323 242,04
6218 Autre personnel extérieur 24 877,54 24 877,54
6331 Versement mobilité 370 678,00 370 678,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92 207,00 92 207,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 13,14 13,14
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 201 875,13 201 875,13
64111 Rémunération principale 11 956 434,40 11 956 434,40
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 535 643,98 535 643,98
64113 NBI 98 834,26 98 834,26
64118 Autres indemnités. 3 261 252,22 3 261 252,22
64121 Rémunération principale 112 747,14 112 747,14
64126 Indemnités de licenciement 15 380,20 15 380,20
64128 Autres indemnités 16 055,61 16 055,61
64131 Rémunérations 5 125 367,83 5 125 367,83
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 234 146,33 234 146,33
64138 Primes et autres indemnités 1 207 943,21 1 207 943,21
6414 Personnel rémunéré à la vacation 24 762,48 24 762,48
6415 Congés payés 21 064,80 21 064,80
6417 Rémunérations des apprentis 132 315,37 132 315,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 896 125,82 3 896 125,82
6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 053 609,27 5,00 4 053 604,27 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 60,84 60,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 683 774,57 683 774,57
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 46 952,40 46 952,40
64731 Versées directement 265 106,69 265 106,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 77 861,14 10 016,00 67 845,14
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 32 759 717,00 32 455 089,37 10 021,00 32 445 068,37 314 648,63
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 494 355,00 494 355,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 232 760,00 232 760,00
739331 Communes 957 110,00 957 110,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 684 225,00 1 684 225,00 1 684 225,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65188 Autres 12,00 12,00
65311 Indemnités de fonction 265 912,74 265 912,74
65312 Frais de mission et de déplacement 5 649,68 5 649,68
65313 Cotisations de retraite 18 005,16 18 005,16
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 20 466,00 20 466,00
65315 Formation 9 115,00 1 080,00 8 035,00
65316 Frais de représentation du maire 6 000,00 6 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 39 285,27 2 277,10 37 008,17
6542 Créances éteintes 5 539,28 5 539,28
657341 Communes membres du GFP 3 416,00 3 416,00
657348 Autres communes 7 802,00 1 800,00 6 002,00
657362 CCAS 968 600,00 968 600,00
6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 473 600,00 473 600,00 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657382 Organismes publics divers 3 100,00 3 100,00
65741 Ménages 800,00 800,00
65748 Autres personnes de droit privé 982 788,33 54 991,00 927 797,33
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 17 867,02 17 867,02
65818 Autres 115 997,83 115 997,83
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 16,11 16,11
6584 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 3 000,00
65888 Autres 11 909,22 11 909,22
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 065 746,00 2 958 881,64 60 148,10 2 898 733,54 167 012,46
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 53 150 235,61 51 005 242,28 1 659 909,80 49 345 332,48 3 804 903,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 812,50 60 812,50
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 992,79 4 992,79
total chapitre 66 Charges financières 70 000,00 65 805,29 65 805,29 4 194,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 046,08 2 046,08
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 2 046,08 2 046,08 2 953,92
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 27 735,48 27 735,48
total chapitre 68 Dotations aux provisions 81 000,00 27 735,48 27 735,48 53 264,52
Total des dépenses réelles
et mixtes 53 306 235,61 51 100 829,13 1 659 909,80 49 440 919,33 3 865 316,28
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 180 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 460 093,75 460 093,75
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 3 793 426,25 3 793 426,25
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 439 443,34 1 439 443,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 357 452,24 5 692 963,34 5 692 963,34 664 488,90 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 11 537 452,24 5 692 963,34 5 692 963,34 5 844 488,90
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 64 843 687,85 56 793 792,47 1 659 909,80 55 133 882,67 9 709 805,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 64 843 687,85 56 793 792,47 1 659 909,80 55 133 882,67 9 709 805,18
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6091 de matières premières (et fournitures) 557,68 557,68
6094 d'études, prestations de services 9 918,89 9 918,89
6096 d'approvisionnements non stockés 165 504,88 43 608,75 121 896,13
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 9 323,06 9 323,06
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 334 219,49 346,13 333 873,36
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 88 677,30 1 805,84 86 871,46
6479 Remboursements sur autres charges sociales 10 258,34 10 258,34
total chapitre 013 Atténuations de charges 578 131,00 618 459,64 45 760,72 572 698,92 5 432,08
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 29 726,00 3 625,00 26 101,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 547 244,30 40 110,80 507 133,50
70323 Redevance d'occupation du domaine public 230,00 230,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 146 843,98 4 006,27 142 837,71
70384 Forfait de post-stationnement 276 956,93 276 956,93
70388 Autres redevances et recettes diverses 59 835,16 59 835,16
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 473 411,25 50 134,35 423 276,90
70631 A caractère sportif 575 537,15 66 486,79 509 050,36
7066 Redevances et droits des services à caractère social 2 792 600,66 501 041,92 2 291 558,74
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 2 213 008,96 269 844,50 1 943 164,46
706888 Autres 245 409,40 103 414,50 141 994,90
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 1 410,50 1 410,50
7082 Commissions 7 173,52 679,47 6 494,05 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70876 par le GFP de rattachement 203 752,43 203 752,43
70878 par des tiers 346 500,74 222 795,71 123 705,03
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 113,80 1 113,80
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 017 304,50 7 920 754,78 1 263 549,81 6 657 204,97 360 099,53
73211 Attribution de compensation 5 855 423,00 5 855 423,00
73221 FNGIR 999 050,00 999 050,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 6 854 473,00 6 854 473,00 -3 000,00
73111 Impôts directs locaux 26 790 995,00 9 077,00 26 781 918,00
73118 Autres contributions directes 6 446,00 6 446,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 654 514,65 2 640,00 1 651 874,65
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 400,00 36 400,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 685 814,16 1 003,21 684 810,95
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 255 249,39 255 249,39
total chapitre 731 Fiscalité locale 29 460 995,00 29 429 419,20 12 720,21 29 416 698,99 44 296,01
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 751 450,00 1 751 450,00
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 5 616,00 5 616,00
74718 Autres 1 200,00 1 200,00
7473 Départements 19 110,48 19 110,48
74741 Communes membres du GFP 359 132,63 976,00 358 156,63
74748 Autres communes 7 799,00 7 799,00
747888 Autres 4 408 455,82 899 414,04 3 509 041,78
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
785,00 785,00
748312 D.C.R.T.P. 477 873,00 477 873,00 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 238 326,00 238 326,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 220 028,00 220 028,00
7484 Dotation de recensement 6 050,00 6 050,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 74 500,00 74 500,00
total chapitre 74 Dotations et participations 6 026 839,00 7 570 325,93 1 120 418,04 6 449 907,89 -423 068,89
752 Revenus des immeubles 1 432 342,55 490 262,63 942 079,92
755 Dédits et pénalités perçus 16 243,89 41,23 16 202,66
75888 Autres 60 153,85 6 344,70 53 809,15
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 956 752,00 1 508 740,29 496 648,56 1 012 091,73 -55 339,73
Total des recettes de
gestion des services 50 891 494,50 53 902 172,84 2 939 097,34 50 963 075,50 -71 581,00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 11,37 11,37
total chapitre 76 Produits financiers 11,37 11,37 -11,37
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 324,00 324,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 253 520,00 4 253 520,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 4 253 520,00 4 253 844,00 4 253 844,00 -324,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 55 145 014,50 58 156 028,21 2 939 097,34 55 216 930,87 -71 916,37
722 Immobilisations corporelles 86 508,70 0,50 86 508,20
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 115 310,17 115 310,17
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 515 310,24 201 818,87 0,50 201 818,37 313 491,87
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 515 310,24 201 818,87 0,50 201 818,37 313 491,87
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 55 660 324,74 58 357 847,08 2 939 097,84 55 418 749,24 241 575,50
002 Résultat de
fonctionnement reporté 9 183 363,11
Total des recettes de la
section de fonctionnement 64 843 687,85 58 357 847,08 2 939 097,84 55 418 749,24 9 424 938,61 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 500 000,00 200 000,00 300 000,00 400 000,00
Autres immobilisations incorporelles 1 039 941,28 386 983,04 652 958,24 1 067 523,62
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 21 856 930,84 21 856 930,84 21 828 462,82
Constructions 137 014 174,21 137 014 174,21 130 414 347,43
Réseaux et installations de voirie 24 996 682,34 24 996 682,34 24 461 555,38
Réseaux divers 1 844 766,03 1 844 766,03 1 844 766,03
Installations techniques, agencements et matériel 350 716,03 46 842,10 303 873,93 173 677,59
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 8 160 180,90 4 896 378,38 3 263 802,52 3 986 701,90
Immobilisations corporelles en cours 15 160 622,73 15 160 622,73 14 451 117,98
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 590 184,17 590 184,17 590 184,17
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 525 673,21 525 673,21 2 755 673,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 212 039 871,74 5 530 203,52 206 509 668,22 201 974 010,13
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 710 074,42 710 074,42 56 981,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 899 418,09 127 149,63 1 772 268,46 2 749 623,44
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 759 049,92 22 174,98 736 874,94 378 598,22
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 368 542,43 149 324,61 3 219 217,82 3 185 202,66
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 16 563 748,29 16 563 748,29 13 574 802,91
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 16 563 748,29 16 563 748,29 13 574 802,91
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 31 409,12 31 409,12 5 252,92
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 232 003 571,58 5 679 528,13 226 324 043,45 218 739 268,62 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 23 390 308,16 23 075 308,16
Fonds globalisés 33 735 498,11 31 104 496,47
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 579 639,39 418 232,56
Rattachées à un actif non amortissable 52 171 602,72 48 360 200,01
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 236 567,78 -6 020 802,79
RÉSERVES 93 048 582,16 89 652 055,62
REPORT A NOUVEAU 9 183 363,11 13 772 424,43
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 284 866,57 -1 192 534,78
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 131 874,00 131 874,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 210 289 166,44 199 301 253,68
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 100 000,00 100 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 100 000,00 100 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 379 992,79 8 875 000,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 27 682,50 28 178,81
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 407 675,29 8 903 178,81
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 351 718,78 2 771 585,01
Dettes fiscales et sociales 121 721,50 16 792,68
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 4 585 552,05 6 938 059,51
Autres dettes non financières 463 677,38 320 046,22
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 522 669,71 10 046 483,42
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 16 030 345,00 19 049 662,23
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 532,01 388 352,71
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 226 324 043,45 218 739 268,62 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 757 066,00
Participations 3 895 307,89
Compensations, autres attributions et autres participations 797 534,00
Dons et legs
Impôts et taxes 34 586 946,99
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 6 657 204,97
Produits des cessions d'actifs 4 253 520,00
Autres produits de gestion 1 012 415,73
Production stockée et immobilisée 86 508,20
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 115 310,17
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 53 161 813,95
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 11 979 382,11
Charges de personnel 31 324 414,40
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 22 408 074,47
Dont charges sociales 8 916 339,93
Indemnités des élus (et membres du CESR) 324 068,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 193 383,71
Impôts et taxes 885 878,51
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 467 178,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 460 093,75
Neutralisation des dépréciations et provisions 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 3 793 426,25
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 50 427 826,13
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 383 327,33
Dont ménages 812,00
Dont personnes morales de droit privé 927 797,33
Dont collectivités territoriales 9 418,00
Dont autres organismes publics 1 445 300,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 383 327,33
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 350 660,49
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 11,37
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11,37
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 65 805,29
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 65 805,29
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -65 793,92
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 284 866,57 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 03500 - MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Pierre COLLIOT du 01/01/2023 au 22/04/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 23/04/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 24/04/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le